Smap : vrai faux ?

Rebondissement spectaculaire dans le dossier de la Société mutuelle des assurances publiques. L’instruction reposerait sur un faux en écriture

Voilà un procès qui s’annonçait plutôt assommant. L’affaire Smap avait pourtant éclaté de façon spectaculaire, en 1994, dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat d’André Cools. Léon Lewalle, l’ancien directeur général de la Société mutuelle des assurances publiques, fut même, un temps, soupçonné d’être le commanditaire de la vendetta contre le maître de Flémalle. Mais l’hypothèse s’était vite dégonflé et le dossier Smap, réduit à un  » simple  » détournement de fonds (estimé à 58 millions d’euros tout de même, soit, à l’époque, près de 2,5 milliards de francs belges), n’a plus guère vraiment soulevé les passions. D’autant que pour bien en comprendre les arcanes il faut maîtriser les techniques subtiles de la réassurance, ce procédé qui permet à une société d’assurances de protéger ses arrières en souscrivant un contrat auprès d’une autre société d’assurances.

Bref, depuis le 24 mars dernier, deux anciens patrons de la Smap, Léon Lewalle et Joseph Haverland, ainsi que deux hommes d’affaires suisses comparaissent devant la 13e chambre correctionnelle de Liège pour faux et détournement de fonds. L’enjeu de ce procès est donc un confortable matelas financier de 58 millions d’euros, que Lewalle jure avoir caché en Suisse par sécurité, au profit de la société d’assurances qu’il dirigeait, et non à titre personnel, comme le suspecte la justice. Cette pratique du bas de laine serait courante dans le milieu des assurances. L’argent sortait des caisses du groupe de réassurance helvétique Schweiz sous la forme de  » participations bénéficiaires non contractuelles « , une sorte de primes confidentielles versées sur des comptes privés, discrètement ouverts par Lewalle.

Les débats, au sein du tribunal, tournaient donc fastidieusement autour de ces commissions et de leur destination, avec force démonstrations comptables et arguties mathématiques de part et d’autre. Jusqu’au coup de théâtre du mercredi 2 avril. Ce jour-là, la défense des prévenus a brandi un document susceptible de faire capoter la procédure. Selon elle, cette pièce, sur laquelle tout le dossier d’instruction s’est fondé, constitue ni plus ni moins un faux en écriture ! Une décharge d’adrénaline a secoué la cour, qui a finalement suspendu le procès, le temps de tirer l’incident au clair.

Le procès de l’instruction

De quoi s’agit-il ? L’enquête sur la Smap a été ouverte, sur la base d’une dénonciation anonyme, dactylographiée en allemand et envoyée depuis la Suisse à l’Inspection spéciale des impôts (ISI), qui l’a ensuite transmise à la justice liégeoise. Cette lettre a non seulement lancé la juge d’instruction de l’époque, Véronique Ancia, sur la piste de Léon Lewalle, mais elle lui a aussi permis d’envoyer une commission rogatoire à Zurich. En effet, la magistrate a adressé aux autorités suisses une copie certifiée conforme de la dénonciation anonyme, pour justifier sa demande de commission rogatoire. Le hic est que, sur cette copie, on ne retrouve pas le cachet de réception de l’ISI, apposé sur l’original, et qu’en outre le caractère typographique utilisé n’est pas le même. D’où la suspicion des avocats de la défense : pour eux, ce faux grossier û puisque amputé du sceau de l’ISI û était destiné à duper la justice helvète, de peur d’essuyer un refus. La Suisse, on le sait, collabore en effet aisément sur le plan pénal mais est allergique à toute investigation fiscale telle que celles menées par l’ISI.

S’il s’avère qu’il s’agit d’un faux, l’affaire est grave. Car les poursuites devraient être déclarées irrecevables à l’encontre des prévenus et le procès, frappé de nullité. Le parquet et la partie civile, la Smap, pourraient néanmoins encore faire appel de la décision. Si on en arrive là, le dossier serait probablement jugé par la cour d’appel de Bruxelles, étant donné que Véronique Ancia est actuellement conseiller à la cour d’appel de Liège. L’affaire Smap prendrait alors une tournure véritablement inattendue.

Mais, pour l’heure, le parquet de Liège tente de rétorquer tant bien que mal aux ténors de la défense (notamment Marc Preumont, Adrien Masset, Marc Nève). Et le procureur général Anne Thily défend ses ouailles, disant  » regretter cette mise en cause hâtive  » de la juge Ancia. Représentant le ministère public au procès, le substitut Benoît Borbouse a avancé que la dénonciation aurait pu être redactylographiée à Zurich, lors de l’audition d’un des financiers suisses, pour des raisons qui restent obscures.

La retranscription est-elle d’origine liégeoise ou helvète ? Il apparaît, d’après les informations arrivées cette semaine de Suisse, que le texte anonyme recopié a été envoyé par fax aux autorités helvétiques depuis le parquet de Liège (et non du bureau du juge d’instruction). Entendu par la cour, mercredi, le substitut Jean-Louis Rasir, en charge du dossier Smap au début des années 1990, est resté très flou dans ses explications. Les débats autour du  » faux  » devaient continuer ce vendredi. Le procès de Léon Lewalle et de ses acolytes s’est désormais transformé en procès de l’instruction. L’ancien patron de la Smap a retrouvé le sourire.

Thierry Denoël