Tournai: un licenciement abusif

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La cour du Travail de Mons a condamné la Ville de Tournai à verser 10 000 euros à Jean-Pierre De Rycke, ancien conservateur du musée tournaisien des beaux-arts. Après neuf ans de service, ce dernier avait été licencié en décembre 2017 pour divers manquements dans la gestion de son musée et comportement inadéquat sur le lieu de travail, selon la Ville. Une indemnité de rupture de six mois lui avait été versée à l’époque. En première instance, Jean-Pierre De Rycke avait été débouté de sa demande d’indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable et abusif. En appel, il n’a poursuivi la Ville que pour licenciement abusif, arguant, entre autres, que de janvier 2008 à mai 2017, il n’avait fait l’objet d’aucun avertissement ni critique. Ses évaluations étaient positives jusqu’à ce que la Ville cesse de les organiser tous les deux ans. La Cour a considéré que la Ville, en appliquant la pénalité la plus grave prévue par le statut administratif, a usé de ce droit d’une manière « qui dépasse manifestement les limites de l’exercice normal que ferait de ce droit un employeur prudent et diligent ». Elle a également rappelé les évaluations positives de l’intéressé et souligné l’absence d’évaluations régulières organisées par la Ville.

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