La majorité déposera à la Chambre deux nouvelles propositions visant à faire passer le délai de garde à vue pour toutes les infractions à 48 heures et pour les infractions terroristes à 72 heures, a annoncé mardi le chef de groupe MR à la Chambre, Denis Ducarme.
Le délai actuel de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Parmi les 30 mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme, figure l’allongement de ce délai à 72 heures pour les cas de terrorisme. Une telle réforme implique de revoir la Constitution et donc de réunir une majorité des deux tiers.
La coalition fédérale avait déposé une première proposition à la fin de l’année passée mais le texte n’avait pas recueilli un consensus suffisant. La commission « Lutte contre le terrorisme » de la Chambre a mené entretemps des auditions sur le sujet. Les juges d’instruction et les représentants parquet ont soutenu un délai général de garde à vue de 48 heures. Les seconds, au contraire des premiers, ont également soutenu un passage à 72 heures en cas de terrorisme. « Une réforme majeure, attendue depuis plusieurs mois, doit encore être réalisée pour améliorer notre niveau de sécurité », a souligné le groupe MR, rappelant au passage que le Belgique était seul pays d’Europe avec la Roumanie à conserver un délai de 24 heures. « Les conclusions des auditions organisées au sein de la commission temporaire ‘Lutte contre le terrorisme’ (…) ont démontré que le délai actuel de 24h était trop court dans le cadre des infractions terroristes et ce, face à la complexité et à la longueur des investigations requises », a-t-il ajouté.
La majorité MR, N-VA, CD&V et Open Vld, « en étroite collaboration avec le gouvernement », déposera donc deux textes qui modifient la Constitution et la loi sur la détention préventive. Il s’agira d’une part de faire passer le délai de privation de liberté de 24 heures à 48 heures et, passé ce délai, la loi autorisera une prolongation de maximum 24 heures, par ordonnance du juge d’instruction, pour les seules infractions terroristes.
M. Ducarme invite les partis de l’opposition à soutenir ces modifications et « à produire ensemble cette réforme nécessaire pour élever davantage notre niveau de sécurité face à la menace terroriste ».
Le premier ministre Charles Michel s’est réjoui dans un communiqué du dépôt de ces deux textes et espère qu’une large majorité soutiendra cette initiative. « Notre pays renforce les instruments pour lutter efficacement contre le terrorisme et toutes les formes de criminalité. La proposition de révision poursuit un triple objectif: renforcer les moyens juridiques de la lutte contre la criminalité y compris le terrorisme ; améliorer la protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentaux ; faciliter le respect de la jurisprudence européenne concernant l’assistance d’un avocat dès la première audition. Dans les prochaines semaines, le gouvernement poursuivra ses travaux visant à garantir le plus haut niveau de sécurité pour tous les citoyens », a-t-il déclaré.
Les groupes de l’opposition n’ont pas encore réagi à cette annonce. Ils attendent de voir les textes. Des concertations ont déjà eu lieu avec le premier ministre et son cabinet à ce sujet. Les dernières remontent au mois de juillet, a-t-on appris.
Dans les premiers mois de la législature, le cdH avait formulé des propositions relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment l’allongement du délai de privation de liberté à 72 heures en cas de terrorisme.
