Le bûcher des vanités

C’était promis juré: le premier gouvernement arc-en-ciel allait rompre avec l’opacité, combler le fossé entre l’électeur et les gouvernants, rapprocher le citoyen de ses institutions, bref, imposer une « nouvelle culture politique ». C’est raté. Les incongruités de la campagne électorale le montrent à suffisance: le fonctionnement politique de la Belgique devient de plus en plus hermétique et seuls les électeurs particulièrement avertis parviennent à appréhender plus ou moins clairement les spécificités des différents niveaux de pouvoir.

Un premier exemple. Les élections législatives du 18 mai prochain serviront à désigner les membres du Parlement fédéral. Sur la base des résultats obtenus par les différents partis, les responsables politiques formeront ensuite le gouvernement fédéral, appelé à présider aux destinées de l’Etat belge durant quatre ans. En principe, donc, l’échelon fédéral – les tuiles faîtières de l’édifice, en quelque sorte -est le seul à être concerné par le scrutin qui s’annonce. Les élections régionales wallonnes, flamandes et bruxelloises (qui renouvelleront les parlements et les gouvernements régionaux et communautaires) n’auront lieu, elles, que l’année prochaine. Comment expliquer, dès lors, que tous les membres du gouvernement wallon soient candidats aux prochaines élections, à l’exception de Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), le ministre-président, et de Thierry Detienne (Ecolo), le ministre wallon des Affaires sociales et de la Santé? Comment interpréter le fait que François-Xavier de Donnea (MR) et, surtout, Hervé Hasquin (tête de liste libérale à la Chambre pour le Hainaut!), respectivement ministre-président de la Région bruxelloise et ministre-président de la Communauté française, prennent part à la bataille électorale fédérale? Et que tous les ministres du gouvernement flamand (oui, tous!) soient également de la partie?

« Des dates d’élections différentes pour le Parlement fédéral et pour les entités fédérées permettront une meilleure lisibilité des différents niveaux de pouvoir et garantiront un meilleur fonctionnement de l’Etat fédéral », avaient expliqué, en substance, les responsables politiques, au moment de bouleverser les habitudes électorales. En soi, en effet, l’idée revêtait les apparences d’une grande logique: puisque les compétences des institutions fédérales, d’une part, et celles des Régions et des Communautés, de l’autre, sont désormais séparées, autant permettre aux entités fédérées d’avoir une vie propre, indépendante des aléas de la vie politique fédérale. D’où la décision de fixer des termes différents aux législatures: quatre ans pour le niveau fédéral, cinq pour le régional et le communautaire. Sur le papier,ça se tient. Mais, sur le terrain, c’est une autre histoire. Lorsque des ministres régionaux et communautaires se lancent dans une compétition électorale qui, en principe, ne leur est pas destinée, cela n’est évidemment pas sans conséquence sur la stabilité de leur gouvernement. La « proposition  » récente de Charles Michel (MR) – ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique et, par ailleurs, tête de liste libérale à la Chambre dans le Brabant wallon – de profiter de l’échéance électorale du 18 mai pour organiser une consultation populaire sur l’élection directe des bourgmestres en Wallonie était sans doute un argument de campagne. Et, en imaginant même que Michel n’ait eu aucune idée derrière la tête, il était parfaitement inévitable qu’une foule de mauvais esprits insinuent le contraire. Cette suggestion a, en tout cas, provoqué un bel émoi au sein du gouvernement sudiste…

Pas encore élus et déjà déserteurs

Mais revenons-en à la question: puisque les échéances électorales ont été récemment découplées, pourquoi diable des éminences officiant ailleurs que dans les institutions fédérales sont-elles concernées par les élections du 18 mai prochain? Premier principe, rappelle Vincent de Coorebyter, le directeur général du Crisp: « On ne peut forcer personne à siéger dans l’assemblée pour laquelle il a été élu. » Autrement dit, certains responsables politiques (« simples » députés ou ministres) wallons, flamands ou bruxellois peuvent fort bien se déclarer candidats aux élections fédérales sans avoir la moindre intention de siéger à la Chambre ou au Sénat. Le ministre Charles Michel, par exemple, laisse entendre qu’il n’abandonnera pas le navire sudiste avant la fin de la législature régionale. Son nom figure pourtant bel et bien en tête de l’une des listes des candidats MR à la Chambre: il est donc assuré d’y être élu. Résultat? Si Michel Junior tient parole, il devrait renoncer à siéger à la Chambre des représentants au lendemain du scrutin. Et l’électeur, lui, est censé savoir qu’en donnant sa voix à ce candidat au célèbre patronyme, c’est, en réalité, le « pot » de son suppléant qu’il remplit! « Il est normal qu’il y ait des passerelles entre les niveaux de pouvoir et que les élus puissent passer de l’un à l’autre, estime le constitutionnaliste Jean-Claude Scholsem (ULg). Il serait impensable et contre-productif de cloisonner les responsables politiques dans une structure déterminée. Certains ministres régionaux ou communautaires – Laurette Onkelinx, par exemple, a débuté sa carrière ministérielle à la Communauté française – se trouvent fort bien à ce niveau pendant un certain temps, et se révèlent ensuite d’excellents responsables fédéraux, susceptibles d’enrichir le gouvernement d’une expérience acquise ailleurs. »

