Selon les recommandations du panel d’experts de trois personnes (le CEO de la Pro League Pierre François, le ministre d’Etat Melchior Wathelet et Wouter Lambrecht, un avocat spécialisé dans le sport) qui ont été approuvées lundi par l’assemblée générale de la Pro League, un club ne pourra recourir aux services d’un agent que pour les transferts sortants.
Et il ne pourra pas s’agir d’un agent d’un ou de plusieurs joueurs affiliés au club, afin d’éviter les conflits d’intérêts. Cela figure dans un document récapitulatif publié mardi. En conséquence, pour ce qui concerne les transferts entrants, l’agent ne peut plus intervenir que pour la négociation du contrat, et est payé par le joueur.
Lors de l’assistance d’un agent pour un transfert sortant, sa commission sera calculée sur base d’un pourcentage du montant de la transaction.
Toute autre prestation de service, quelle que soit la dénomination, est « interdite », des sanctions dans le cadre de l’examen des demandes de licences étant prévues en cas de transgression de la règle.
Le document de la Pro League définit également qui a le droit d’exercer en tant qu’agent.
Il est à cet égard demandé au législateur fédéral de créer un « Institut professionnel pour les agents de joueurs », auquel ils pourront s’affilier selon des règles strictes, à condition de n’être impliqué dans aucun club comme actionnaire, partenaire ou dirigeant, toutes fonctions « incompatibles » avec celle d’agent.
Il sera par ailleurs interdit aux clubs de traiter avec des agents non enregistrés, des sanctions étant également prévues en cas de non-respect de la règle.
Les agents auront en revanche toujours le droit de réclamer un bonus, en prévision d’un futur autre transfert du joueur qui pourra ainsi s’engager à le céder en partie ou en totalité à son agent.
« Le club peut convenir avec le joueur au moment de son recrutement un bonus conditionné par un futur transfert et le joueur peut s’obliger en faveur de son agent à lui accorder tout ou partie du montant net correspondant à ce bonus », est-il en effet écrit dans le document.
