Après cinq ans d’hésitation, le gouvernement wallon ose enfin la réforme : le nombre d’intercommu-nales doit diminuer de moitié. Plus de 800 mandats politiques sont en ballottage. Les fusions proposées sont-elles perti-nentes ? Qui gagne, qui perd ? Etat des lieux
Cette fois, son compte est bon… On va dépecer la vache sacrée du pouvoir wallon, paraît-il ! Les fichues intercommunales vont devoir rendre des comptes. Les centaines de mandataires publics qui passent à la caisse, chaque mois ou presque, devront aller voir ailleurs. Circulez : ici, il n’y a plus rien à prendre. Tel est le message politique du moment en Région wallonne. Retour à l’éthique, transparence, efficience. Le gouvernement PS-CDH d’Elio Di Rupo jure qu’il faut n’y voir aucun rapport avec les scandales du logement social qui ont noirci l’automne 2005, celui du » renouveau » wallon. C’est vrai : la réforme des intercommunales ne date pas d’hier. Le coup médiatique est joli, en tout cas. On envisage de supprimer plus de 800 mandats rémunérés dans ces organismes aussi transparents – parfois – qu’une comptabilité de club de foot soviétique avant la glasnost. Par les temps qui courent et à une encablure des élections communales d’octobre prochain, il fallait frapper fort.
Dans les esprits, en tout cas. Car il est trop tôt pour juger : les fusions d’intercommunales promises il y a quinze jours sont à peine engagées, et la dépolitisation à la mode n’est qu’une déclaration d’intention. On verra au début de 2007 lorsque les nouveaux conseils d’administration et les comités de direction seront mis en place (chaque formation politique dispose d’un quota d’administrateurs qui dépend directement des résultats électoraux). La diminution des mandats sera-t-elle effective ? Les champions du cumul des mandats changeront-ils vraiment de discipline ? Qui osera renoncer à ses prébendes ? Quels contrôles, voire quelles sanctions ? Dans Le Soir, le député Ecolo Marcel Cheron a été le premier à réagir, en posant la bonne question : le gouvernement Di Rupo ne s’est-il pas contenté de petites fusions » là où politiquement ce n’est pas bien dangereux » ? Les méthodes de gouvernance vont-elles réellement changer, » sans quoi on aura raté une grande réforme nécessaire pour le redressement wallon » ? Cheron sait de quoi il parle. Cet écologiste réputé pragmatique planche sur la question depuis plus de cinq ans. On ne peut pas le suspecter d’être un fossoyeur de la puissance publique.
De quoi s’agit-il ?
Le ministre PS Philippe Courard est en passe d’obtenir ce que son propre parti… avait refusé à son prédécesseur libéral Charles Michel : la diminution de moitié des intercommunales. On en recense 125 en Wallonie. Demain, il ne devrait plus en rester que 56. On peut naître, grandir, vivre, se chauffer, se soigner, vieillir et mourir dans une intercommunale. La plupart portent des dénominations barbares – des sigles à 3, 4, 5, 6, 7 lettres. En réalité, elles sont partout. Comme leur nom l’indique, les intercommunales sont des associations de communes (de deux à plusieurs dizaines) qui exercent des missions de service public. Leur objet est en théorie bien délimité. Le plus souvent, elles prennent la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Sans caractère commercial, forcément. En Wallonie, ces intercommunales contrôlent des pans entiers d’activité économique. L’eau, le gaz, l’électricité, la collecte et le traitement des immondices, la télédistribution, les zonings… sont gérés par des intercommunales pures ou mixtes, selon le niveau d’intervention des pouvoirs publics ( lire l’infographie ci-contre).
