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Après la France, la Grande-Bretagne ou l’Espagne, la Belgique lance le débat du téléchargement illégal sur Internet. Faut-il légiférer ? De quelle manière ? Et si vous donniez votre avis aux politiques ! Rendez-vous sur www.levif.be…

Ça y est, c’est parti. La Belgique aura, elle aussi, son débat Hadopi, du nom de cette loi française controversée qui réglemente le téléchargement de fichiers sur Internet. Voilà des années que l’industrie du disque se plaint de voir son chiffre d’affaires chuter à cause des pirates. Elle fustige le peer-to-peer, ces bourses d’échanges virtuelles sur lesquelles les internautes peuvent télécharger gratuitement mais illégalement les morceaux musicaux de leur choix, même les plus récents. Une plaie pour les producteurs de musique, mais aussi pour les majors du cinéma (la plupart des films sont téléchargeables avant leur sortie en salle) et bientôt pour les maisons d’édition, surtout si l’IPad d’Apple devient un succès commercial.

L’heure est désormais aux solutions, et donc à la réglementation. Au sein de l’Union européenne, plusieurs pays ont lancé le débat ( lire ci-contre), parfois avec de vives réactions populaires. En Suède, un parti s’est même créé pour combattre le flicage des internautes. Et en Belgique ? Deux partis viennent de rentrer dans l’arène.

Pour le MR, le sénateur Philippe Monfils compte bientôt déposer une proposition de loi inspirée du modèle Hadopi français. Il s’agirait d’un système de riposte graduée, néanmoins plus souple que dans l’Hexagone : l’internaute qui télécharge du contenu illégal recevrait un premier message d’avertissement, puis une amende en cas de récidive. Les plus récalcitrants s’exposeraient à des poursuites du parquet. Mais il n’est pas question de couper l’accès Internet, comme le prévoit la loi Hadopi.

De son côté, le sénateur Ecolo Benoît Hellings propose un système de licence globale, encore inédit en Europe. Ici, point de répression. Mais plutôt une perception de quelques euros sur l’abonnement à l’Internet haut-débit (de plus de 5Gb par mois), dont les prix seraient temporairement bloqués pour éviter que le consommateur en fasse seul les frais. Cette contribution permettrait de rétribuer de manière forfaitaire les auteurs. En Belgique, ce régime de licence globale ou légale, où le législateur se substitue à l’auteur, est déjà appliqué mais dans des cas marginaux : pour le prêt public, par exemple, via la cotisation que les adhérents de la Médiathèque versent en début d’année.

Réactions ?  » Généraliser la licence légale serait contraire au principe du droit d’auteur qui permet à ce dernier de garder un lien avec la diffusion de son £uvre, explique Alain Berenboom, avocat spécialisé dans le droit d’auteur. Cela pénaliserait la création. Les artistes deviendraient des fonctionnaires.  » La Sabam, Société belge des auteurs, a déjà fait savoir qu’elle s’opposait à ce principe. Et côté consommateurs ?  » Nous ne sommes pas opposés à la licence globale lorsqu’il s’agit de télécharger des fichiers sur Internet à des fins non commerciales, réagit Jean-Philippe Ducart de Test-Achat. Il faut aussi rappeler au consommateur que, pour peu que l’on tienne à une création culturelle de qualité, la gratuité est une illusion. « 

Sur son blog, la députée Karine Lalieux (PS), qui se montre attentiste, pointe néanmoins la grande industrie culturelle :  » Elle n’a pas posé le débat en termes de droit pour les auteurs à être correctement payés, mais avec ses termes à elle : sa rentabilité et son emprise sur le marché, en méprisant aussi le consommateur !  » Un chiffre pourra également alimenter les discussions entre spécialistes : en 2009, les internautes belges ont téléchargé légalement plus de 14 millions de morceaux musicaux, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2008.

Et si vous nous donniez votre avis, vous lecteurs, artistes, auteurs, internautes, pirates. Les parlementaires pourraient s’en inspirer… En tout cas, Le Vif/L’Express lance le débat public, dès à présent, sur www.levif.be.

Thierry Denoël

 » Généraliser la licence globale pénaliserait la création « 

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