Le cri d’alerte de la Cada wallonne

Les Commissions d’accès aux documents administratifs, qui veillent au respect d’un droit constitutionnel essentiel, sont décidément malmenées. Après la Cada fédérale, c’est la Cada wallonne qui est menacée de blocage.

En septembre 2021, Le Vif révélait que la Cada fédérale était paralysée parce qu’un arrêté royal sur le renouvellement de ses membres n’avait tout simplement pas été adopté à temps. De son côté, la Cada wallonne n’est pas en reste. A plusieurs reprises, devant le parlement régional, celle-ci s’est plainte de ne pas disposer des instruments légaux lui permettant d’exercer le pouvoir de sanction clairement prévu par la réforme de la Commission, en mai 2019. En vain jusqu’ici… Désormais, alors que le parlement de Wallonie s’apprête enfin à adopter l’important «décret transparence» sur la publication des projets de délibération des conseils communaux ( Le Vif du 21 octobre 2021), dont l’application sera garantie aussi par la Commission d’accès qui pourra être saisie le cas échéant, voilà que le nouveau président de la Cada wallonne, Stéphane Tellier, lance un cri d’alerte peu banal qui n’est pas sans rappeler les déboires de sa semblable fédérale.

Dans une lettre détaillée envoyée récemment à la ministre de la Fonction publique, Valérie De Bue (MR, photo), et dont Le Vif a pu prendre connaissance, il explique sans détour que sa commission ne peut tout simplement plus fonctionner. La raison: le secrétariat de la Cada qui disposait jusqu’ici de deux agents de niveau A (un à temps plein et un à 1/5 temps) a perdu son agent plein-temps depuis le 1er avril et, selon le président, il n’est pas prévu de le remplacer. L’ agent employé à 1/5 temps est seul pour tenir la barre. Or, le travail du secrétariat d’une Cada est non seulement conséquent mais aussi incontournable. En effet, celui-ci se charge de la réception des demandes, des échanges avec les parties, des notifications des décisions…, mais aussi de la préparation des décisions sur le plan juridique, et ce, dans un contexte où, comme le rappelle Stéphane Tellier dans son courrier, le nombre de recours s’est accru et la matière s’est complexifiée. L’ année passée, l’ancienne présidente de la Cada wallonne avait déjà interpellé le gouvernement Di Rupo sur les problèmes de personnel. Visiblement, rien n’est réglé.