Menus services

A 6,20 euros l’heure, divers services à domicile pourront devenir légaux. Et fiscalement déductibles. Mais le nouveau dispositif de titres-services se met laborieusement en place

Renseignements ? Dans les Agences locales pour l’emploi et sur le site Internet d’Accor : www.titres-services.be

Pour la plupart d’entre nous, la vie quotidienne fonctionne comme une machine bien rodée. Mais quand un imprévu survient, la machine s’enraie. Que faire quand la personne chargée de garder les enfants le mercredi après-midi fait défaut ? Quand un parent âgé doit être davantage aidé dans ses déplacements ? Lorsque la vaisselle s’empile, le repassage s’accumule ? De nombreuses personnes se tournent vers des associations qui dispensent ce type de services. Beaucoup d’autres s’adressent à une personne de confiance recommandée par untel ou unetelle et, bien souvent, tombent ainsi… dans le système du travail au noir. Désormais, la solution pourra passer, en toute légalité, par le nouveau dispositif des titres-services qui entreront en vigueur le 1er mai prochain.

Les titres-services pourront être utilisés dans trois domaines d’activités : l’aide ménagère à domicile (nettoyage, lessive, repassage, petits travaux de couture occasionnels, courses ménagères et préparation des repas) ; la garde d’enfant à domicile ; l’accompagnement des personnes âgées, malades ou handicapées dans leurs tâches ménagères, leurs déplacements et leurs loisirs.

Ces titres, émis par la société Accor TRB (tout comme les chèques-repas), sont calqués sur le modèle des chèques  » ALE « . Leur utilisation est simple. Le particulier intéressé par l’un de ces services s’inscrit chez Accor, soit en se rendant à l’Agence locale pour l’emploi la plus proche de son domicile, soit via le site Internet d’Accor. Cette inscription est gratuite. Une fois en possession de son numéro d’inscription, la personne intéressée peut acheter les titres-services pour le nombre d’heures de travail dont elle a besoin (maximum : 50 heures par an). Un titre service vaut 6,2 euros / heure.

Elle va alors pouvoir s’adresser aux entreprises qui dispensent les services dont elle a besoin. La liste de ces entreprises sera disponible dans les ALE et sur le site Internet d’Accor. Toutefois, il est inutile de se précipiter. Pour le moment, la liste est encore vide…

Réduction fiscale

La procédure a pris du retard et les premiers agréments sont seulement en cours. Chaque Région a précisé ses propres modalités pour les titres-services : Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone acceptent les trois types de servies. La Wallonie agrée l’aide ménagère et l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées, mais pas la garde d’enfants. La Flandre agrée uniquement l’aide ménagère à domicile. Quand le système entrera en vigueur, l’utilisateur pourra s’adresser à l’entreprise de son choix pour solliciter l’envoi d’une personne pour effectuer le travail convenu. Celle-ci sera payée grâce au titre-service dûment complété et signé.

L’achat de titres-services doit se faire au minimum par dix et il ne peut dépasser 500 titres pour l’ensemble de l’année civile. L’usage des titres donne également droit à une réduction fiscale. Le montant total déductible pour l’exercice 2003 s’élève à 2 140 euros maximum et elle est calculée sur le taux d’imposition moyen (entre 30 et 40 %). Pour l’exercice 2003, elle s’élève donc de 642 à 856 euros.

Le système a été imaginé par l’ensemble des ministres de l’Emploi (fédéral, Régions bruxelloise, flamande et wallonne et Communauté germanophone). Leur but est de lutter contre le travail au noir, de favoriser l’emploi dans les services de proximité et de remettre au travail des personnes peu qualifiées tout en les  » professionnalisant « . Pour permettre au système de fonctionner, les entreprises ou services publics doivent en effet engager des chômeurs, inscrits comme demandeurs d’emploi dans un service régional de l’emploi. Aucune durée de chômage n’est requise. L’entreprise doit les embaucher pour un contrat de travail minimum à mi-temps. Seules des entreprises déjà agréées dans leur secteur d’activité peuvent recevoir l’agrément pour s’insérer dans le système des titres-services.

Alors qu’il n’est pas encore en vigueur, le dispositif est déjà critiqué. C’est ainsi que la CSC estime que les objectifs poursuivis sont louables, mais produiront l’inverse des effets recherchés. Selon elle, l’enveloppe fermée (25 millions d’euros libérés par les pouvoirs publics en 2003) ne permettra pas d’engager réellement des travailleurs à durée indéterminée. De plus, les personnes qui travaillent à mi-temps dans l’entreprise et voudraient compléter leur temps de travail par ce biais ne peuvent pas le faire. Anne-Marie Pirard