Tempête en vue

Les multiples rebondissements autour de l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens laisseront des traces dans la majorité. Une certitude, déjà : après les élections régionales et européennes de juin prochain, les occasions de s’empoigner ne manqueront pas. Et les vieux démons communautaires resurgiront

Décidément, les pétales de la violette flétrissent à vue d’£il. Et ce n’est pas le dernier feuilleton autour de l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens pour les élections communales qui contribuera à lui faire redresser la tête. Rarement l’ambiance, au sein du gouvernement fédéral, aura été aussi délétère. C’est une certitude : l’acharnement mis par les libéraux flamands à empoisonner un débat, qui, selon l’accord de gouvernement conclu au lendemain des dernières élections législatives, devait être du seul ressort du Parlement, laissera des traces durables. Bien sûr, la tenue d’élections, régionales et européennes, le 13 juin prochain, ne favorise guère la sérénité. Et ce, même si ces scrutins, affectant d’autres niveaux de pouvoir, ne devraient théoriquement pas avoir de répercussions sur le gouvernement fédéral, pour qui la fin de la législature se situe normalement en 2007 seulement. Il n’empêche : dans un pays aussi petit que la Belgique et aux niveaux de pouvoir aussi nombreux qu’enchevêtrés – quantité de responsables politiques exerçant un mandat à un échelon sont candidats aux élections se déroulant à un autre -, toute échéance électorale accroît d’un cran, et partout, la nervosité.

Au sein de la famille libérale, cette nervosité est particulièrement palpable. En l’absence des Verts renvoyés dans l’opposition, le choc entre les libéraux et les socialistes est devenu frontal. La configuration particulière de l’échiquier politique flamand, où les positions de chacun sont spécialement serrées et mouvantes, place le VLD dans une situation fort inconfortable. Celui-ci craint comme la peste d’être détrôné comme premier parti flamand et, par conséquent, de se voir confisquer le poste de ministre-président du gouvernement nordiste, actuellement occupé par le libéral Bart Somers. Depuis la publication, au milieu de la semaine dernière, d’un sondage réalisé en commun par la VRT et le journal De Standaard, l’agitation a redoublé. Ce sondage établit une remontée du CD&V, qui, avec 24,5 % des intentions de vote, coifferait le VLD (22,5 %) et récupérerait la palme de premier parti. Ce n’est pas tout : les libéraux flamands n’occuperaient plus, désormais, en Flandre, que la troisième position, devant le Vlaams Blok, à la traîne du parti social-chrétien, certes, mais également derrière le SP.A (23,5 %). De quoi alimenter tous les fantasmes et allumer bien des mèches…

Soucieux de montrer qu’il ne baissait pas la garde, Karel De Gucht, le président du VLD, a donc soufflé sur les cendres encore chaudes du dossier sur le droit de vote, le week-end passé, au lendemain du congrès du VLD. On croyait pourtant, à ce moment-là, que la tension était retombée : le samedi 7 février, durant la grand-messe bleue, les congressistes n’avaient-ils pas voté, à une très large majorité, le maintien au gouvernement des libéraux flamands, et ce même si la proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non européens aux élections communales passait, comme c’est fort probable, la rampe de la Chambre ? Mais voilà : le dimanche 8 février, De Gucht a lancé une nouvelle  » petite idée « . Il a indiqué que son parti souhaitait introduire un amendement ou, à tout le moins, une circulaire à la proposition de loi sur l’octroi du droit de vote, spécifiant que ce droit devait être refusé à ceux qui ont été déboutés dans leur demande de naturalisation pour cause de faits délictueux. Le SP.A, ainsi d’ailleurs que le MR, ont semblé prêter une oreille attentive à la suggestion. Le PS, lui, s’est insurgé : une brèche se serait-elle ouverte dans le camp francophone ? Le doute sur les conséquences de l’incident n’a cependant pas subsisté longtemps : dès le lendemain, les partis de la majorité ont paru d’accord. Il ne s’agira pas d’un amendement – qui obligerait à reconsidérer la proposition de loi au Sénat, où le vote a déjà eu lieu, et retarderait donc considérablement la procédure -, mais bien d’une circulaire. Laquelle ne reprendra, en fait, que les dispositions déjà en vigueur pour les autres électeurs, puisque le fait d’être condamné à une peine de plus de quatre mois de prison entraîne la suspension des droits civils et politiques pour une période minimale de six ans. Rien de choquant, donc, à ce qu’une telle disposition de droit commun, déjà d’application pour tous les condamnés, qu’ils soient belges ou non, s’applique également à la nouvelle catégorie d’électeurs.

