Le jeu de pistes est lancé

Laurence Van Ruymbeke
Laurence Van Ruymbeke Journaliste au Vif

Un an après sa création, la Conférence nationale des pensions accouche d’un Livre vert : des constats, des questions, des pistes. Les décisions concrètes sont pour (encore) plus tard.

Des présentations en Powerpoint, nous en avons vu des dizaines, sourit une participante à la Conférence nationale des pensions (CNP). De là à dire qu’on a beaucoup appris… Mais au moins, tout le monde dispose désormais des mêmes informations.  » Ouf ! Voici bouclé le premier acte de cette célèbre conférence, lancée au début de 2009 par la ministre de tutelle d’alors, la socialiste Marie Arena. Ce mercredi 10 février, un premier rapport intermédiaire, baptisé Livre vert, a été remis aux interlocuteurs sociaux, aux vice-Premiers ministres, au cabinet de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), et aux hauts fonctionnaires en charge des pensions. Lourd de quelque 300 pages, ce document était attendu depuis septembre dernier. Mais le nouveau ministre des Pensions, Michel Daerden (PS), nourrit, quoi qu’il en dise, un intérêt modéré pour le sujet. Il a, en outre, d’autres chats à fouetter.

Il n’y a pourtant pas de temps à perdre. Sans adaptation de l’actuel système de pensions et/ou sans nouveau choix politique affirmé, le pays sera, à terme, confronté à l’incapacité d’assumer leur paiement. C’est que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter : pour les hommes, elle atteindra 84 ans en 2050 (77 ans en 2007) et pour les femmes, elle grimpera à 89 ans d’ici au milieu du siècle (83 ans en 2007). Les Belges vivent donc de plus en plus vieux et la période qui s’étend entre la fin de leur vie professionnelle et leur décès s’allonge. Pendant ce temps, de quels revenus vivent-ils ? De leurs allocations de pension notamment, qu’elles soient légales (on parle alors du 1er pilier), qu’il s’agisse d’une assurance-groupe financée par l’employeur – elle concerne 60 % des salariés et constitue le 2e pilier -, ou de l’épargne-pension individuelle (3e pilier).

Le financement de la pension légale est actuellement assuré par les cotisations de sécurité sociale que paient les actifs. Ce système, dit de répartition, a fait ses preuves. Mais la pression sur les actifs ne cesse d’augmenter : alors qu’ils seront trois, en 2020, à travailler pour  » financer  » un pensionné, ils ne seront plus que deux en 2050.

 » Arrêtons les discours catastrophistes sur le financement des pensions, lance Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC. La part des cotisations dans le budget de la sécurité sociale suffit à les financer, à condition de ne pas utiliser cet argent à d’autres fins. C’est une question de choix politique d’affectation des moyens. « 

32 milliards d’euros en 2009

S’il faut se réjouir de l’accroissement de l’espérance de vie, celle-ci n’en a pas moins un prix élevé, y compris en soins de santé : selon le Comité d’étude sur le vieillissement, le coût budgétaire du vieillissement démographique représentera 8,2 % du PIB (produit intérieur brut) sur la période 2008-2060. Alors que le pays n’est pas sorti de la crise économique et que les finances publiques sont en piteux état, l’enjeu est majeur. Quelque 1,8 million de pensionnés issus des secteurs public et privé ou anciens indépendants sont concernés par les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la CNP. En 2009, 32 milliards d’euros sont sortis des caisses de la sécurité sociale pour assurer leurs revenus. La tendance est à une augmentation de 600 à 700 millions d’euros par an.

En Belgique, la pension moyenne ne dépasse pourtant pas 1 000 euros par mois pour un homme et 800 pour une femme.  » Le taux de pauvreté des anciens s’élève à 27 %, soit deux fois plus que la moyenne générale « , souligne Daniel Van Daele, secrétaire fédéral de la FGTB.

La question de l’avenir du financement des pensions est la principale raison d’être de la Conférence nationale des pensions. Le Livre vert n’apporte encore aucune réponse : il trace des pistes et soulève les points sur lesquels ses participants devront à nouveau se pencher d’ici au mois de juin, en  » tentant de formuler des réponses aussi consensuelles que possible « , selon les termes de Michel Daerden.

