Groen et Ecolo déposent une proposition de loi visant à faire passer le délai d’avortement de 12 à 18 semaines, conformément à l’avis du comité scientifique nommé par la majorité. Pour les Verts, il est « impensable de laisser le rapport et les recommandations au fond d’un tiroir ».
Le débat sur l’assouplissement de la législation en matière d’avortement dure depuis le début de la législature. Les socialistes, les libéraux et les Verts, rejoints par les partis d’opposition PVDA et DéFI, ont alors soutenu l’allongement du délai de 12 à 18 semaines, la réduction du délai de réflexion de six jours à 48 heures et la suppression de l’interruption volontaire de grossesse du code pénal.
Le CD&V s’y est toutefois opposé, soutenu par la N-VA et le Vlaams Belang. Les opposants ont renvoyé la proposition du PS au Conseil d’État à plusieurs reprises, après quoi, sur l’insistance des chrétiens-démocrates, il a été convenu dans l’accord de coalition de faire d’abord évaluer la législation par des experts.
Cette évaluation a été rendue au printemps dernier. Le comité scientifique estime que le délai peut au moins être porté à 18 semaines et que la période de réflexion de six jours peut être supprimée. Le CD&V a annoncé qu’il pourrait accepter une prolongation à 14 semaines, après quoi la majorité de la Chambre a indiqué qu’elle chercherait un consensus. Depuis lors, le dossier était resté au frigo.
Délai d’avortement: les propositions des écologistes
Ecolo-Groen relance aujourd’hui le débat avec une nouvelle proposition basée sur le rapport des experts : elle porte le délai d’avortement à 18 semaines et supprime le délai de réflexion. S’il n’en tenait qu’aux Verts, l’obligation d’informer les femmes sur la possibilité d’adopter disparaîtrait également et les femmes qui avortent en dehors du délai légal ne pourraient plus être poursuivies pour cela.
Les Verts appellent maintenant les autres partis à se pencher sur la proposition. « Ces ajustements à la législation sur l’avortement, recommandés par le comité scientifique, sont essentiels pour renforcer les droits des femmes dans notre pays et reconnaître le droit des femmes à choisir leur propre corps« , a déclaré la députée Eva Platteau. « Nous appelons les autres partis à suivre le consensus scientifique ». Les écologistes ont également déposé précédemment des propositions de loi visant à rendre la contraception d’urgence plus accessible et à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
