Votre résidence secondaire : un projet qui se prépare

Degroof Petercam
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27 avril 2023, 14:00 Mise à jour le: 27 avril 2023, 15:29

L’attrait des Belges pour l’immobilier est bien connu. Les facteurs démographiques, l’environnement favorable des taux d’intérêt, mais aussi l’environnement fiscal ont soutenu le marché immobilier résidentiel ces dernières années. En plus de leur habitation propre, de nombreux compatriotes possèdent une résidence secondaire. Son acquisition est un projet qui mérite réflexion.

Lors de l’achat d’une résidence secondaire, les points d’attention classiques sont d’application :

  • Quel est le prix d’achat total, incluant tous les coûts : coûts fiscaux, coûts d’emprunt, coûts de réparation ou de rénovation, entretien et gestion du patrimoine ?
  • Le choix de la localisation et du type de bien dépend de la destination : usage propre, location …
  • Quelles sont les implications de l’achat en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société, et comment financez-vous l’achat ?
  • Associez-vous vos enfants à l’achat dans le cadre de votre planification successorale ?
  • Quel est l’impact fiscal de la possession d’une résidence secondaire ?

La performance énergétique en tant que game-changer

L’attention croissante accordée à la performance énergétique des propriétés résidentielles devient un véritable game-changer. En Flandre, il existe déjà une obligation de rénovation et les exigences en la matière seront renforcées. La valeur d’une maison ou d’un appartement est encore largement déterminée par son emplacement, mais la performance énergétique gagnera en importance en tant que facteur d’évaluation d’année en année.

Nicolas Chauvin, Head of Estate Planning Brussels & Wallonia chez Degroof Petercam

Les points d’attention en cas d’achat à l’étranger

Les points d’attention sont les mêmes que pour un achat en Belgique. Cependant, il sera encore plus important de se faire assister par des experts locaux, car chaque pays a ses propres règles fiscales et juridiques.

Si vous acquérez une maison de campagne à l’étranger en tant que Belge, vous serez généralement imposé dans ce pays, ce qui vaut tant pour la taxe sur l’achat (droits d’enregistrement ou TVA) que pour la taxe sur le bien immobilier ou sur les revenus locatifs. Dans un certain nombre de pays, votre bien sera également soumis à une forme d’impôt sur la fortune, par exemple en France et en Espagne, où les taux varient en fonction de la région.

À l’achat d’une résidence secondaire à l’étranger il est important de se faire assister par des experts locaux, car chaque pays a ses propres règles fiscales et juridiques.

Nicolas Chauvin, Head of estate planning Brussels & Wallonia chez Degroof Petercam

Même en cas de transfert de votre seconde résidence, vous paierez l’impôt dans le pays de situation. De nombreux pays ont une forme d’impôt sur les plus-values, alors qu’en Belgique les plus-values réalisées par un particulier sur un bien immobilier ne sont imposées que dans des cas exceptionnels. La France, l’Espagne et le Portugal appliquent tous une forme d’impôt sur les plus-values à la vente.

Qu’en est-il de la planification successorale ?

En cas de décès, une résidence secondaire à l’étranger peut théoriquement être imposée deux fois : les droits de succession dans le pays où elle est située et les droits de succession en Belgique sur le patrimoine mondial du défunt. En matière de droits de succession, la Belgique n’a conclu de convention de double imposition qu’avec la France et la Suède. En revanche, une disposition de notre droit interne prévoit que les droits de succession payés à l’étranger peuvent être imputés sur les droits de succession dus en Belgique. Il convient donc d’inclure la résidence secondaire dans la planification successorale. Il faut également savoir que les techniques de planification traditionnellement utilisées en Belgique ne sont pas forcément applicables à l’étranger. Il est donc recommandé de se faire assister par un expert.

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