Belgique Belgique DéFI veut supprimer la présence d'anciens parlementaires à la Cour constitutionnelle DéFi a déposé une proposition de loi spéciale "afin de dépolitiser la composition de la Cour constitutionnelle et d'en assurer la parité hommes/femmes", annonce le parti dans un communiqué. Actuellement, la Cour est composée pour moitié de juges issus du monde politique et ayant été membre d'une assemblée parlementaire pendant cinq ans au moins.
