François de Smet, président de DéFi.

DéFI veut supprimer la présence d’anciens parlementaires à la Cour constitutionnelle

Le Vif

DéFi a déposé une proposition de loi spéciale « afin de dépolitiser la composition de la Cour constitutionnelle et d’en assurer la parité hommes/femmes », annonce le parti dans un communiqué. Actuellement, la Cour est composée pour moitié de juges issus du monde politique et ayant été membre d’une assemblée parlementaire pendant cinq ans au moins.

Le texte sera présenté dans l’après-midi en commission Constitution de la Chambre. Pour les amarantes, « s’il est un domaine où la politisation des nominations doit être évitée, c’est bien celui de la fonction juridictionnelle, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de juges appelés à se prononcer sur les lois rédigées et votées au Parlement. » La proposition de loi spéciale vise d’une part, à supprimer la catégorie de juges « anciens parlementaires » afin de laisser la place à des titulaires d’un diplôme de docteur ou de master en droit.

D’autre part, elle entend réformer la composition hommes/femmes au sein de la Cour constitutionnelle en passant d’un tiers de juges féminins à la moitié. « Il n’est pas sain qu’une loi puisse être jugée par celles et ceux qui l’ont créée. Avoir une carte de parti n’est pas une « compétence » nécessaire pour vérifier que les lois sont conformes à la Constitution », estime le président du parti et député fédéral François De Smet, cité dans le communiqué. « Il est temps de briser le plafond de verre, en ce compris au sein de la plus haute juridiction constitutionnelle », ajoute la députée Sophie Rohonyi. En 2020, le double rejet au Sénat de la candidature de Zakia Khattabi (Ecolo) avait fait la une de l’actualité. L’ancienne députée, devenue depuis lors ministre fédérale de l’Environnement, avait entre autres été ciblée personnellement par des campagnes de la N-VA et du Vlaams Belang.

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