Microsoft, la concurrence et le droit

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Les dés sont jetés : Microsoft a été condamné. On connaît les faits reprochés à l’entreprise. Microsoft produit un système d’exploitation destiné aux ordinateurs personnels. Ce système, que nous utilisons tous (ou presque), est appelé Windows. Il peut être comparé à un moteur. Comme le moteur permet au véhicule d’avancer, le système d’exploitation rend possible le fonctionnement de l’ordinateur. Un moteur est toutefois inutile s’il reste seul : pour avancer, un véhicule doit être équipé de pièces qui, ensemble, produisent le mouvement. De même, nous ne pouvons rien faire si notre ordinateur est dépourvu d’ applications. Ces applications sont des logiciels qui rendent possibles diverses activités (taper un document, naviguer sur l’Internet, etc).

Ces différents éléments ne doivent pas provenir du même fabricant. On peut avoir sur son véhicule, un moteur développé par Renault, des pneus fabriqués par Michelin, et un pare-brise conçu par Glaverbel. La même compatibilité devrait valoir, en principe, pour les ordinateurs. Ainsi, on peut imaginer un système d’exploitation fabriqué par Microsoft et fonctionnant avec une série d’applications mises au point, chacune, par une entreprise distincte.

Ce qui est reproché à Microsoft, en Europe, est d’avoir rendu impossible, sciemment et de manière systématique, toute compatibilité entre son système d’exploitation et les applications fabriquées par les concurrents. Microsoft refuse de communiquer les informations qui permettraient aux concurrents de fabriquer des applications compatibles avec Windows. Les concurrents doivent effectuer un travail considérable pour rendre possible cette compatibilité. Lorsqu’ils y parviennent, Microsoft met en £uvre, avec succès, divers stratagèmes visant à éviter que les fabricants, et les consommateurs, recourent à ces programmes.

Pourquoi interdire ces pratiques ? Tout d’abord, le droit cherche à améliorer, dans nos sociétés occidentales, le bien-être du consommateur. A cet effet, il contrôle les situations où une entreprise domine un marché. Par expérience, on sait que les entreprises fournissent rarement les meilleurs services, aux meilleures conditions, lorsqu’elles se trouvent en situation monopolistique. Rappelons-nous le délai qui était nécessaire pour obtenir un raccordement sous l’empire de l’ancienne RTT ! Un scénario de même nature est à craindre avec Microsoft. Aujourd’hui, nous achetons les produits Microsoft parce qu’ils sont installés d’office sur nos appareils. Il est probable que notre décision serait différente si nous devions comparer le prix et la qualité de l’ensemble des logiciels existant sur le marché.

Ensuite, le droit donne au consommateur, ou à l’utilisateur, la liberté de choisir les produits répondant à ses besoins. Le choix est une donnée essentielle en démocratie. Ce principe vaut dans le domaine politique : lors d’élections, nous choisissons nos représentants. Mais il s’applique aussi au domaine économique. Comme nous choisissons nos élus, nous avons le droit de choisir nos fournisseurs. Or, dans une situation monopolistique, le choix disparaît. C’est le cas avec Microsoft. Cette entreprise domine le marché des systèmes d’exploitation. Elle essaie d’étendre cette domination sur tous les marchés représentant des applications.

Troisième raison : le droit veut ouvrir l’accès aux marchés. Pourquoi ? Les marchés ne fonctionnent pas correctement si l’économie est fermée. Il faut un climat d’ouverture. Alors, les ressources peuvent être dirigées là où elles seront utilisées dans les meilleures conditions. On ne peut permettre à certaines entreprises de bloquer, à leur seul profit, l’accès à certaines activités. C’est le cas de Microsoft, qui écarte les concurrents en empêchant toute compatibilité avec Windows.

Le dernier objectif est politique. Dans une démocratie, le pouvoir doit être contrôlé. La dictature n’est pas une réalité inconnue. Elle existe sur le plan politique mais aussi dans la vie économique. Ce  » principe de précaution  » a conduit le Congrès américain à introduire, à la fin du xixe siècle, le droit de la concurrence. A l’époque, Rockefeller, et d’autres capitalistes, rachetaient des sociétés, et contraignaient des petites exploitations à fermer leurs portes. La composition de la société s’en trouvait profondément bouleversée. Le Congrès américain s’en est ému : ne fallait-il pas contrôler le pouvoir énorme accumulé par ces grosses entreprises ?

C’est l’un des paradoxes jalonnant l’affaire Microsoft : le droit de la concurrence est né aux Etats-Unis mais, dans l’affaire Microsoft, c’est l’Europe qui fait la leçon à son allié américain, en lui rappelant les mérites d’une concurrence saine basée sur les mérites. Espérons que notre voisin n’en prendra pas ombrage… l

Par Paul Nihoul,

Le choix est une donnée essentielle en démocratie. Ce principe s’applique aussi au domaine économique

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