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Vaccins : des parents portent plainte contre l’ONE

Des parents ont porté plainte à Namur contre l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) pour abus de confiance, harcèlement et abus de faiblesse. Leur enfant a en effet été exclu d’une crèche privée de la région namuroise car il n’avait pas été vacciné comme l’exige l’ONE, peut-on lire dans Le Soir.

C’est la première fois en Belgique que l’ONE est attaquée sur la base de la nouvelle loi sur l’abus de faiblesse, en vigueur depuis début février 2012. « Ici l’ONE tente de forcer les parents, qui sont en état de vulnérabilité puisqu’ils risquent de perdre leur travail s’ils doivent renoncer à la garde assurée par la crèche, à commettre une atteinte à l’intégrité physique de leur enfant, en lui administrant des vaccins qu’ils estiment néfastes », explique Philippe Vanlangendonck, l’avocat des parents.

L’avocat invoque également une décision récente du tribunal correctionnel de Tournai, qui a acquitté des parents poursuivis pour avoir refusé de faire vacciner leur enfant contre la poliomyélite. Ce jugement indique que la loi du 22 août 2002 sur les droits des patients, qui suppose que tout acte médical est soumis au libre consentement du patient, prime sur l’arrêté royal de 1966 qui rend obligatoire ce vaccin.

D’autres parents, confrontés à un problème similaire dans une crèche bruxelloise, envisagent de saisir le Conseil d’Etat.

Responsabilités individuelle et collective des parents

Ne pas vacciner son enfant peut engager la responsabilité individuelle des parents mais également celle vis-à-vis de la collectivité, a indiqué le Dr Oriane Stevart, pédiatre infectiologue à l’Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola. Le médecin a été contacté par l’agence Belga.

Le risque n’est pas seulement encouru pour l’enfant, mais également pour l’ensemble de la collectivité, vaccinée ou non.

Les résultats ne sont en effet pas assurés à 100% pour certaines infections; cela dépend de la réponse immunitaire de chaque nouveau-né. La pédiatre souligne encore que les immunités individuelles et de masse peuvent être mises à mal, « comme ça a été le cas avec les récentes épidémies de rougeole en Belgique et en France ».

Sans juger la décision de l’ONE, Oriane Stevart estime néanmoins que lorsque l’on « contraint des personnes, on obtient moins de résultats que si on leur donne des explications ». Elle préconise dès lors que les médecins expliquent aux parents les bienfaits et méfaits des vaccins, les effets bénéfiques de ces derniers ayant été davantage prouvés. « Il est tout à fait légitime que les parents aient des craintes, se posent des questions et appréhendent les vaccins », concède-t-elle.

En Belgique, seul le vaccin contre la poliomyélite est légalement obligatoire. L’ONE, lui, en impose davantage: polio, diphtérie, tétanos, coqueluche, haemophilus influenzae de type b (méningite), rougeole, rubéole et oreillons.

Le Vif.be, avec Belga

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