NewB, coincée au milieu du gué

La coopérative, qui veut lancer une banque citoyenne et éthique, dépend d’un (double) feu vert des autorités de contrôle qui… n’est pas près d’arriver. En attendant, NewB lance une nouvelle campagne de mobilisation au moyen d’une pétition, sur le terrain politique cette fois.

A-t-on jamais autant parlé d’une banque qui n’existe pas ? Ce n’est encore qu’un projet, dont la gestation s’avère bien moins évidente que prévu, mais NewB est déjà un véritable phénomène de société. L’objectif est de créer une banque coopérative  » citoyenne « ,  » participative « ,  » transparente « ,  » sobre « ,  » simple « , et qui  » travaille exclusivement pour l’économie réelle locale et ses coopérateurs, pas pour elle-même « , pour reprendre les principales caractéristiques annoncées.

Lancé en mars 2013, le projet part sur les chapeaux de roue. Dans le grand public, l’idée fait mouche. En deux jours, ils sont 10 000 particuliers à se porter candidats coopérateurs, 40 000 trois mois plus tard. Il faut louer l’Auditorium 2000 sur le site du Heysel à Bruxelles pour tenir l’assemblée de lancement, début juillet. NewB reçoit en outre le soutien de quelque 120 organisations, aux sensibilités diverses : le CNCD-11.11.11, Greenpeace, Entraide et Fraternité, le Conseil de la jeunesse catholique, les Îles de Paix, la Fédération des maisons de la laïcité, les syndicats CSC et FGTB, Oxfam, SOS Faim, Médecins du Monde, la Ligue des familles, etc.

A ce jour, 46 750 coopérateurs ont acheté des parts de NewB. Ensemble, ils ont investi un peu plus de 2,5 millions d’euros, à raison de maximum 120 euros par coopérateur (6 parts de 20 euros). La coopérative est encore loin des 60 millions d’euros qu’elle estime nécessaire de récolter avant de créer une banque et de la lancer sur le marché. NewB doit donc passer à la vitesse supérieure et c’est là que cela se complique.

Grippé

La coopérative est  » en phase soit d’approche, soit de discussion parfois approfondie avec une série d’investisseurs institutionnels « , selon Bernard Bayot, directeur de l’ASBL Réseau Financité et président de NewB. Mais elle entend aussi lever  » au moins la moitié  » des 60 millions d’euros auprès du grand public.  » Lever du capital uniquement auprès d’investisseurs institutionnels n’est pas l’option que nous privilégions, cela irait à l’encontre de notre philosophie participative.  »

Pour ce faire, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), l’ancienne Commission bancaire (CBFA), doit approuver un prospectus d’émission, un document descriptif donnant toute l’information utile à l’investisseur non professionnel. Depuis le dépôt d’une demande de prospectus à l’automne 2013, des contacts ont lieu entre NewB et la FSMA mais, selon nos informations, une approbation n’est pas pour demain, le dossier n’étant pas abouti, loin de là. Or, NewB attend d’obtenir le feu vert de l’autorité de contrôle sur son prospectus d’émission, avant de rentrer sa demande de licence bancaire auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB), l’autre pilier de la régulation financière en Belgique. Sans agrément par la BNB, pas de banque. La FSMA quant à elle voudra y voir plus clair sur l’approche de la BNB avant de se prononcer. NewB semble bien coincée au milieu du gué. Et les mois passent…

Pour ne rien arranger, les relations avec la Banque nationale ne sont pas franchement bien engagées. En décembre 2013, le comité de direction, qui s’est penché sur le dossier NewB sur la base des premiers éléments reçus, a mis en doute ses projections. Les chiffres avancés pour les trois premières années  » sont très optimistes, avait écrit la BNB à NewB, ceci soulève des questions quant à leurs hypothèses « . Dans son courrier, le régulateur concluait sur la nécessité  » d’avertir explicitement les actionnaires potentiels que le risque existe qu’un agrément en tant qu’institution de crédit ne soit pas accordé « .

