Un lobbying d’enfer

Décidément, la loi de compétence universelle intéresse beaucoup de monde en dehors du grand public. Qui l’emportera des Etats-Unis, d’Israël, du patronat belge, des victimes ou des organisations non gouvernementales? Tous font les yeux doux aux parlementaires

C’est l’histoire d’un lobbying d’enfer. Même les Etats-Unis ont mis leur grain de sel dans la discussion sur la loi de compétence universelle. Et ce n’est pas fini! La question est officiellement à l’ordre du jour du voyage de Louis Michel, ministre des Affaires étrangères (MR), au pays de George W. Bush. La Belgique doit-elle ou non conserver le droit de juger les crimes de droit international (génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité), même si ceux-ci ne se sont pas commis sur son territoirepar l’un de ses ressortissants ou sur une victime belge ? Voilà toute la question. Longtemps, elle n’a agité que les cercles académiques. L' »école de Louvain » (les Prs Joe Verhoeven et Pierre d’Argent) était contre, l' »école de l’ULB » (Pr Eric David) était pour. La préparation difficile du procès Rwanda révéla, outre ces clivages, les résistances, finalement surmontées, de l’appareil judiciaire et du monde social-chrétien.

Entre-temps, les plaintes se sont accumulées au parquet de Bruxelles (une trentaine), dont l’une, particulièrement délicate, contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, pour les massacres commis, en 1982, dans les camps palestiniens de Sabra et de Chatila par les milices chrétiennes libanaises, sous l’oeil indifférent de l’armée israélienne qui occupait Beyrouth. Cette plainte est devenue symbolique. Le 12 février prochain, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi introduit par les parties civiles, à la suite d’une décision de la chambre des mises en accusation de Bruxelles niant la compétence des tribunaux belges en raison de l’absence des auteurs sur le territoire national. Depuis le début, le parquet plaide l’inverse de cette thèse. Or – fait nouveau – le procureur général près la Cour de cassation, Jean du Jardin, vient de remettre un avis qui rejoint, par d’autres arguments, la position des parties civiles et des magistrats du siège et, de ce fait, coupe l’herbe sous le pied à une loi interprétative.

De son côté, la majorité gouvernementale tente de gagner la Cour de cassation de vitesse. Uneloi interprétativeconfirmerait, en effet, la volonté du législateur de 1993 et de 1999 et enverrait aux hauts magistrats le message qu’il faut en tenir compte. Si ce « signal » n’était pas entendu, on aurait droit à un duel entre les pouvoirs législatif et judiciaire, qui ne pourrait qu’aboutir devant la Cour d’arbitrage, notre cour constitutionnelle.

Quels sont les intérêts en présence?

Les Etats-Unis. L’hyperpuissance s’efforce de saboter la Cour pénale internationale, en nouant des accords bilatéraux de non-extradition pour éviter que ses civils et militaires déployés sur des théâtres extérieurs ne puissent faire l’objet d’une plainte pour crime de droit international. Bruxelles, siège de l’Otan, serait particulièrement malvenu de faire peser cette menace sur les « boys ». Louis Michel se l’entendra dire, une fois de plus, par ses interlocuteurs américains; le ministre de la Justice, Marc Verwilghen (VLD), a eu un entretien, le 6 janvier dernier, à Washington, avec son homologue américain John Ashcroft et en a manifestement tenu compte, puisqu’il a émis des réserves, lors de l’adoption en commission de la justice du Sénat, le 22 janvier, des propositions de loi interprétative et modificative soutenues par la majorité arc-en-ciel. Certains sénateurs ont été approchés par des membres de l’ambassade américaine de Bruxelles et ont reçu, à Noël, une bonne bouteille de whisky. « Ces contacts n’ont rien de scandaleux en soi, explique la sénatrice Clotilde Nyssens (CDH), qui a voté la loi interprétative et s’est abstenue pour la seconde. Je reçois et j’écoute tout le monde.Quant à la bouteille, elle est toujours dans l’armoire. » Alain Destexhe(MR) a, lui aussi, été contacté sans qu’il en fasse mystère. « C’est bizarre, note Josy Dubié (Ecolo), même quand j’étais journaliste, je n’ai jamais fait l’objet de pression. » Il n’a rien reçu de l’Oncle Sam.

