La Cour de cassation enquête sur le juge Leys. En cause : son instruction sur la filiale luxembour-geoise de la Kredietbank. Inédit en Belgique !
Cela fait huit ans que Michèle Hirsch, avocate de l’ancien patron de la KB-Lux Damien Wigny, s’acharne à démontrer que l’enquête sur la banque luxembourgeoise, l’un des plus gros dossiers de fraude fiscale de l’histoire judiciaire belge, est viciée depuis le début. Sa thèse : les documents sur lesquels se base toute l’instruction, menée entre 1994 et 2000 par le juge Jean-Claude Leys, sont arrivés de manière illégale dans les mains des enquêteurs. En effet, selon le code d’instruction criminelle, il y a des principes à respecter pour réunir des preuves. Une première plainte avait été déposée en avril 2003 par plusieurs inculpés du dossier KB-Lux. Le juge d’instruction bruxellois Frédéric Lugentz s’était vite rendu compte qu’il ne pouvait examiner la légalité de la procédure judiciaire suivie par Leys sans enfreindre une sacro-sainte règle : le privilège de juridiction dont bénéficient les magistrats. Il avait voulu se dessaisir de l’affaire au profit de la cour d’appel. Mais, il y a tout juste un an, le parquet général l’en avait empêché.
L’enquête sur l’enquête piétinait donc depuis lors, jusqu’à ce qu’en octobre dernier Me Hirsch et quatorze autres pointures des barreaux de Bruxelles et de Liège, représentant une douzaine des trente inculpés, passent à la vitesse supérieure : l’armada déposait plainte, auprès de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS), directement contre Jean-Claude Leys, actuellement avocat général à la cour d’appel de Mons. Fin décembre, la plainte a été transmise à la Cour de cassation. La plus haute juridiction du pays vient de décider d’ouvrir une instruction à l’encontre du juge Leys. Du jamais-vu dans nos annales judiciaires.
On peut se demander si, dans ce contexte, le procès KB-Lux s’ouvrira avant que les faits ne soient prescrits. Hasard du calendrier, le méga-dossier de fraude fiscale doit être examiné, le 24 janvier, par la chambre du conseil de Bruxelles. Alors même que son instruction est remise en cause… On sait déjà que le ministère public demandera de remettre la séance, officiellement parce que nombre de pièces n’ont pas été traduites en néerlandais, la langue de plusieurs inculpés. Bref, il est temps maintenant de faire toute la lumière sur l' » affaire Leys « . Soit l’ancien juge d’instruction a commis des fautes et le fameux dossier KB-Lux deviendra caduc. Soit son instruction est réglo et qu’on aille vite au procès !
Thierry Denoël
