Urgent :  » Recrute enquêteurs spécialisés… « 

En 2019, la police judiciaire fédérale pourrait perdre deux tiers de ses enquêteurs pour cause de départ à la retraite.

Le Vif/L’Express a eu accès au projet Vitrivius qui met la pression pour agir.

L’année 2019, c’est déjà demain. Si rien ne change, la police judiciaire fédérale (PJF), le bras armé de la justice, sera orpheline de deux tiers de ses enquêteurs actuels (2 100 personnes sur un total de 3 477). Alors que les affaires économiques et financières se complexifient, que des menaces de toutes sortes se profilent (mafias, terrorisme, cybercriminalité…), que la violence augmente, des  » bébés policiers  » se trouveront en première ligne. Présents dès le début des auditions, lorsque la Belgique se sera conformée aux exigences de l’arrêt Salduz, les avocats des suspects risquent de n’en faire qu’une bouchée. Adieu les enquêtes financières qui empêchaient (un peu) les aigrefins de piller l’Etat ? Compromise la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé ?

Ces interrogations figurent, en plus policé, dans le projet Vitrivius qui a été remis, en mai 2010, au Premier ministre, aux ministres de la Justice et de l’Intérieur, aux procureurs généraux, aux procureurs du roi et aux membres du comité de direction de la police fédérale.

L’état des lieux a été dressé par le commissaire divisionnaire Jean-Pierre Doraene, ex-fine lame de la lutte contre la délinquance financière, ancien patron de la PJF de Charleroi, avec la contribution active des 27  » dirju  » (directeurs judiciaires) et des sept directeurs centraux de la PJF. Le projet Vitrivius a été encadré et soutenu par le directeur général de la PJF, Paul Van Thielen, faisant fonction de commissaire général, lui-même guetté par la pension (2012). Au sein de la police fédérale, ce rapport ne surprendra personne. Dressant le bilan de dix ans de réforme des services de police, en juin 2009, le Conseil fédéral de police avait déjà attiré l’attention sur l’avenir incertain du  » pilier judiciaire « .

 » Savez-vous combien d’enquêteurs ont entre 20 et 30 ans sur les 3 477 policiers de la PJF  » ? Jean-Pierre Doraene  » savoure  » par avance la réponse.  » Quarante-neuf ! Comment voulez-vous faire reposer sur une base aussi faible la transmission des compétences et des connaissances policières ? Des secteurs vitaux seront touchés par les départs prévisibles à la pension : les sections  » éco-fin « , les laboratoires de police scientifique, les carrefours d’information de l’arrondissement, les dirigeants de la PJF…  » L’hémorragie touchera davantage la Flandre que le reste du pays, en raison de sa structure démographique vieillissante.

Des services d’appui indispensables et menacés

La  » police intégrée, structurée à deux niveaux  » forme une grande famille. La PJF ne se contente pas de traquer les criminels pour le compte des magistrats (parquet, juges d’instruction, parquet fédéral). Elle est également tenue de consacrer une partie de ses moyens à d’autres services, généralement les polices locales, car elle dispose de compétences d’appui spécifiques : les labos, la Computer Crime Unit, l’analyse criminelle.  » Actuellement, les 160 enquêteurs de la Federal Computer Crime Unit sont tellement absorbés par leurs missions d’appui qu’ils n’ont pas la possibilité matérielle de faire de la recherche proactive, ce qui, en matière d’escroquerie, de pédopornographie ou de terrorisme, serait pourtant bien utile, remarque Jean-Pierre Doraene. Si le personnel touché par l’âge de la retraite n’est pas remplacé, le risque existe que les « dirju » réduisent leurs missions d’appui : 12 % de leurs prestations actuelles. Tout le monde y perdrait. « 

La faute à la réforme des services de police ? Un peu, beaucoup. Pour mettre un terme à la  » guerre des polices  » qui avait culminé avec l’affaire Dutroux (1996), le législateur a voulu créer un grand corps unifié où la circulation des hommes serait parfaite, où chacun pourrait satisfaire ses envies professionnelles et concilier au mieux sa vie privée et son boulot. Un policier communal peut désormais devenir enquêteur judiciaire, un gendarme territorial postuler dans une zone de police locale, plus près de chez lui, etc. Mais les policiers qui ont migré vers la PJF devant avoir un minimum d’expérience, ont contribué, à leur corps défendant, à plomber la pyramide des âges.

L’accès à la PJF se fait donc principalement par le biais de la  » mobilité  » (près de 90 %) et insuffisamment par des recrutements extérieurs (en moyenne, 14 personnes par an). Les rares jeunes flics présents à la PJF devraient bénéficier d’une formation mieux adaptée aux besoins spécifiques de ce service. Ce qui est loin d’être le cas. Pour égaliser les destins policiers, la réforme a raccourci la formation, sans la standardiser : il y a de grandes différences dans le contenu des formations dispensées par les académies de police. La preuve, lors d’un test organisé en 2010, au début de leur formation proprement judiciaire. Après un premier cursus de douze mois censé donner les bases générales, la moyenne des élèves s’établissait à 44,88 % : Code pénal (28,10 %), audition (47,65 %), loi sur la fonction de police (50,20 %), procès-verbaux (50,92 %), descente (67,25 %)… Peut mieux faire !

Des améliorations peuvent être apportées, mais sans beaucoup de marge. Comme le remarquait le Conseil fédéral de police, la structure du budget de la PJF de 2001 à 2010 est en complet déséquilibre : 95,1 % de ses moyens sont consacrés aux dépenses de personnel contre 2,4 % au fonctionnement et 2,5 % aux investissements. D’après une étude menée par Team Consult en 2002, le ratio idéal devrait être : personnel =75 %, fonctionnement=15 %, investissements = 10 %. Il y a encore du chemin à faire pour redresser la barre.

2009 : non-remplacement de 98 policiers

Pour faire baisser la facture  » personnel « , le monde politique a encouragé la  » calogisation  » (du terme Calog : cadre administratif et logistique) : des civils moins bien payés ont été engagés à la place de fonctionnaires de police. On a créé des  » consultants de laboratoire « , qui ont qualité d’officier de police judiciaire  » à portée restreinte  » et qui sont directement opérationnels, parce que recrutés avec le profit adéquat (au moins un graduat dans les matières utiles). Néanmoins, en 2009, les restrictions budgétaires imposées à la PJF se sont traduites par le non-remplacement de 98 policiers admis à la retraite (soit 2,7 % de sa capacité opérationnelle).

Pour sauver qualitativement la PJF, le projet Vitrivius a élaboré une stratégie en cinq points : capacité, recrutement, formation, motivation, budget ( lire ci-contre). A certains égards, le projet Vitrivius propose de rebâtir une nouvelle PJ au sein de la police  » unifiée, structurée à deux niveaux « . Jadis, les PJ dépendant des parquets avaient la réputation d’être un repaire de bons limiers, mais légèrement désordonnés. La gendarmerie, elle, disposait de la puissance de feu des appuis opérationnels hérités de sa tradition militaire. Le fléau de la balance va-t-il repartir dans l’autre sens ?

MARIE-CÉCILE ROYEN

Les charges de personnel culminent à 95,1 % du budget