Un avenir serein ?

En lieu et place d’un capital-pension, Ethias versera désormais une rente viagère mensuelle aux futurs pensionnés de l’hôpital du Bois de l’Abbaye, à Seraing. Les dents grincent…

A la suite du cataclysme qui a secoué Ethias à l’automne 2008, décision fut prise de passer en revue tous les risques potentiels, financiers et juridiques, de la compagnie d’assurances.  » Des consultants externes ont ainsi pointé cinq ou six dossiers – dont celui nous liant au Centre hospitalier du Bois de l’Abbaye, à Seraing – susceptibles de poser problème, explique Benoit Rigo, porte-parole d’Ethias. S’agissant d’un contrat dit du premier pilier, il ne peut alors être question d’honorer nos engagements envers les assurés sous la forme d’un versement en capital, chose que nous faisions, le cas échéant, jusqu’alors. Pour conforter l’avis des consultants, nous avons sollicité l’avis du ministère des Pensions, lequel a bien confirmé cet état de fait. Pour sortir du risque juridique dans lequel nous étions, nous avons donc notifié, fin 2009, au Centre hospitalier que nous nous plierions aux exigences légales. C’est ce que nous avons fait.  »

Une question d’étiquette ?

Quand les premiers cas de figure se sont présentés, certains en sont tombés de leur chaise.  » J’ai en tête le cas bien précis d’un brigadier, confie Alain Mathot, bourgmestre de Seraing et président de l’Intercommunale hospitalière. Dans le système antérieur, ce brigadier pouvait percevoir soit une rente de 1 170 euros, soit une rente de 1 120 euros, mais majorée, dans ce second cas de figure, d’un versement immédiat d’un capital de 22 000 euros ! Cette manière de faire est en tout cas de mise depuis 1987 et le fait qu’Ethias change unilatéralement et de manière aussi forte les modalités du contrat d’assurance de groupe est, comme tel, inacceptable. « 

Chez Ethias, si on dit regretter les conséquences engendrées par cette nouvelle manière de voir les choses, on réfute l’idée selon laquelle le contrat décrié soit, comme tel, une assurance de groupe, bref, une couverture d’assurance dite du second pilier.  » Ce n’est pas parce que vous collez un autocollant Ferrari sur une Fiat 500 que vous conduisez pour autant une Ferrari ! insiste Benoît Rigo. Dans ce cas-ci, nous sommes bel et bien dans un contexte de premier pilier et devons appliquer les règles y relatives. S’agissant donc bien de la pension proprement dite (et pas d’une assurance complémentaire !), vous imaginez la situation où un pensionné claquerait d’un coup son capital au jeu ? Ou partirait dans les îles en abandonnant son conjoint ? Nous ne pouvons pas courir le risque juridique, d’abord, et financier, ensuite, de d’être confrontés à de tels cas et, donc, d’être poursuivis « , conclut Benoît Rigo.

Face à la position défendue par Ethias, la CGSP liégeoise et la direction du Centre hospitalier ne comptent pas a priori en rester là.  » Au-delà d’une mobilisation du personnel, les instances de l’Intercommunale hospitalière ont décidé de soutenir financièrement une (éventuelle) action en justice contre Ethias, précise Alain Mathot. Cela étant, nous restons avant tout demandeurs d’une solution structurelle ne lésant pas les intérêts légitimes de nos 600 collaborateurs actuels. Il est vrai, toutefois, que le contexte d’affaires courantes dans lequel nous sommes depuis plus d’un an n’est pas là un élément facilitateur… « 

JEAN-MARC DAMRY