La Commission propose de créer des IGP pour des produits industriels et d’artisanat

(Belga) L’UE devrait à l’avenir avoir un système d’indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels liés à des régions spécifiques, à l’instar de ce qui existe pour des aliments, boissons et produits agricoles.

La Commission a présenté mercredi sa proposition en la matière, qui créerait un « tout premier cadre visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions ». Des produits comme le verre de Murano (Italie) ou la porcelaine de Limoges (France) pourraient ainsi être protégés à l’échelle européenne, illustre la Commission. Pour pouvoir faire appel à une indication géographique protégée, un produit devrait remplir trois critères, a expliqué un responsable de la Commission: avoir une origine spécifique (région, pays, etc.), une qualité essentiellement attribuable à l’origine géographique, et être issu d’un processus de production dont au moins une étape a lieu dans une zone déterminée. Ce sont les producteurs ou groupements de producteurs qui devraient en faire la demande en premier lieu, auprès de leur État. Le pays peut ensuite, en cas d’évaluation positive, se tourner vers l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, basé à Alicante en Espagne. Si des frais peuvent être demandés au niveau national, la suite de la procédure est gratuite. « Le système a été imaginé pour minimiser les coûts pour les producteurs et les autorités publiques », note une source européenne. « Cela reflète ce qui existe déjà dans l’agriculture ». Une procédure simplifiée serait aussi prévue. Un des avantages de tels « labels » est la visibilité pour le consommateur, indique la Commission mercredi. Les produits peuvent afficher un logo spécifique et uniformisé, qui attestent de leur qualité et de leur lien historique à un lieu spécifique. (Belga)

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