Peter Mertens
Peter Mertens
Président du PTB
Opinion

12/11/14 à 15:05 - Mise à jour à 15:05

Fraude sociale : tremblez faux isolés, le gouvernement est à vos trousses

Combattre la fraude ! Enfin, on y travaille. Le gouvernement Michel ne l'accepte plus et il va élaborer tout un système. On parle ici des faux isolés, ces grands fraudeurs qui déclarent qu'ils sont isolés, mais qui, en cachette, habitent quand même avec un ami ou une amie ou, plus grave encore, partagent un logement avec un frère ou une soeur.

Le gouvernement ne dit rien du nombre précis de ces inciviques ni des dégâts estimés pour les pouvoirs publics. Ce qui est sûr, c'est qu'ils sapent notre système et que le gouvernement ne l'accepte plus.

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Fraude : dorénavant, celui qui consommera trop d'eau pourra compter sur un contrôle pour voir s'il ne partage pas son logement avec quelqu'un

Le secrétaire d'État compétent, Bart Tommelein, des libéraux flamands (ce sont des libéraux très ouverts au libéralisme des uns, mais qui ont énormément de mal avec la débrouillardise des autres), annonce donc un plan d'action. Dorénavant, la consommation de gaz, d'électricité et d'eau sera contrôlée. Pas du côté des prix exorbitants de l'offre, mais bien à partir des graphiques de la consommation. Celui qui consommera trop d'eau ou utilisera trop sa cuisinière à gaz pourra compter sur un contrôle et on ira voir si ce gros consommateur ne partage pas son logement avec quelqu'un. Le libéral flamand va même ouvrir une ligne de délation pour les gens qui veulent dénoncer la fraude sociale de leur collègue ou de leur voisin. Les délateurs seront protégés. Ainsi croît petit à petit l'image d'une société effrayante avec des quartiers populaires sombres où des profiteurs roublards sont à la recherche de profit maximum. Heureusement, les nouveaux gouvernements sont là, fermes, et apporteront la justice et qui vont exterminer la fraude.

Albert Frère fait perdre à l'État autant que 80 000 faux isolés (qui n'existent pas)

La lutte contre la fraude du gaz et de l'électricité doit aussi aider à "sauver les finances de l'État". Aucune personne sensée ne peut être contre. Il reste seulement la réponse à une petite question : de quel côté du câble électrique se trouve la fraude ? Dans le salon du septième étage d'un immeuble de quartier ou chez le producteur Electrabel qui a été vendu par un des gouvernements précédents à la multinationale française GDF Suez ? Le géant énergétique profite toujours de la rente nucléaire de plus d'un milliard d'euros par an qui est, depuis plus de dix ans, payée par les familles ordinaires. Il y a peu, Electrabel annonçait sans pardon que le prix de l'électricité serait doublé.

Ce sont des pratiques abusives qui sont depuis longtemps devenues pratique courante dans notre pays. Cependant, ce n'est pas tout. Le parlementaire fédéral Marco Van Hees (PTB) faisait savoir le mois passé que le groupe GDF Suez ne payait que 6,8 % d'impôt dans notre pays pour un bénéfice réalisé chez nous de 186 millions d'euros. Si GDF Suez devait payer le tarif légal d'impôts, le trésor d'état aurait 50 millions d'euros de plus. Mais cela ne s'arrête pas là, comme le démontre le calcul de Marco Van Hees. Le plus grand actionnaire d'Electrabel est Albert Frère, qui possède un holding, le Groupe Bruxelles Lambert. Ce groupe réalisait l'année passée 845 millions de bénéfice et, grâce à un tour de passe-passe fiscal, GBL n'a payé que 0,0 euro d'impôts là-dessus. Si GBL devait payer le tarif légal d'impôts, le trésor d'État aurait 287 millions d'euros de plus.

Pour rassembler cette somme, il faudrait surprendre 79 722 "faux isolés" qui perçoivent tous les mois 300 euros d'allocation de trop. Après recherches, il apparaît que seuls 3 % des cas sont irréguliers au niveau des allocations. Et, donc, on ne peut que se demander si les coûts de la lutte contre ces irrégularités n'excèdent pas ce qu'elle rapporte.

Non, il n'y a pas 80 000 "faux isolés" dans notre société, mais les détournements d'impôt du holding d'Albert Frère sont eux bel et bien réels. Voilà les rapports des deux côtés des câbles électriques.

LuxLeaks

Pendant que 120 000 personnes manifestent à Bruxelles pour une alternative sociale à la politique de crise, une organisation internationale de journalistes d'investigation met au jour le Luxembourg Leaks. Un certain nombre de familles, de holdings et d'entreprises les plus riches de Belgique éludent l'impôt grâce à des accords conclus au Luxembourg. Les autorités belges y perdent des milliards. Finalement, on ira chercher cet argent chez les familles moyennes et parmi le tissu social et culturel de notre pays. Et, de nouveau, le Groupe Bruxelles Lambert d'Albert Frère refait surface, le principal actionnaire d'Electrabel. Il est aussi concerné par le LuxLeak Tax Evasion tout comme cette autre famille de milliardaires belges, les de Spoelbergh d'AB InBev.

Certains ont tout. Cela dépend de quel côté du câble électrique on se trouve. Le LuxLeak Tax Evasion est condamné sévèrement, mais, nulle part, on n'entend les mesures concrètes qui sont par contre bien présentes dans la lutte contre les faux isolés. Et même, le gigantesque hold-up de notre société est relativisé : c'est complexe, c'est difficile, il faut considérer tout cela du point de vue international. Et pendant que les milliards manquants font la Une, le Premier ministre de l'ombre, Bart De Wever, peut déclarer tranquillement à la télévision flamande qu'il n'existe aucune alternative à la politique d'austérité qui est menée. Parfois, les arbres sont tellement hauts que la forêt devient invisible.

Deux démocraties ?

Le Premier ministre de l'ombre a peut-être quand même raison, et nous vivons bien dans deux démocraties. Pas celles du nord et du sud du pays. Mais bien la démocratie de celui qui possède peu, qui doit répondre à beaucoup de conditions pour obtenir du soutien et qui est puni par de lourdes sanctions en cas d'abus, et la démocratie de ceux qui possèdent beaucoup, à qui on n'impose que peu de conditions, et qui ne subissent presque aucune sanction en cas d'abus parce qu'ils ont réussi à légaliser l'abus grâce à des technologies de pointe dans le domaine du droit et de la fiscalité. Et s'il y a des questions sur l'éthique, ils organisent une conférence de presse. Ils n'ont rien fait de mal, au contraire, ils ont payé des impôts la plupart du temps. Mais ils estiment que la technologie fiscale qui leur permet de ne rien payer sur 1,45 milliard d'euros est un bon système, oui. Intouchables, voilà comment nos gouvernants considèrent ces gens. Et donc, nous allons combattre la fraude de l'autre côté du câble électrique, avec un plan d'action, une ligne de délation, des inspecteurs et des sanctions lourdes. Tremblez, faux isolés, le gouvernement est à vos trousses !

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