Israël. Après avoir fait donner tous ses canons diplomatiques, Ariel Sharon, alors fraîchement élu, a accepté de s’engager dans le débat judiciaire, avec brio. C’est le cabinet d’avocats Hirsch qui a, entre autres, levé le lièvre dont s’est emparée la chambre des mises en accusation pour déclarer la plainte irrecevable. Mais Israël n’a pas renoncé aux ressources du lobbying: convocation de l’ambassadeur de Belgique à Tel-Aviv lors de chaque rebondissement judiciaireou de chaque épisode législatif relatifs à la loi de 1993-1999; campagne médiatique parfois odieuse contre la Belgique; mobilisation émotionnelle de la communauté juive de Belgique,portée à voir dans la loi interprétative une loi spécifiquement anti-Sharon; « coatching » de Philippe Monfils (MR) par les cabinets Hirsch, à Bruxelles, et Masset, à Verviers. Trois intellectuels réputés progressistes, Guy Haarscher, Foulek Ringelheim et Pierre Mertens, sont également montés au créneau, ce qui a donné au président du Sénat, Armand De Decker (MR), l’occasion de jouer sa partie en demandant un avis au Conseil d’Etat sur les deux textes débattus. Lesquels avis n’ont rien clarifié du tout. Mais trois mois ont été gagnés.

Les victimes. Les familles de victimes du Rwanda, paras belges compris, les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, ainsi que, plus discrètement, les familles des prêtres flamands assassinés au Guatemala ont protesté contre le risque que faisait courir aux instructions en cours la jurisprudence de la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Martine Beckers, Pierre et Bernadette Trachte, « piliers » du procès Rwanda, l’ont redit avec force au Premier ministre Guy Verhofstadt (VLD), lequel a mis tout son poids dans la balance, en juillet 2002 et, encore, tout récemment, le 14 janvier, pour indiquer la voie d’une adaptation acceptable de la loi. L’ancien vice-président et rapporteur de la commission sénatoriale d’enquête sur le Rwanda connaît toute la difficulté de rendre justice aux victimes. De surcroît, engagé obstinément dans le dialogue avec les altermondialistes, il se place dans le sens du vent.

Les organisations non gouvernementales. Pour les réseaux importants que sont Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty International, le maintien de la loi de compétence universelle revêt une importance capitale: elle sert d’aiguillon à l’adoption, dans d’autres pays, de lois inspirées des mêmes principes humanitaires, destinés à faire reculer l’impunité des tyrans. C’est pourquoi ces ONG ont délégué dans la capitale belge leurs meilleurs lobbyistes. Au Sénat, Vincent van Quickenborne (VLD), Philippe Mahoux (PS), Alain Destexhe (MR) et Josy Dubié (Ecolo) forment le fer de lance politique de cette mouvance qui peut compter sur les conseils du Pr Eric David, de Me Eric Gillet, l’un des avocats les plus assidus du procès Rwanda et des victimes de Hissène Habré, ainsi que de Me Michaël Verhaeghe et de Me Luc Walleyn, avocats des victimes des massacres de Sabra et de Chatila. Ce « groupe ONG » se réunit régulièrement dans une salle du Parlement. « Après notre vote en commission, confie le sénateur Josy Dubié, président de celle-ci, j’ai reçu des félicitations du siège de Human Rights Watch, à New York. » La partie ne sera pas aussi « facile » à la Chambre, où le président de la commission de la justice et maître de l’ordre du jour, n’est autre que Fred Erdman (SP.A), résolument hostile à une compétence universelle extensive.

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Mais oui, les représentants du patronat y sont allés, eux aussi, de leurs courriers et contacts personnels avec les sénateurs! Normal. Vu les révélations qui se multiplient sur la façon dont des paysans birmans sont contraints par la force à travailler sur les chantiers de TotalFinaElf en Birmanie, les dirigeants de la multinationale franco-belge ont du souci à se faire, de même que les entreprises soupçonnées de piller les richesses naturelles du Congo. La FEB demande, donc, que le législateur exonère explicitement les entreprises de ce qui pourrait passer pour une « complicité » (avec les pouvoirs en place) ou une « omission d’agir » qui, en droit pénal classique, sont considérées comme des fautes.

Conclusion: personne n’est indifférent à ce débat. A l’exception du grand public.

Marie-Cécile Royen