Le fisc se ramollit-il ?

Au moment de remplir sa déclaration, il est toujours bon de connaître l’état d’esprit de son contrôleur fiscal. Cette année, la tolérance zéro fait place à la tax-cification (ou pacification fiscale) dans le plan opérationnel du SPF Finances, que Le Vif/L’Express vous dévoile.

Tremble, contribuable ! Si tu ne remets pas ta déclaration à temps et correctement remplie, tu seras sévèrement sanctionné. Même si tu es de bonne foi, une amende te sera infligée. Méfie-toi, cette amende peut grimper jusqu’à 1 250 euros ! Et ce n’est pas tout : tu risques aussi d’être soumis à un accroissement d’impôt, jusqu’à 200 % s’il le faut ! Sache que plus personne ne passera à travers les mailles du filet. Le mot d’ordre, c’est la tolérance zéro, comme à l’égard des criminels.

Ce ton martial, presque belliqueux, date de 2013 : dans son plan de bataille annuel, le fisc avait décidé de marquer les esprits en montrant les dents, surtout les canines (lireLe Vif/L’Express du 22 mars 2013). Opération réussie. Dans le milieu des comptables et des avocats fiscalistes, on ne cachait pas son étonnement.  » C’était choquant, commente aujourd’hui Me Thierry Afschrift. Une administration doit aussi être humaine.  »

Un an plus tard, changement d’attitude. Le fisc ne bande plus autant les muscles pour impressionner. Le ton du plan opérationnel 2014, qui vient d’être publié, paraît nettement moins viril. Le message est plutôt du genre :  » Tremble un peu, contribuable, mais pas trop. Officiellement, nous appliquons toujours la tolérance zéro, mais bon, pour les sanctions, on verra au cas par cas. Il y a toujours moyen de discuter.  »

Le fisc évoque désormais une  » action adaptée  » à chaque contribuable qui ne remplit pas son obligation de déclaration. Il reconnaît aussi qu’il ne pourra garantir un taux de dépôt de 100 %, qui était pourtant l’objectif proclamé haut et fort dans son plan précédent. En 2010, environ 300 000 contribuables, soit 5 % du nombre total, ne renvoyaient pas leur déclaration. Un chiffre énorme. Depuis lors, le nombre de déclarations non-rentrées tourne autour de 200 000.  » C’est l’effet des lettres de rappel « , selon le SPF Finances. Cela dit, il subsiste toujours un reliquat important de négligents, de distraits ou de personnes en difficulté, malades ou très âgées. Pour motiver ou aider ceux-ci, le fisc augmente encore le nombre de déclarations pré-remplies que les contribuables concernés n’ont plus qu’à signer. Cette année, près de deux millions seront ainsi envoyées, ce qui représente une déclaration sur trois. Une proportion qui devient vraiment significative.

La patte de Koen Geens

Pour stimuler la bonne volonté des citoyens soumis à l’impôt, le plan 2014 évoque aussi un projet baptisé  » tax-cification « , un joli néologisme pour parler de pacification fiscale. Il s’agit de  » resserrer les liens  » (sic) avec les professionnels du chiffre (comptables, réviseurs, fiscalistes…), les notaires, les avocats mais aussi – c’est plus surprenant – avec les  » organisations d’entrepreneurs « , sans qu’on sache lesquelles.

Trois groupes de travail sont prévus à cet effet. Le premier est relatif à  » la représentation des contribuables et à la notion de bonne foi « . Il s’agissait là – hasard ? – d’une revendication de l’association des avocats fiscalistes, dont Thierry Afschrift est vice-président. Le deuxième groupe traitera de la lutte contre le blanchiment d’argent, un sujet sensible pour les comptables, avocats ou notaires qui sont soumis à une obligation de dénonciation en cas de soupçon à l’égard d’un client. Et le troisième se penchera sur  » l’applicabilité des lois fiscales « . Même si Hans D’Hondt, le président du comité de direction, estime qu’il est prématuré de tirer ce genre de conclusion, on y voit évidemment une opportunité pour les fiscalistes d’atténuer la portée de la nouvelle loi anti-abus fiscal, controversée, qui permet à un inspecteur des Finances de dénoncer une opération suspecte.

Bref, en un an, le fisc a glissé d’un slogan à un autre : de la tolérance zéro à la tax-cification. Dans cette évolution, on retrouve la patte indéniable de Koen Geens (CD&V), le ministre des Finances sortant. Celui-ci n’était pas en poste lorsque le plan 2013 avait été préparé, puisqu’il a succédé à Steven Vanackere en mars de l’année dernière. Par contre, il était bien aux commandes pour marquer de son empreinte celui de 2014.  » Le projet de tax-cification s’inscrit dans les objectifs stratégiques à long terme du fisc. Sous l’impulsion du ministre, les différents groupes de travail ont vu le jour et le dialogue déjà existant a pu ainsi être formalisé et intensifié « , confirme Hans D’Hondt.

