Le fisc toujours en manque de contrôleurs

C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées. En cette rentrée scolaire et parlementaire, le Réseau pour la justice fiscale (RJF), qui rassemble nombre d’ONG et syndicats, vient d’envoyer un nouveau courrier au Premier ministre et à tous les vice-Premiers pour réitérer son appel à renforcer les équipes de contrôle du SPF Finances, à hauteur de ce qui a été fait pour le personnel de la Police fédérale (PJF). La lettre, très détaillée et chiffrée, démontre que la règle minimale d’un engagement pour chaque départ n’est pas du tout respectée pour les fonctions essentielles de contrôle, même si l’ISI (l’Inspection spéciale des impôts) a fait l’objet d’un renfort de 40 agents. Cela ne compense pas les 327 fonctionnaires perdus entre 2018 et 2021. Le calcul du RJF est simple: pour atteindre la même croissance en personnel que la PJF d’ici à 2024, soit 7,6%, il faudrait que le fisc engage 1 948 équivalents temps plein. Le RJF recommande que ces recrutements concernent en priorité le contrôle PME du SPF, d’autant que, conformément à une directive UE, 10% des contribuables du pilier Grandes entreprises ont quitté celui-ci pour le pilier PME, sans transfert de contrôleurs de l’un à l’autre. Enfin, pour justifier sa requête, le Réseau rappelle que les rendements prévus par l’accord de gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale (un milliard d’euros annuel d’ici à 2024), sont loin d’être atteints, comme Le Vif l’avait pointé en juillet dernier.