Fedasil, l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile, se doit légalement d’héberger les demandeurs.
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué ce mercredi avoir décidé la veille de signifier une mesure provisoire à la Belgique, lui ordonnant de fournir un hébergement à 148 demandeurs d’asile qui s’étaient tournés ces derniers mois vers le tribunal de travail de Bruxelles. Les requérants sont tous des hommes majeurs ayant demandé l’asile en Belgique mais qui se retrouvent « sans hébergement en raison de la prétendue saturation du réseau d’accueil », résume la Cour ce mercredi.
En signifiant cette mesure provisoire, la Cour basée à Strasbourg appuie les décisions déjà rendues par le tribunal de travail de Bruxelles dans ces différents dossiers: Fedasil, l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile, se doit légalement d’héberger ces demandeurs, que ce soit dans un centre dédié, un hôtel ou tout autre lieu adéquat.
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« La Cour a décidé d’enjoindre à l’État belge d’exécuter les ordonnances du tribunal du travail de Bruxelles rendues pour chacun des requérants et de leur fournir un hébergement et une assistance matérielle pour faire face à leurs besoins élémentaires pour la durée de la procédure devant la Cour », communique la CEDH. Les mesures provisoires sont en effet des mesures d’urgence, dans l’attente d’une décision de la Cour sur le fond de l’affaire. Elles ne sont prises que si la Cour estime qu’il y a un risque réel de dommages irréparables si elle n’agit pas immédiatement.
Explosion des requêtes
Les requérants concernés par la mesure provisoire ont saisi la CEDH à différentes dates, de la mi-octobre à début novembre, après avoir obtenu gain de cause au tribunal de travail de Bruxelles mais avoir constaté que les ordonnances de ce tribunal n’ont pas été exécutées par Fedasil.
Déjà en mai dernier, le tribunal de travail de Bruxelles, ville où se situe le siège de Fedasil, avait alerté quant à une explosion du nombre de requêtes unilatérales qu’il reçoit en matière d’accueil des demandeurs d’asile. De quelques dizaines par an il y a quelques années, on a dépassé le millier en moins d’un semestre, relevait le tribunal.
La CEDH observe ce mercredi avoir déjà signifié une mesure provisoire similaire à la Belgique il y a moins d’un mois: le 31 octobre, elle avait décidé d’enjoindre à la Belgique de prendre en charge un homme de nationalité guinéenne qui avait lui aussi obtenu gain de cause au tribunal de travail de Bruxelles, n’ayant reçu aucune place après sa demande de protection internationale.