La taxation des plus-values est un dossier à ce point symbolique qu’il devenait impératif de le faire aboutir. C’est désormais le cas. Mais le projet dépasse-t-il sa portée symbolique? Spoiler: pas des masses.
C’était un dossier à ce point symbolique qu’il devenait impératif de le faire aboutir. C’est désormais le cas. Le gouvernement Arizona a réussi à sceller un compromis sur la taxation des plus-values et à le faire savoir sur le thème: «avec cette nouvelle victoire de l’équipe de Bart De Wever, d’autres dossiers vont pouvoir avancer.» De fait, c’est une douloureuse épine ôtée du pied du Premier. Mais en creux, la difficulté de parvenir à accorder les points de vue comme les critiques émises, l’accord à peine conclu, par le MR –«Il est ahurissant de voir des politiques se réjouir d’un nouvel impôt dans le pays le plus taxé du monde»– ou la mise en garde des Engagés –«Pas de soutien à la réforme du chômage sans refinancement des CPAS»– impriment des notes vivaldiennes à la partition. Et créent plus d’une fausse note par rapport aux objectifs initiaux.
C’était pourtant le «la». Alors que redresser les finances publiques imposait des efforts à tous les étages, l’équité exigeait, elle, de «faire contribuer les épaules les plus larges». Ce mantra trouvait un écho largement favorable dans le débat public. Mais, outre que ces épaules les plus larges soient perpétuellement restées une notion indéfinie, la taxe risque bien de rater sa cible. Car pour qu’une plus-value soit actée –et donc qu’une taxation soit prélevée– il faut qu’il y ait vente des titres sous-jacents. Or, les grands patrimoines ont davantage vocation à être transmis que vendus. Le risque que ces épaules très larges échappent à cette taxation est réel. Dommage pour les épaules taille medium.
Autre ambition liée à ce nouveau prélèvement: simplifier le système fiscal. Or, avec l’exit tax et la réforme de la taxe Reynders, les dispositifs fiscaux s’accumulent et se complexifient au point que les banques estiment déjà que l’entrée en vigueur de la taxation des plus-values en janvier 2026 sera mission impossible. Quant à la volonté de rééquilibrer l’imposition du travail et celui du capital, au travers d’un tax shift, elle n’est pas davantage concrétisée à ce stade.
Le rendement de cette nouvelle taxe se conjugue lui aussi sur le mode interrogatif. Le gouvernement table sur 500 millions d’euros. Sur quelle base, en l’absence de tout cadastre des plus-values et des moins-values? Les investisseurs ne vont-ils pas réorienter leur épargne vers des actifs échappant à cette taxation? Quid d’une fuite des capitaux vers d’autres cieux fiscaux plus cléments? Et si le rendement n’est pas atteint, combien de temps faudra-t-il pour qu’un relèvement du taux soit envisagé?
Les zones d’ombre sont aussi nombreuses que les questions. Mais le symbole est là. N’est-ce pas l’essentiel?
Le risque que les épaules très larges échappent à cette taxation est réel. Dommage pour les épaules taille M.
