Petites annonces sur le Web : gare au piège
Se rendre de petits services entre particuliers internautes, contre paiement, le site Youpijob.be le permet. Mais le travail au noir n’est pas loin…
Je cherche quelqu’un s’y connaissant un peu en électricité et sachant forer pour pendre plusieurs luminaires/appliques. » » Etudiant français nouveau à Bruxelles, je suis à la recherche d’un petit boulot. Je fais presque tout sauf la mécanique automobile. » » Je peux prendre votre manne de linge une fois par semaine et vous la ramener selon convenance. » Ces petites annonces, on peut les lire directement sur le site www.youpijob.be. Il vise à mettre en contact des particuliers qui ont besoin d’un petit coup de main pour leur maison ou leur jardin et d’autres qui sont prêts à leur prêter main forte contre paiement.
Opérationnelle en France depuis septembre 2012, cette plate-forme communautaire en est encore à ses balbutiements en Belgique mais elle compte bien, d’ici à quelques mois, enregistrer une centaine de propositions de jobs par semaine. Sur chacun des » contrats » conclus entre ces particuliers qui ne donnent pas leurs coordonnées sur le site, les responsables de l’initiative perçoivent une commission de 10 %.
Le risque de favoriser le travail au noir par ce biais n’est évidemment pas négligeable. Comme celui d’exercer une concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels agréés. Les initiateurs de la plate-forme assurent qu’elle n’a pas vocation à concurrencer les professionnels, qui, selon eux, » ne sont pas intéressés par les petits boulots « . » Le site n’a pas non plus vocation à favoriser le travail au noir, insiste Bertrand Tournier, l’un des cofondateurs de ce site. Il est évident que ces revenus doivent être déclarés. Et si tel n’est pas le cas, il en va de la responsabilité des intéressés. »
Interpellé, le SPF Economie n’a pas caché que ce site pouvait potentiellement poser problème. Les autorités publiques belges pourraient, en théorie, s’adresser à l’Inspection économique française – l’entreprise étant d’outre-Quiévrain à l’origine – pour obtenir du gestionnaire les coordonnées complètes des utilisateurs de la plate-forme. Les inspecteurs belges pourraient ainsi vérifier si les utilisateurs du site, ou du moins ceux qui en tirent un revenu, sont inscrits à la Banque Carrefour des entreprises. » Mais nous ne pouvons être sûrs, sur la base d’une simple annonce publiée sur le site, que le travail a effectivement été accompli, souligne Pauline Bievez, au nom du SPF Economie. Et par ailleurs, s’il s’agit d’un travail occasionnel et non régulier, il n’y a pas lieu d’être inscrit à la Banque Carrefour. »
Les critères qui rendent un travail » occasionnel et non régulier » ne sont toutefois pas précisés dans la loi : il s’agit d’examiner la situation au cas par cas. Ainsi, un citoyen qui vide son grenier à l’occasion d’une brocante de quartier n’est pas supposé vivre de ce type de revenu, au contraire de quelqu’un qui participerait à des brocantes de manière si systématique que le bénéfice empoché pourrait être considéré comme un revenu à déclarer, sur lequel des cotisations devraient être prélevées.
» Le SPF Economie a décidé de travailler plutôt sur le registre de la prévention dans ce dossier, précise Pauline Bievez. Nous allons contacter les gestionnaires du site et leur demander d’ajouter, dans le mode d’emploi de leur plateforme, une information sur les obligations sociales qui s’imposent aux utilisateurs. » Ceux qui, de bonne foi, ignorent qu’ils pourraient enfreindre la loi en vendant leurs services de bricoleurs ou de jardiniers du dimanche, seraient ainsi dûment avertis du danger encouru.
LAURENCE VAN RUYMBEKE
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