Une nouvelle erreur du cabinet Galant pourrait coûter cher à l'Etat

30/10/15 à 13:54 - Mise à jour à 13:54

Source: Belga

Le député Georges Dallemagne (cdH) a demandé vendredi que la commission Infrastructure de la Chambre se réunisse "dans les plus brefs délais" après que la presse a évoqué un "manquement" de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant dans le dossier du survol de l'aéroport.

Une nouvelle erreur du cabinet Galant pourrait coûter cher à l'Etat

Jacqueline Galant © Belga

La ministre a été mise en difficulté cette semaine concernant le choix d'un cabinet d'avocats chargé d'assister l'Etat en matière d'aides d'Etat et d'aéronautique mais l'Echo est revenu vendredi sur un autre dossier directement lié au survol de Bruxelles.

Selon le quotidien, le fédéral a fait opposition d'une double condamnation obtenue par différentes communes du Brabant flamand interdisant, sous peine d'astreintes courant depuis le 1er septembre 2015, l'utilisation de la route "tout droit sur" Louvain. Ces astreintes - potentiellement 100.000 euros par jour - seront dues jusqu'à l'application d'une nouvelle route (cela peut prendre plusieurs mois). Actuellement, un accord technique entre avocats retarderait le paiement effectif des astreintes.

La Libre avait déjà révélé en juin dernier que l'Etat avait été condamné par défaut dans ce dossier, en l'absence de l'avocat de l'Etat. La ministre avait admis au parlement un manquement dû à un problème de communication entre son cabinet, l'administration et le cabinet d'avocats Stibbe.

Nos partenaires