Vers une Europe bicéphale

La proposition franco-allemande d’une double présidence de l’Europe inquiète la Commission et la plupart des petits pays de l’Union. La Belgique explore de nouvelles pistes

La bataille des pouvoirs en Europe redouble d’intensité. A l’instar des pays du Benelux il y a quelques semaines, la France et l’Allemagne viennent d’adresser une contribution commune à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Un projet qui pourrait bouleverser l’architecture de l’Union. Paris et Berlin proposent en effet de créer une fonction permanente de président du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. Ce mandat de cinq ans ou de deux ans et demi, renouvelable, remplacerait la rotation semestrielle des présidences nationales, jugée inefficace. Le chancelier Schröder a accepté ce principe, défendu bec et ongles par Jacques Chirac, en échange de celui de l’élection du président de la Commission par le Parlement européen, processus qui devrait renforcer la légitimité de l’exécutif communautaire. Britanniques et Espagnols, qui se méfient des tendances fédéralistes, se sont aussitôt félicités de la désignation d’un président du Conseil européen. Mais les partisans d’une Commission forte sont inquiets.

La Belgique, entre autres, dénonce les dangers de l’Europe bicéphale. Mais sa position est moins radicale que celle des Pays-Bas, qui veulent à tout prix maintenir la présidence tournante, laquelle « souligne l’égalité entre pays membres de l’Union ». Néanmoins, pour Louis Michel, qui représente le gouvernement à la Convention, « on ne peut accepter un président à temps plein élu hors du Conseil européen pour une longue période. Ce président développerait nécessairement une activité et une administration propres, en concurrence avec la Commission, ce qui est inacceptable. L’équilibre institutionnel et la lisibilité du système en seraient gravement affectés. » Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention, craint lui aussi que la Commission, incarnation des valeurs supranationales, ne soit affaiblie : « La présence d’un président de longue durée du Conseil face au président de la Commission contient en germe l’émergence d’un conflit institutionnel. Il faut éviter de créer, au niveau des présidences, un problème semblable à celui que nous connaissons en politique étrangère. Ce n’est pas parce que Javier Solana, le haut représentant de l’Union, et Chris Patten, le commissaire chargé des Relations extérieures, parviennent à s’entendre que la coexistence de leurs deux postes est un système valable. Je me félicite que la proposition d’une fonction unique de ‘ministre des Affaires étrangères de l’Union’ soit reprise dans le projet franco-allemand. »

De nombreux membres de la Convention ont, eux aussi, critiqué l’idée d’une « cohabitation » entre les deux exécutifs européens. De même, Romano Prodi, le président de la Commission, se demande « s’il s’agit d’une simplification ou d’une complication de notre architecture ». Mais le dernier mot est loin d’être dit. D’autant que Valéry Giscard d’Estaing, qui dirige la Convention et pèse lourdement sur l’orientation des débats, est plutôt favorable aux propositions communes de Paris et de Berlin. En revanche le Benelux, la Grèce, l’Autriche et le Portugal ont exprimé leurs réticences. La création d’un front uni des « petitspays  » de l’Union contre le renforcement de la présidence du Conseil a cependant été torpillée par la décision du gouvernement danois de soutenir le compromis franco-allemand. Le Premier ministre suédois a également annoncé qu’il rejoignait le camp des « grands », ajoutant qu’il verrait volontiers Dehaene assumer la fonction de président du Conseil. Tout récemment, le ministre britannique Peter Hain, membre actif de la Convention, avait, lui, laissé entendre que Guy Verhofstadt ferait un excellent président!

Tactique belge

Les Belges continuent dès lors de parler de « troisième voie », Verhofstadt se dit prêt à négocier et Michel assure que la Belgique ne doit pas prendre le leadership d’un « syndicat de petits pays ». Un diplomate belge explique: « Il faut à tout prix éviter un affrontement entre petits et grands pays de l’Union. Cette logique infernale a déjà fait trop de dégâts, notamment au sommet de Nice. » Pour la Belgique, la « méthode communautaire » reste la priorité. Mais, face au « lâchage » de l’Allemagne, qui, estiment certains, a cédé aux pressions françaises – au grand dam du chef de la diplomatie berlinoise, Joschka Fischer, partisan d’un véritable gouvernement européen – les Belges creusent aussi de nouvelles pistes, « pas forcément orthodoxes », glisse-t-on de bonne source. Elles concerneraient notamment la composition de la Commission européenne. « La Convention, arrivée à mi-parcours, est entrée dans une phase cruciale, explique-t-on aux Affaires étrangères. Il faut à présent avancer des solutions concrètes. »La position belge est sans cesse redéfinie et complétée au sein du « groupe Dehaene-Nagy » (piloté par l’ancien Premier ministre et l’Ecolo Marie Nagy), qui rassemble les membres belges de la Convention, ou lors des forums de discussion au ministère des Affaires étrangères.On y privilégie désormais les manoeuvres tactiques, jugées plus efficaces que l’opposition forcenée.

Olivier Rogeau