Il y a deux bonnes raisons, au moins, de rationaliser ce petit monde des intercommunales. 1. Beaucoup n’atteignent pas la taille critique. Elles sont trop petites ou trop dispersées. Elles coûtent à la collectivité. 2. La qualité du service laisse parfois à désirer. Une étude réalisée en novembre 2004 par le Crioc (Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs) avait pointé la cruelle absence d’identité des intercommunales : » Nombre d’entre elles sont perçues comme des administrations publiques avec tous leurs poncifs. Bureaucratie, lenteur, inertie, népotisme, voire discrimination. »
Pourtant, la recherche de la taille optimale n’est pas une science exacte. On l’a expérimenté chez Itradec, à Havré. Il y a cinq ans à peine, cette intercommunale chargée du traitement des déchets ménagers pour toute la région de Mons et du Centre avait été invitée à voler de ses propres ailes. Elle avait été déconnectée de l’Idea, intercommunale vorace chargée de l’expansion économique de la zone, en plus de diverses autres activités. L’idée sous-jacente : créer une filière intégrée du déchet, synonyme d’une gestion concentrée et efficace. Or voilà qu’aujourd’hui c’est le mouvement inverse qui est choisi. On fusionne à nouveau Idea et Itradec (pour faire du chiffre ?), on cherche des économies d’échelle, on réunit les services généraux et les finances. » Chaque formule avait ses avantages et ses inconvénients. Mais ce choix d’une grosse intercommunale multisectorielle semble logique « , commente Olivier Picron, 39 ans, directeur général d’Itradec. A l’image des 20 000 emplois directs générés par l’ensemble des intercommunales, les 49 jobs d’Itradec seront maintenus après la réforme, dit-on. » C’est mon emploi de directeur qui est le plus vulnérable. Personne ne m’a indiqué ce que je deviendrai « , sourit Picron. Nul doute qu’il sera recasé… Mais l’opération de fusion devrait permettre l’économie de l’un ou l’autre poste coûteux, au sommet de la pyramide, tout comme la liquidation d’une vingtaine de mandats d’administrateur (Idea en compte actuellement 45, Itradec 35).
Privilégier la grande taille ? En 2002, l’ULB et la société Deloitte & Touche avaient cerné le problème : » La recherche d’efficacité pousse à la concentration tandis que la recherche d’un idéal démocratique tend à la constitution d’entités plus petites. » Bref, certains objectifs sont contradictoires. Au pouvoir politique de trancher, au cas par cas. En Hainaut, la même étude de l’ULB recommandait de limiter le nombre d’intercommunales d’expansion économique – celles qui gèrent notamment les zonings industriels. Le Hainaut en recense quatre, là où les autres provinces ont adopté le principe d’un guichet unique. Avec un succès évident en Brabant wallon et dans le Luxembourg, surtout, où les intercommunales IBW et Idelux ont favorisé un réel dynamisme économique. Fusionner les quatre hennuyères, c’était s’attaquer à l’une des racines du mal wallon : le sous-régionalisme. Mais la réforme du ministre Courard ne se hasarde pas sur ce terrain. Les réticences des » barons » politiques étaient trop importantes : comment un leader montois ou carolo aurait-il pu renoncer à ses prérogatives sur son pré carré ? Seule la petite intercommunale de Mouscron, l’IEG, a donc été invitée à rendre les armes et à s’associer avec l’Ideta voisine (Tournai-Ath). Ce qui provoque d’ailleurs une révolution dans ce village d’irréductibles Gaulois ( lire en p.16).
Il n’empêche : la réforme est en marche. En soi, c’est une victoire sur le conservatisme wallon. Philippe Courard admet que d’autres choix stratégiques – plus courageux ? – seront nécessaires. Mais sa priorité de l’heure, c’est le volet éthique du plan de rationalisation, qui tient à ce stade à quelques principes » de bonne gestion « . Favoriser la publicité des marchés publics. Préciser les incompatibilités de fonctions et anticiper les conflits d’intérêts. Plafonner les rémunérations des mandataires publics – actuellement, il n’y a pas de règles ! Déterminer une méthode de calcul objective pour limiter le nombre de mandats. Créer un service de médiation ou encore améliorer la formation des administrateurs – d’évidentes lacunes avaient été épinglées lors de la faillite mal anticipée de la Sabena et à l’occasion des abus non détectés dans les sociétés de logements sociaux. Sur chacun de ces points, l’essentiel reste à faire.
Au-delà de ces nécessaires adaptations, un véritable choc culturel s’impose. Surtout là où un parti dominant – souvent le PS, à Liège et en Hainaut – contrôle les leviers du pouvoir. Il ne suffira pas de limiter les mandats ou les rémunérations. C’est tout le mode de fonctionnement de certaines intercommunales qui devrait être revu. » Récemment, « on » a nommé un directeur général sans aucun appel à candidatures. J’assiste pourtant aux réunions du bureau exécutif, mais je n’ai rien vu venir. J’ai été prévenu le jour de son intronisation « , témoigne l’administrateur d’une intercommunale liégeoise. » Je suis le vice-président d’une puissante intercommunale, dit un autre mandataire. Le PS y est largement dominant. Je me suis vite rendu compte que les décisions stratégiques étaient prises… avant les réunions. En comité restreint ! Cela se sent : comme par hasard, les gens se jettent des regards entendus et vous, vous ne captez rien. » Bien sûr, cela n’empêche pas ce député de continuer à siéger dans plusieurs institutions publiques. Pour le » pouvoir » ? Pour l’argent ? Parce qu’ainsi va le » système « .
Philippe Engels
