Le capital ou la rente?

Jeune retraité, vous vous apprêtez à toucher votre pension extralégale. Mais attention aux subtilités fiscales: si vous vous trompez, et en attendant la réforme promise, la facture risque d’être douloureuse

En 1950, il y avait 28 personnes retraitées pour 100 actifs; en 1997, il y en avait déjà 39 et les statistiques du Bureau du Plan tablent sur un pourcentage de plus de 65 % à l’horizon de 2050: ces trois chiffres, à eux seuls, résument parfaitement la problématique du financement des pensions légales. D’autres l’accentuent: entre le début des années 1980 et la fin des années 1990, le montant moyen de la pension légale (le « premier pilier » des pensions) s’est accru de 22 % environ (à 839 euros), alors que celui de la pension extralégale (le « deuxième pilier »), financée en entreprise, s’est inscrit en hausse de 32 % (à 566 euros). Voilà qui est clair : la pension extralégale prend de plus en plus d’importance dans le maintien du niveau de vie des pensionnés.

Face à ce constat plutôt étourdissant, et pour ne plus avoir à brandir le spectre d’un allongement de la durée du travail, fort peu populaire et contraire à la réalité qui prévaut dans les entreprises, le problème devait être pris à bras-le-corps par le monde politique. Mais seules quelques solutions embryonnaires ou lacunaires, comme le « fonds argenté » destiné à assurer le financement minimum des pensions légales jusqu’en 2030 seulement, ont été mises sur la table d’opération. Avant que les réflexions de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, n’accouchent d’une réforme des pensions complémentaires destinée à généraliser la pension financée en entreprise. Cette réforme des pensions extralégales est loin de contenter tout le monde mais elle aborde la problématique des pensions de manière plus fondamentale. En effet, elle remet en cause notre système de pension par répartition. Certes, le transfert des revenus des actifs vers les retraités ne sera pas jeté aux oubliettes, loin s’en faut, mais le système de capitalisation entre désormais très clairement en ligne de compte.

Grâce à la démocratisation de l’accès aux pensions du deuxième pilier, la plupart des travailleurs salariés bénéficieront, à leur pension, des capitaux rassemblés par une assurance de groupe. Ces pensions extralégales pourront être financées en grande partie par l’employeur, soit par le biais d’assurances-vie classiques (à taux garanti de 3,75 % la plupart du temps), soit par des assurances-vie liées à des fonds de placement (branche 23), plus spéculatives, mais pour lesquelles l’assureur devra afficher un rendement garanti de 3,25 %.

Bientôt l’égalité?

Une mesure de la réforme des pensions extralégales, dont on annonce (enfin) l’entérinement pour septembre 2003, devrait plus particulièrement ravir les pensionnés en devenir: la quasi-égalité fiscale qui prévaudra bientôt entre le remboursement du capital d’assurance de groupe à l’échéance (c’est-à-dire à la pension) et le versement dudit capital sous la forme de rentes. Actuellement, rien n’est moins vrai. En attendant que la réforme fasse son apparition dans les pages du Moniteur Belge, il est toujours nettement plus avantageux, financièrement parlant, de bénéficier en une fois du montant épargné pour des pensions complémentaires.

Or nombre de pensionnés préfèrent toutefois percevoir leur capital sous la forme d’une rente mensuelle, histoire de se libérer de tout souci de gestion. Le couperet fiscal ne manquera cependant pas de tomber. Si le bénéficiaire d’un capital provenant d’une pension complémentaire souhaite le convertir en rentes, le traitement fiscal de ces rentes a de quoi faire regretter amèrement ce choix. Et pour cause: une fraction du capital perçu est taxée au taux progressifdurant dix ou treize ans, suivant l’âge du retraité! En clair, le montant de l’impôt dû dépend de la tranche d’imposition atteinte par le pensionné, soit entre 25 et 52 % actuellement(pour l’année de revenus 2002). Ce dernier tarif d’imposition de 52 %, le plus élevé, baissera à 50 % quand une autre réforme, fiscale celle-là, aura sorti pleinement ses effets à partir de l’exercice d’imposition 2004 (l’année des revenus de 2003).

Quoi qu’il en soit, les rentes s’ajoutent aux revenus imposables de l’année au cours de laquelle elles ont été versées et sont taxées aux taux les plus élevés de l’impôt des personnes physiques! Il arrive même que ces rentes gonflent les revenus imposables à un point tel que des tranches d’imposition parfois largement supérieures sont atteintes. Tout profit pour le fisc, dont les caisses s’en trouvent allègrement alimentées. Seule maigre consolation: les pensions légales perçues par le retraité bénéficient d’une réduction fiscale… somme toute modeste.

