En 2016, le Fonds des accidents médicaux (FAM) a reçu une cinquantaine de demandes d’indemnisation par mois, peut-on lire dans le rapport d’activité 2016 de ce service public intégré à l’Inami.
Un peu plus de 400 des demandes reçues (en 2016 ou toujours pendantes des années précédentes) ont fait l’objet d’un avis, et 44 d’une indemnisation. Seuls 28% des dossiers ont été clôturés en 2016, le service accuse toujours un retard important dans le traitement des demandes, mais plus léger qu’en 2015 (20%).
Depuis sa création en 2012, la FAM a reçu un total de 3.768 demandes. Celles-ci provenaient de Flandre dans 50% des cas, de Wallonie pour 27%, 20% de Bruxelles et les 3% restants étaient issues de l’étranger.
Dans trois cas sur cinq, la demande a été introduite par la victime elle-même. Dans un cas sur cinq, c’est la mutualité de la victime qui s’en est chargée, dans 9% des cas son avocat et dans 4% des cas c’est l’association de patients dont faisait partie la victime.
L’an dernier, le FAM a dépensé environ 3,4 millions d’euros pour les expertises: 2,6 millions pour les expertises médicales et le reste en honoraires d’avocats et de juristes.
Concernant le 411 dossiers dans lesquels le FAM a rendu un avis l’an dernier, 82% d’entre eux n’ont pas été considérés comme nécessitant une indemnisation.
L’indemnisation versée pour 44 dossiers s’est élevées à 5.365.428 euros.
