Un pavé dans la mare

Nouvelle épine dans le pied du gouvernement : la Cour d’arbitrage a suspendu certains articles de la nouvelle loi électorale qui servaient surtout les intérêts flamands. Au nord du pays, la crispation est vive. Le chaudron communautaire va se remettre à bouillir

I l semble décidément inscrit dans les astres que le gouvernement de Guy Verhofstadt ne pourra pas profiter d’une fin de législature sereine. Après les  » constatations  » – fort peu élogieuses pour le Premier ministre et son  » collègue  » libéral flamand Rik Daems – établies par la commission Sabena, voilà à présent que la Cour d’arbitrage suspend une partie de la nouvelle loi électorale, qui devait être d’application dès le scrutin législatif du 18 mai prochain. Celle-ci est contraire, en effet, à certains articles de la Constitution. Un vrai coup dur, à moins de trois mois de l’échéance ! Et une gifle politique, aussi, pour une majorité qui, depuis le début de cette législature, s’est distinguée par un certain dédain à l’égard des règles du droit et des juridictions censées les faire respecter. Cette fois, le gouvernement ne pouvait pas feindre de l’ignorer : l’encre du texte du projet de loi spéciale réformant le code électoral était à peine sèche, au printemps dernier, que, déjà, le Conseil d’Etat (le  » conseiller  » du pouvoir lors de l’élaboration des normes) faisait état de vives réticences à son endroit. Mais voilà : une fois de plus, les  » intérêts politiques supérieurs  » ont été jugés plus importants que l’avis des juristes. Aujourd’hui, le retour de manivelle, tout prévisible qu’il aurait dû être, s’avère néanmoins douloureux. En donnant partiellement raison aux détracteurs (le CD&V, le N-VA et Vivant) de la nouvelle loi électorale, qui avaient introduit un recours en suspension et en annulation, la Cour d’arbitrage a jeté un fameux pavé dans la mare. A une encablure du scrutin, il sera en effet difficile pour la majorité – c’est un euphémisme – de dégager un nouvel accord, de le couler en texte de projet de loi, de le soumettre au Conseil d’Etat, d’en obtenir le vote par le Parlement, la publication au Moniteur et, finalement, de rédiger les circulaires organisant concrètement les modalités des prochaines élections (ouf !). Mais, même si la tâche paraît impossible, il serait étonnant que les partis flamands de la majorité acceptent avec résignation l’arrêt de la Cour d’arbitrage : les points de la loi électorale sur lesquels le gouvernement a été  » busé  » sont précisément ceux qui leur tenaient le plus à c£ur, bien davantage qu’à leurs partenaires francophones. Les prochains jours s’annoncent donc particulièrement animés : les  » experts  » institutionnels seront sollicités tous azimuts pour tenter de dénicher  » la  » solution permettant à la fois de rencontrer les arguments juridiques et de calmer les susceptibilités flamandes.

Que prévoyait la nouvelle loi électorale, votée à l’automne 2002 et publiée au Moniteur en janvier dernier, avant de se voir recalée par la Cour d’arbitrage ?

1. Le remembrement des circonscriptions électorales. Celles-ci épouseront désormais les frontières provinciales : une circonscription égale donc une province. Partout, sauf à Bruxelles-Hal-Vilvorde. Pas question en effet, pour les francophones, de scinder cet arrondissement et de couper ainsi le cordon entre Bruxelles et les électeurs francophones de la périphérie (située en Brabant flamand) : ils ont donc exigé que les habitants francophones de Bruxelles-Hal-Vilvorde puissent toujours donner leur voix, comme c’est le cas aujourd’hui, à des candidats francophones. Les partis flamands se sont inclinés, moyennant l’établissement d’un autre  » pont « , reliant cette fois Bruxelles-Hal-Vilvorde et Louvain. En résumé, les candidats flamands de ces différentes contrées auraient dû figurer sur une seule liste. Histoire d’éviter que les partis nordistes soient minorisés dans la capitale. Pareille possibilité de se présenter à Bruxelles étant, bien entendu, interdite aux candidats francophones du Brabant wallon. Pour vaincre les résistances du FDF, la loi prévoyait en contrepartie le maintien du système – particulièrement opaque – de l’apparentement entre les listes francophones présentées dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde et celles déposées dans le Brabant wallon (mais sans candidats communs). Voilà le genre de bricolage dont la Belgique est friande, et qui donne des cheveux gris aux experts les plus avertis des subtilités institutionnelles. Très bien. Mais le compromis a très vite révélé quelques failles. Il contrevenait, notamment, aux articles 10 et 11 de la Constitution, portant respectivement sur l’égalité et la non-discrimination, puisque seuls les électeurs néerlandophones de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et ceux de Louvain auraient pu voter pour des candidats d’une autre circonscription. Voilà une des raisons principales qui ont poussé la Cour d’arbitrage à refuser le sort particulier réservé à ces circonscriptions.