Visiblement, Geens ne voulait pas donner une image trop dure ni à son administration ni à son parti, le CD&V.  » Surtout l’année des élections « , ajouteront les mauvaises langues. Il est vrai qu’en 2013, la tolérance zéro se justifiait plus facilement par l’obligation de renflouer les caisses d’un Etat ployant sous l’effort budgétaire… Cela dit, le ministre Geens a exhibé, dès le début, une image davantage conciliante. Le 17 juillet dernier, déjà, à la date limite pour rentrer sa déclaration sur Tax-on-web, il annonçait sur son site Internet personnel (www.koengeens.be) que les retardataires ne seraient pas sanctionnés d’office.

Du côté des avocats et des comptables, cette plus grande souplesse est considérée comme une preuve de réalisme. Le réalisme d’un ancien avocat d’affaires, Koen Geens ayant été associé du cabinet Eubelius pendant vingt ans. Par contre, la tax-cification se heurte à davantage de méfiance.  » S’il s’agit d’amener avocats, notaires ou comptables à coopérer avec l’administration, ce n’est pas une bonne chose, réagit Me Afschrift. Ces professionnels sont les conseillers de leurs clients pas ceux du fisc. Chacun doit garder sa place et son indépendance, ce qui n’empêche pas la loyauté de l’un vis-à-vis de l’autre.  »

Toujours moins de fonctionnaires fiscaux

Autre enseignement du plan opérationnel 2014 : en matière de contrôles, on ne voit pas très bien quelle sera la stratégie du fisc. Quelles seront ses cibles ? Quelles grandes fraudes classiques seront privilégiées ? Le plan n’en dit rien. Par contre, on sait que les effectifs de contrôle ne seront pas renforcés, comme l’avait promis le ministre aux syndicats fin décembre dernier, après leurs actions à Bruxelles, Anvers et Namur. En effet, le plan annonce en matière de recrutement :  » L’afflux limité sur lequel l’administration peut compter en 2014 doit être affecté de la manière la plus optimale possible.  » Comprenez : on n’a vraiment plus les moyens d’engager…

Confirmation syndicale :  » Le nouveau plan « personnel » du comité de direction du SPF est à nouveau catastrophique, confie Alphonse Vanderhaeghe, de la CSC. Il est prévu que l’enveloppe salariale sera réduite, cette année, de 2 %, soit de 28 millions d’euros. Cela concerne tous les postes y compris ceux du contrôle. Et ce, alors qu’en 2013, l’érosion était déjà considérable, puisqu’en janvier de l’année dernière, l’ensemble de l’administration fiscale comptait près de 27 000 fonctionnaires et qu’en décembre, nous n’étions plus qu’à 25 000. En 2011, il y avait encore 29 300 agents au fisc… Sans parler des promotions internes, de plus en plus rares. Tout cela n’est guère motivant.  »

Le nouveau plan  » personnel  » a d’emblée été rejeté par la CSC et la CGSP. Les syndicats n’envisagent toutefois pas de nouvelles actions, pour le moment. Ils attendent le prochain gouvernement pour réagir en fonction des réponses qu’ils recevront à leurs revendications. Les débuts du ministre qui reprendra les Finances s’annoncent chauds.

En outre, c’est en 2015 que l’administration fiscale entrera dans la phase concrète de sa mue Coperfin, attendue depuis dix ans. Elle ne sera donc plus structurée en fonction du type d’impôt perçu (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA…) mais selon le groupe cible de contribuables. Soit en trois piliers : particuliers, PME et grandes entreprises. Il faudra créer 27 centres de contrôle pour les PME, 18 pour les particuliers et 6 pour les grandes entreprises. La métamorphose s’annonce difficile, d’autant que, D’Hondt l’a reconnu lui-même lors d’une réunion récente avec les syndicats, le basculement va créer des trous en personnel à certains endroits.

Pour que la nouvelle mayonnaise prenne, il faudra aussi compter sur l’adhésion des fonctionnaires. Le meilleur garant de ce consensus était Carlos Six, administrateur général de la Fiscalité, soit le numéro 2 du SPF Finances. Mais son décès inopiné, le 6 mai dernier, lors d’une mission au Brésil, crée un fameux vide en cuisine. Sans le chef cuistot, le menu risque de mal passer. Ayant fait toute sa carrière à l’administration centrale dont il a gravi les échelons et où il avait même rencontré son épouse, Carlos Six y avait du poids et une certaine autorité.

Son remplacement devra inévitablement faire l’objet d’un arbitrage politique, sous le prochain gouvernement. Quand gouvernement il y aura… En attendant, un administrateur provisoire gèrera les affaires courantes. Le ressort Coperfin risque de se détendre. Les adversaires de la réforme – et ils sont nombreux au sein du fisc – pourraient bien en profiter. Bref, si l’on devait dépeindre l’état d’esprit du contrôleur fiscal lambda en 2014, on dirait qu’il se caractérise par un certain engourdissement, entre le changement de slogan, la diminution constante de personnel et la disparition du grand sous-chef. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas rentrer sa déclaration à heure ou incorrectement remplie. On peut tomber sur un fiscard zélé. Et les amendes sont toujours élevées.

Par Thierry Denoël

La tolérance zéro est bien moins mise en avant dans le nouveau plan du fisc

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