A la trappe, sans effet rétroactif!

En revanche, le sort fiscal du pensionné ayant bénéficié du capital d’assurance de groupe en une fois est nettement plus enviable. A la grosse louche, le capital versé à l’échéance (hors participations bénéficiaires) fait l’objet d’un précompte libératoire de 16,5 % sur la partie constituée par les primes patronales avant janvier 1993, et de 10 % sur la partie générée après 1993. Les cotisations personnelles des travailleurs salariés qui ont servi à la constitution du capital, généralement plus modestes que celles du patron, sont pour leur part taxées à hauteur de 10 %, quelle que soit la date d’affiliation au plan de pension extralégale.

A ce taux de 16,5 et/ou 10 % se greffent également les inéluctables 3,55 % de la retenue AMI (assurance maladie-invalidité) et la retenue de solidarité, de 2 % maximum actuellement (exercice 2002, revenus de 2001; c’est 1 % depuis le 1er janvier et 0 % l’année prochaine) . Grosso modo, tabler sur une imposition équivalente à 20 % du capital de base de l’assurance de groupe n’est pas un leurre. On en conviendra: ce traitement fiscal masque difficilement une forme d’injustice flagrante.

Ce procédé passera toutefois à la trappe dès que les arrêtés d’exécution de la loi de réforme des pensions complémentaires auront été votés, en septembre 2003 selon toute vraisemblance. En attendant, il convient de mettre un bémol aux éventuels espoirs des pensionnés d’aujourd’hui exposés ci-avant. Le nouveau régime de taxation des rentes ne s’appliquera pas aux rentes en cours, mais uniquement aux rentes dont le paiement sera postérieur à l’entrée en vigueur de la loi!

Pour tous les pensionnés en devenir, donc, quel sera le mécanisme de taxation qui prévaudrapour ceux qui opteront pour le système d’attribution de rentes ? C’est fort simple: outre la taxation susmentionnée sur le capital de base de l’assurance de groupe (16,5 et/ou 10 %, auxquels il faut donc ajouter environ 5 % de taxes complémentaires) déjà en vigueur pour l’instant, le bénéficiaire de la rente sera taxé à hauteur de 15 % sur 3 % du capital abandonné chaque année, soit 0,45 % du capital constitutif de la rente. Pour éviter que la rente ne soit ensuite considérée comme un revenu imposable, un acte séparé de cession du capital à l’assureur devra être dressé. Il ne faut pas être fin mathématicien pour se rendre compte qu’entre ce mécanisme de taxation et celui au taux progressif, l’amélioration du traitement fiscal de la rente est manifeste.

Lotto ou Win for Life?

Si caricaturale qu’elle soit, cette question n’en est cependant pas moins empreinte d’une certaine dose de réalisme. Lorsque la réforme des pensions complémentaires sera entrée en vigueur, sera-t-il plus intéressant d’opter pour le système des rentes ou pour la perception en une fois de tout le capital ? Difficile de répondre à cette question, tant les éléments à prendre en compte sont nombreux. Certes, il est toujours possible, pour l’investisseur averti, de faire fructifier davantage son capital que les intérêts perçus sur le capital abandonné à l’assureur et converti en rentes. Généralement, ces intérêts se montent à 5 % brut environ du capital non consommé, qui diminue naturellement d’année en année. A priori, un investisseur actif sur les marchés, voire même celui qui est davantage enclin à recourir aux placements défensifs à taux garanti, devrait pouvoir élever la barre de son rendement à un niveau un peu plus élevé que celui de 4 ou 5 % à un horizon de dix ou quinze ans. Mais rien n’est moins sûr: les nombreux revers boursiers et financiers de ces dernières années en attestent. A l’heure actuelle, il n’est du reste pas aisé de trouver des produits de placements défensifs et à taux garanti dont le rendement net est supérieur à ce que génère le capital d’assurance de groupe confié à l’assureur et converti en rentes. Il est fort probable que le bénéficiaire d’un tel capital, peu capable de gérer son patrimoine, ou le néophyte en matière de placement, préférera la liquidation du capital en rentes. Quant au retraité qui opte pour la perception du capital, sans doute ébloui par la vitrine bien garnie en produits de placements des institutions financières, on ne peut pas non plus lui donner tort, d’autant que le régime fiscal est encore plus avantageux actuellement : on dit toujours que « c’est quand tout va mal qu’il faut se lanceren Bourse »! Mais on dit aussi que si le rendement supposé est élevé, le risque est à l’avenant…

François Mathieu (Cash!)