2. Le seuil d’éligibilité de 5 %. La majorité avait décidé d’introduire un  » seuil électoral  » dès le prochain passage aux urnes. Pour les élections à la Chambre, un décompte des voix serait opéré dans chaque circonscription provinciale, et tout parti qui n’aurait pas atteint 5 % des votes valables se verrait écarté de la répartition des sièges parlementaires dans l’arrondissement concerné. L’effet escompté de cette mesure, voulue surtout par les Flamands ? Rendre plus difficile la représentation politique des partis nés sur les ruines de la Volksunie et mettre ainsi un frein à la fragmentation de l’échiquier politique flamand. La Cour d’arbitrage a suspendu cette obligation des 5 % dans les trois arrondissements brabançons uniquement. Cela permettra aux partis flamands de ne pas être minorisés, voire inexistants, à Bruxelles.

Quelles seront les conséquences de l’arrêt en suspension rendu par la Cour d’arbitrage ? A moins d’un nouvel accord politique et du vote d’une nouvelle loi avant la dissolution des Chambres, les dispositions  » particulières  » prévues pour Bruxelles-Hal-Vilvorde, le Brabant flamand et le Brabant wallon ne pourront pas être d’application lors du scrutin législatif du 18 mai. L’ancienne province de Brabant restera donc découpée en trois circonscriptions électorales distinctes : Louvain, Bruxelles-Hal-Vilvorde et Nivelles. Et les élections y seront organisées sur la base des anciennes dispositions législatives. Pas de  » pont  » entre Bruxelles et Louvain, pas d’apparentement entre Bruxelles et Nivelles, pas non plus de seuil électoral de 5 % dans ces circonscriptions. A ce sujet, les juristes ont pris soin de rencontrer, à l’avance, les arguments de ceux qui s’étonneraient de la nouvelle discrimination ainsi créée entre les huit circonscriptions où il faut atteindre le seuil fatidique des 5 % et les trois autres, où le seuil ne sera pas d’application. Ils n’ont, décidément, rien laissé au hasard.

Concrètement, cela signifie que les partis flamands devront revoir la composition de leurs listes électorales. Avec la nouvelle loi, en effet, les listes – communes, donc, pour Bruxelles et Louvain – devaient compter 29 candidats (correspondant aux 22 sièges à pourvoir dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et aux 7 sièges louvanistes). A présent que les listes doivent à nouveau être scindées, les états-majors des partis flamands, contraints de les revoir dans les plus brefs délais tout en respectant la règle de la parité entre les hommes et les femmes, vont s’arracher les cheveux…

Autre conséquence du coup d’arrêt imposé par la Cour d’arbitrage aux projets gouvernementaux : les partis flamands, qui auraient perdu un siège dans l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, vont peut-être le récupérer, au détriment des formations francophones. Mais voilà qui risque d’apparaître comme une (trop) maigre consolation au nord du pays, au regard de l’anéantissement du lien, autrement plus symbolique celui-là, entre Bruxelles et le Brabant flamand…

De quelle marge de man£uvre dispose à présent la majorité ? Elle est étroite. D’autant plus que la Cour d’arbitrage a soigneusement explicité, dans son arrêt long de 43 pages, les principes qui devront s’appliquer au cours du scrutin du printemps prochain, canalisant ainsi soigneusement les experts et les responsables politiques en quête d’une éventuelle solution. Les scénarios ne sont donc pas légion. Soit le gouvernement tombe (très) rapidement d’accord sur de nouvelles dispositions, respectueuses de la Constitution et acceptables tant pour les Flamands que pour les francophones. Soit il accusera le coup et se présentera devant l’électeur, le 18 mai prochain, en ayant dû renoncer à certains dadas nordistes. Mais alors, au lendemain du scrutin, la négociation du prochain accord de gouvernement prendra un tour plus communautaire que jamais…

Isabelle Philippon

Des listes flamandes devront être recomposées