Douche froide pour NewB, qui a répliqué en publiant le courrier sur son site Internet et en jugeant les remarques de la BNB  » incompréhensibles  » car prématurées.  » La Banque nationale se pose des questions à propos de nos hypothèses mais n’a pris aucune initiative pour les comprendre.  » Le climat ne s’est pas amélioré depuis lors. Le 30 avril dernier, le gouverneur de la BNB, Luc Coene, a tenu dans l’hebdomadaire Knack des propos peu enthousiastes, quelques phrases au détour d’un long entretien mais qui sonnent, à nouveau, comme un avertissement.  » C’est un nouveau projet dans un marché où il y a déjà trop de banques. Cela me pose question. NewB a des plans ambitieux et nous voulons contrôler comment ils seront réalisés. Car cela concerne l’argent des épargnants et nous ne voulons pas revivre une situation où cela se passe mal « , allusion aux sauvetages en urgence des Fortis, Dexia et autres KBC il y a cinq ans, en pleine crise bancaire. En filigrane se lit une préoccupation non écrite mais bien présente au sommet de la BNB :  » Si cela tourne mal, c’est à nous qu’on le reprochera.  »

L’escalade

Nouvelle réplique de NewB.  » A Monsieur Coene, une question : dans quel texte légal ou réglementaire […] le nombre maximum de banques admissibles est-il stipulé ? écrit Bernard Bayot sur le site Internet de la coopérative. Rien ne nous paraît justifier que cette initiative citoyenne forte, portée par près de 50 000 coopérateurs, se voie refuser l’accès au marché sous prétexte que les banques en place, dont il faut rappeler que certaines n’ont dû leur salut qu’à une intervention massive des pouvoirs publics, sont trop nombreuses.  »

 » L’escalade se poursuit à présent avec le lancement, par Financité et son homologue néerlandophone Fairfin, d’une nouvelle campagne de mobilisation. Cette fois, il ne s’agit pas de lever des fonds mais de plaider la cause auprès des assemblées parlementaires fraîchement élues par la voie d’une pétition. Sous le slogan  » Il manque une banque « , la demande est que  » toutes les initiatives législatives et réglementaires soient prises pour que le paysage bancaire offre une vraie diversité, en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs « . Si la diversité est souhaitable en matière bancaire, c’est parce qu’  » elle contribue à la stabilité, ce qui est bon pour l’investisseur, et renforce la concurrence, ce qui est bon pour le consommateur « , insiste le président de NewB.

 » Pas pressés  »

Et voilà la coopérative qui tente de forcer le débat politique. Au risque de braquer définitivement les autorités dont elle dépend ?  » Nous ne le faisons pas de gaieté de coeur mais nous recourons aux moyens qui sont à notre disposition. Puisque nous sommes jugés sur des questions qui n’ont rien à voir avec nous, nous ne pouvons pas faire autrement que de soulever ce problème qui, c’est vrai, devient politique.  »

La coopérative, qui entendait déposer sa demande d’agrément au premier semestre, vise désormais  » la seconde moitié de l’année « , escomptant d’ici là un retour positif de la FSMA. Si tel est le cas, la BNB aurait alors neuf mois pour se prononcer. Sauf que : à partir de novembre prochain, c’est à la Banque centrale européenne que reviendra le pouvoir d’octroyer de nouvelles licences bancaires. De quoi rallonger les délais ?  » On préfère avancer de façon assurée plutôt que de se précipiter inutilement, argue Bernard Bayot. Ce qui compte, c’est d’avoir une grosse banque coopérative en Belgique. Que cela soit concrétisé six mois plus tôt ou six mois plus tard, cela n’a finalement pas beaucoup d’importance. Nous avons le sentiment d’aller dans le sens de l’histoire.  »

Par Paul Gérard