Le parti de Guy Verhofstadt a cependant arraché une petite  » nouveauté  » : la circulaire devrait préciser que les communes où résident les candidats électeurs pourront contacter le service de naturalisation de la Chambre pour obtenir des informations qui les concernent. Actuellement, pareille vérification s’effectue auprès des parquets… ceux-là mêmes auprès desquels la commission de naturalisation de la Chambre recueille ses propres informations. Si l’on sait, en outre, que les communes détiennent le casier judiciaire de leurs administrés et sont donc, a priori, les mieux informées sur leur moralité, on peut s’interroger sur la portée réelle de cette innovation…

Mardi dernier, donc, le débat reprenait en commission de l’Intérieur de la Chambre, où il allait se poursuivre durant toute la journée de mercredi. Une fois encore, De Gucht a laissé entendre qu’il demanderait peut-être quand même que ses exigences soient coulées sous la forme d’un amendement. De quoi entretenir jusqu’au bout la pression sur un dossier qu’il sait perdu, ce qui s’apparenterait à un ultime baroud d’honneur ? A moins qu’il s’agisse d’une manifestation supplémentaire des rivalités internes au VDL et d’un bras de fer entre Karel De Gucht et Guy Verhofstadt, avec lequel, dit-on, les relations se seraient considérablement tendues…

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas être grand clerc pour prédire que les lendemains d’élections régionales seront chauds, très chauds. Le vote, en séance plénière de la Chambre, qui devrait normalement intervenir dans le courant de la semaine prochaine, sera iné- vitablement ressenti comme un échec cuisant pour les libéraux du Nord. Lesquels n’ont de cesse de répéter que l’immense majorité des Flamands y sont farouchement opposés – le SP.A est le seul parti à y souscrire – et que, par conséquent, l’élargissement du droit de vote aux ressortissants non européens leur est imposé par le clan francophone (lire l’éditorial en page 3). Nul doute que les menaces de  » représailles  » proférées par Herman De Croo, le président de la Chambre, ne tarderont pas à être mises à exécution : les démons communautaires vont resurgir. Déjà, les Flamands réaffirment leur vieille exigence de scinder l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Qu’à cela ne tienne : contrairement à l’élargissement du droit de vote, ce dossier touchant à l’architecture institutionnelle du pays nécessite une majorité spéciale au Parlement, c’est-à-dire une majorité des deux tiers des parlementaires et une majorité simple dans chaque camp linguistique. On n’en est pas là…

Il n’en reste cependant pas moins vrai que la prochaine négociation institutionnelle sera particulièrement dure. Et qu’elle se soldera par un nouvel affaiblissement de l’Etat fédéral : le processus de régionalisation n’est, de toute évidence, pas terminé.

Et d’ici là ? La perspective d’échauffourées au lendemain du scrutin du 13 juin ne contribue évidemment pas à la sérénité de l’équipe gouvernementale. Et, si la nervosité devait encore augmenter, l’un ou l’autre des partenaires pourrait être tenté de faire tomber le gouvernement et de provoquer des élections fédérales conjointement aux scrutins régional et européen. Au PS, d’ailleurs, certains rêvent presque ouvertement d’un changement de partenaire. L’opération Fournaux – le transfert très médiatisé du député-bourgmestre de Dinant, du CDH vers le MR – a porté un sérieux coup aux relations entre les libéraux et les socialistes. La tentation d’un renversement d’alliance est d’autant plus forte, à gauche, que la cote du CD&V – et celle de Jean-Luc Dehaene – semble remonter dans le c£ur des électeurs flamands. La vie de la majorité fédérale, d’ici aux élections de juin, ne sera pas de tout repos…

Isabelle Philippon

L’un ou l’autre des partenaires pourrait être tenté de faire tomber le gouvernement et de provoquer des élections fédérales conjointement aux scrutins régional et européen

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