A chacun son casus belli

Le combat n’est pas gagné. Tandis que les organisations syndicales ne veulent pas entendre parler d’un relèvement de l’âge de la pension, les employeurs réclament que cette possibilité soit envisagée, même à long terme. Or il n’est question, pour l’instant,  » que  » de relever le taux d’emploi des plus âgés en tentant de les garder sur le marché du travail trois ans de plus. L’âge effectif de sortie du marché de travail est actuellement de 59,6 ans en Belgique et un tiers seulement des plus de 55 ans sont toujours professionnellement actifs.

Sans faire l’unanimité, on s’en doute, certains souhaitent que la pension légale soit renforcée et permette, autant que faire se peut, d’assurer aux anciens salariés du privé des revenus équivalant à 75 % de leur dernier salaire, comme – théoriquement – dans la fonction publique. Ce taux de remplacement avoisine actuellement les 50 % dans le secteur privé.  » On peut considérer que ce taux est insuffisant par rapport à ce qui se passe dans d’autres pays de l’Union européenne « , souligne le Livre vert.

Le soutien aux pensions complémentaires et/ou à l’épargne-pension n’est pas uniforme non plus, au sein de la Conférence : organisations syndicales et patronales ne sont pas sur la même longueur d’onde. Les syndicats réclament la fin des déductions fiscales actuellement accordées pour ces deux piliers, alors que les employeurs ne veulent pas en entendre parler.  » La crise économique a montré que les systèmes de pension par répartition résistent mieux que les systèmes de pension par capitalisation, dont les placements sont directement touchés par l’effondrement boursier, souligne Michel Jadot, président de la Conférence nationale des pensions, en préambule du Livre vert. Avec le Danemark, la Belgique est le seul pays d’Europe à avoir connu en 2008 un rendement négatif de ses fonds de pension.  » Mais rien, à leur sujet, n’est décidé encore.

Les participants de la Conférence devront encore réfléchir à la pertinence de maintenir des régimes de pension différents (privé, public, indépendants), à l’heure où les carrières dites mixtes se multiplient. Ces dernières années, 6 % des demandes de pension émanaient de travailleurs qui avaient connu les trois régimes dans leur carrière. A leur menu figurera aussi l’avenir des prépensions, qui, par définition, aboutissent à un retrait des plus âgés du marché du travail.  » Tant qu’elles existeront, les employeurs et les employés y auront recours « , constate Bernadette Adnet, première conseillère au département social de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Vaines tentatives

Depuis plusieurs années, diverses initiatives ont été prises pour tenter de résoudre la question du financement futur des pensions. Sans effet convaincant. Le Fonds de vieillissement, créé en 2001, devait être alimenté grâce aux surplus budgétaires de l’Etat. Or, de surplus budgétaire, il n’y en a plus depuis 2007 et il n’y en aura pas de sitôt, vu le déficit actuel des finances publiques. Le Fonds contient quelque 21 milliards d’euros.  » Si l’on souhaite que le Fonds puisse réellement jouer son rôle, indépendamment d’une solution radicale préconisée par certains, c’est-à-dire sa suppression, ne faut-il pas revoir ses modalités de financement, de fonctionnement et d’intervention ?  » interroge le Livre vert.

Les bonus pension, mis en place pour encourager financièrement les plus âgés à rester plus longtemps au travail, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, n’ont pas eu davantage de succès : l’âge moyen de départ en retraite n’en a guère été modifié.

Quelles pistes suivront les participants à la Conférence nationale des pensions pour concrétiser leurs réflexions, mêmes par paliers ? Nul ne le sait. Mais nul ne s’attend, pour des raisons politiques cette fois, à ce que le système des pensions soit radicalement repensé à court terme. Le budget de l’Etat est d’ores et déjà fixé pour 2010 et 2011 et il ne prévoit rien de neuf en matière de pensions. Et les élections prévues l’an prochain gèlent les initiatives…  » Si cette Conférence n’aboutit pas, avertit Marie-Hélène Ska, la crédibilité du gouvernement sera singulièrement écornée, car il n’aura pas fait la preuve de sa capacité à trancher dans un dossier aussi essentiel que celui-là.  » Le voilà prévenu.

LAURENCE VAN RUYMBEKE

nul ne s’attend à une réforme radicale

les élections prévues

l’an prochain gèlent les initiatives

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