Allocations familiales: quels sont les principaux changements ?
Le gouvernement wallon s’est accordé ce jeudi sur les nouveaux montants d’allocations familiales accordés aux enfants nés après le 1er janvier 2019. Qu’est-ce qui change et à qui profitera cette réforme ? On fait le point.
Il y a du changement dans le système des allocations familiales. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2019, les montants alloués vont changer, a annoncé ce jeudi le ministre wallon de l’Action sociale Maxime Prévot.
Le régime actuel : le système d’allocations familiales actuel avait été pensé, jusqu’ici, pour encourager fortement la démographie. Il favorisait largement les familles nombreuses avec un système de montants progressifs en fonction du rang de l’enfant. Pour l’heure, les montants alloués pour tous les enfants belges sont de l’ordre de 92,90 euros pour le premier enfant, de 170,39 euros pour le second et de 254,40 euros pour le troisième. A ce montant s’ajoutent des suppléments d’âge (à 6 ans, 12 ans, 18 ans), des suppléments en fonction de la situation des parents (monoparentale, etc.), et une majoration pour les enfants handicapés et orphelins.
Ce qui change avec la réforme : elle simplifie le système en faisant disparaître le système progressif. La nouvelle réforme instaure un montant d’allocations familiales égal pour chaque enfant wallon, quel que soit son rang dans la fratrie. Il sera de 155 euros pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, et de 165 euros pour les 18-24 ans. Il s’agit de tenir compte de la hausse des coûts liés aux enfants de plus de 18 ans.
Quand entrerera-t-elle en vigueur? Le nouveau système wallon d’allocations familiales sera en vigueur pour les enfants nés après le 1er janvier 2019. Pour ceux nés avant cette date, le régime actuel restera d’application. Il s’éteindra progressivement jusqu’en 2043. La réforme n’aura pas d’effet rétroactif. Le ménage ayant un ou des enfants nés avant 2019 restera donc sous l’ancien régime pour ceux-ci, mais son ou ses enfants nés en 2019 et après ressortiront au nouveau régime.
Les familles monoparentales et recomposées sont particulièrement prises en compte par la réforme. Invalidité, familles nombreuses, orphelinat autorisent aussi des suppléments sociaux ou une augmentation du taux de base. Des suppléments sociaux seront octroyés en fonction des revenus du ménage, jusqu’à 50.000 euros bruts imposables. Si le revenu annuel du ménage est inférieur à 30.000 euros bruts imposables, chaque enfant recevra un supplément de 55 euros par mois (65 euros en cas d’invalidité d’un des parents).
Pour chaque enfant d’une famille nombreuse, ce montant est porté à 90 euros par mois (100 euros en cas d’invalidité d’un des parents), et si la famille est monoparentale, le supplément sera majoré de 20 euros par mois. Pour les ménages dont le revenu est compris entre 30.000 et 50.000 euros, les suppléments sont moins importants: le complément sera de 25 euros, porté à 45 euros pour les familles nombreuses, plus 10 euros pour la famille monoparentale. La situation particulière de l’enfant donne aussi droit à des suppléments.
Dans le nouveau système, l’enfant atteint d’une affection aura droit au même supplément qu’avant, allant de 80,75 euros à 538,36 euros selon le degré d’affection. L’allocation d’orphelin de père et de mère sera portée à 350 euros. L’orphelin d’un seul parent recevra un supplément correspondant à 50% du taux de base. Le nouveau système permettra d’éviter que ce supplément soit retiré si le parent survivant se remet en couple.
La prime de naissance ou d’adoption d’un enfant sera de 1.100 euros pour chaque enfant. Actuellement, elle est de 1.247 euros pour le premier et de 938 pour chaque suivant. La prime de rentrée scolaire sera quant à elle de 20 euros par enfant jusque 6 ans, 30 euros de 6 à 11 ans, 50 euros de 12 à 17 ans et 80 euros de 18 à 24 ans. Elle sera déconnectée des revenus des parents.
Pourquoi cette réforme ? Lors de la 6e réforme de l’État, les allocations familiales ont été régionalisées. Le gouvernement flamand s’était accordé sur un montant de base de 160 euros. La Communauté germanophone va octroyer à chaque enfant un montant de base de 151 d’euros d’allocations familiales à partir de 2019. Peu importe sa place dans la fratrie. À cela s’ajoute une prime de rentrée scolaire annuelle de 50 euros, un supplément pour les familles nombreuses de 130 euros, un supplément pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de 72 euros. Pas de supplément pour les familles monoparentales. Bruxelles n’a pas encore tranché. La différence dans les montants de base entre entités fédérées est liée au budget réservé par chaque gouvernement aux suppléments sociaux, qui augmentent le montant de base en fonction du profil socio-économique de la famille.
La réforme n’est pas destinée à faire des économies: la dotation fédérale actuelle de quelque 2,25 milliards d’euros fera place à un budget wallon qui devrait atteindre près de 3,55 milliards d’euros en 2043, en raison de l’augmentation attendue du nombre de jeunes de moins de 24 ans et des indexations successives. Le décret pourrait arriver devant le parlement wallon au second semestre. S’il espère le voir mis en oeuvre au 1er janvier 2019, le gouvernement a toutefois prévu une marge de prudence, au cas où la transposition du système hérité du Fédéral ne pourrait garantir un fonctionnement optimal: la réforme serait alors reportée de quelques mois, afin d’assurer la continuité des paiements.
Difficultés rencontrées: les deux systèmes d’allocations vont devoir coexister pendant encore une vingtaine d’années: l’actuel assuré jusqu’à 25 ans ou la fin de scolarité des enfants déjà nés et le nouveau système de prime qui, lui, va s’appliquer aux enfants à naître. De plus, les systèmes des différentes régions sont assez éloignés les uns des autres, ce qui pourrait être un vrai casse-tête pour les familles amenées à déménager dans une autre région.