Un petit permis ?

Réaliser des travaux de rénovation ou d’aménagement, même peu importants, nécessite parfois un permis d’urbanisme. Un cahier  » petits permis  » déblaie le terrain en Wallonie

(1)  » Urbanisme. Actes et travaux de minime importance « , une fiche-conseil  » La Maison de l’Urbanisme et de l’Environnement « . Peut être obtenue gratuitement (sauf frais de port) auprès d’Espace environnement, 29, rue de Montigny, 6000 Charleroi, 071 300 300 (info@espace-environnement.be).

Elle peut aussi être téléchargée sur le site www.espace-environnement.be. Les Bruxellois pourront quant à eux obtenir des informations sur l’urbanisme dans la capitale entre autres sur le site Règlement régional d’urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale : www.rru.irisnet.be

Le printemps arrive, et avec lui les envies de changement : aménager le jardin ou la maison, installer une piscine, construire une véranda ou un abri de jardin, percer une fenêtre dans le toit, agrandir le salon en abattant un mur… Avant de se lancer dans de tels travaux, il vaut cependant mieux se demander s’ils ne nécessitent pas un permis d’urbanisme. En théorie, tous les actes et les ouvrages qui influencent sensiblement l’environnement ou la stabilité d’un bâtiment doivent obtenir une telle autorisation. Certains travaux de minime importance ne demandent cependant que des formalités allégées, des  » petits permis « . Il s’agit de permis dont certaines contraintes, comme l’avis du fonctionnaire délégué ou l’intervention de l’architecte, ne sont pas nécessaires. Certains ouvrages sont même dispensés de permis. Ainsi, en Région wallonne, aménager une piscine ou un étang chez soi peut se faire sans autorisation, à condition que la pièce d’eau se trouve dans la cours ou le jardin, ne soit pas couverte, ne nécessite aucune modification sensible du relief du sol et ait une superficie maximale de 15 mètres carrés. A l’inverse, pour construire une piscine couverte ou plus grande, il faudra obtenir un accord préalable. Dans ce cas, les avis de l’architecte et du fonctionnaire délégué ne seront cependant pas nécessaires.

Lorsqu’il s’agit de créer au moins deux logements dans un bâtiment existant, l’avis du fonctionnaire délégué ne sera pas non plus requis à condition que ni le volume du bâtiment ni son aspect architectural ne soient modifiés. Par contre, il faudra de toute façon obtenir un permis.

Pour une antenne parabolique ou une volière ? Parfois, il en faudra un, parfois pas… Afin d’aider le citoyen wallon à clarifier les choses, Espace environnement Wallonie a édité une fiche conseil sur ces travaux de minime importance (1) et les formalités à accomplir. Attention : ce n’est pas parce qu’un aménagement ne nécessite qu’un  » petit permis  » qu’il ne doit pas obtenir d’autre type d’autorisation, notamment en matière d’environnement. Certains quartiers ou certaines communes peuvent, en outre, adopter des réglementations plus strictes que celles prévues au niveau régional. La prudence voudrait donc qu’avant de réaliser les travaux les propriétaires se renseignent à ce sujet auprès de leur commune.

Géraldine Vessière

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