Certes. Mais cette mobilité a, aussi, des effets pervers. Surtout quand il est érigé en véritable système, ce qui est le cas en Belgique, contrairement à d’autres Etats fédéraux. « Il n’y a, chez nous, ni verrou ni sanction susceptibles de brider ces  »candidats pour du beurre », observe Vincent de Coorebyter. Du coup, il devient impossible aux électeurs, même les plus concernés, de s’y retrouver: comment distinguer, dans la masse des candidats aux élections fédérales, ceux qui n’ont ni l’intention de siéger au Parlement ni d’exercer une fonction exécutive au sein du gouvernement fédéral? La tâche est d’autant plus compliquée que, si certains responsables d’entités fédérées annoncent clairement leur intention, d’autres restent nettement plus évasifs. » Une prime à l’opacité, donc. Il existe, pourtant, des solutions: pourquoi, par exemple, ne pas interdire aux détenteurs d’un portefeuille ministériel de se présenter à de nouvelles élections avant le terme de la législature du niveau de pouvoir où ils exercent leurs responsabilités? Ou encore: pourquoi ne pas réunir à nouveau les dates des scrutins régionaux et fédéral? Cette option présenterait l’avantage de forcer les candidats parlementaires à opter clairement pour l’échelon fédéral ou régional. Mais elle n’empêcherait évidemment pas que l’un ou l’autre élu fédéral, par exemple, soit « détaché » à la Communauté française ou à la Région wallonne, flamande ou bruxelloise, afin d’y exercer un mandat ministériel. Ou que l’élu d’une entité fédérée soit « promu » ministre fédéral. En effet: la désignation des ministres ne relève pas de la responsabilité de l’électeur mais bien de celle des présidents de parti. Les exemples de « déplacements » de ce type ne manquent d’ailleurs pas: Charles Michel, François-Xavier de Donnea, Hervé Hasquin (MR) Michel Daerden (PS), Thierry Detienne (Ecolo), élus parlementaires fédéraux en 1999, se sont vu proposer des fonctions ministérielles wallonnes ou communautaires francophones au lendemain du scrutin.De l’autre côté de la frontière linguistique,ces pratiques ont cours également: Patrick Dewael (VLD), le « Premier » flamand, n’a-t-il pas déserté son siège de député fédéral pour endosser la présidence de la Région flamande, au lendemain du dernier scrutin législatif?

Ces personnalités exercent certes, depuis lors, un mandat exécutif dans un gouvernement « fédéré ». Ils n’en restent pas moins élus – même s’ils se sont fait remplacer par leur suppléant – du Parlement fédéral. Or, en politique, on ne peut jamais exclure les accidents. Si, d’aventure, les élections fédérales de mai prochain livraient des résultats inattendus et – qui sait? – provoquaient la chute d’un gouvernement régional, ces éminences se retrouveraient bien dépourvues si elles n’avaient pas, au préalable, assuré leur réélection au sein de l’assemblée fédérale dont elles sont issues. « Le CD&V a déjà fait savoir que s’il était amené à revenir au pouvoir à l’échelon fédéral, il exigerait d’emblée un remaniement au sein du gouvernement flamand, afin d’y être également représenté, explique-t-on dans l’entourage de Dewael. Il n’est pas à exclure que le ministre-président perde son portefeuille au lendemain des prochaines élections. S’il ne s’était pas fait confirmer son mandat de député fédéral à l’occasion de ce scrutin, il se retrouverait privé de toute fonction! »

Bonnes raisons et mauvais effets

On ne peut pas en dire autant de certains autres responsables politiques régionaux ou communautaires, candidats au prochain scrutin alors qu’ils sont issus, eux, du parlement régional. Pierre Hazette, Michel Foret et Serge Kubla (MR), José Happart et Rudy Demotte (PS), Paul Van Grembergen (Spirit), Guy Vanhengel (VLD), Steve Stevaert et Renaat Landuyt (SP.A), par exemple, ne courent en principe aucun risque politique majeur avant 2004, date des prochaines élections régionales. S’ils venaient à perdre leur portefeuille ministériel avant cette échéance, ils reprendraient tout simplement leur place au sein de l’hémicycle régional où ils ont été élus. Alors, pourquoi se lancent-ils dans la mêlée électorale fédérale? Pour plusieurs raisons: 1. La stratégie des présidents de parti est évidemment de présenter des listes les plus « alléchantes » possible pour l’électeur. Or une bonne liste doit compter des « locomotives » électorales susceptibles de faire le plein de voix: les ministres, fussent-ils régionaux ou communautaires, par définition fort en vue, sont évidemment des candidats de choix pour ceux qui se frottent à la délicate alchimie de la confection des listes électorales.

2. Beaucoup de « bêtespolitiques » éprouvent un besoin impulsif et irrépressible de participer à la compétition électorale qui leur permettra de reprendre la mesure de leur popularité et de la comparer à celle de l’un ou l’autre de ces « collègues » qui ne cessent, décidément, d’être des rivaux. Ce besoin est tangible, aussi, chez les ténors politiques qui se présentent à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat: la première Chambre pèse politiquement davantage que le Sénat (il est donc important d’y disposer d’un siège), mais les sénateurs sont élus au sein d’une circonscription qui recouvre l’entièreté de leur communauté linguistique (l’idéal pour mesurer sa popularité électorale). C’est ainsi qu’Elio Di Rupo, le président du PS, Joëlle Milquet, la chef de file du CDH et Guy Verhofstadt, le Premier ministre, pour ne citer qu’eux, figureront en tête de liste pour la Chambre et pour le Sénat. Une nouveauté – encore une! – de ce scrutin qui ne contribuera pas à clarifier les enjeux. Et qui prouve, comme le relève Pascal Delwit (ULB), « l’échec de la réforme du Sénat ».

3. Malgré les évolutions institutionnelles, le niveau de pouvoir fédéral garde une « aura » particulière: pour beaucoup d’élus, c’est « là » que les choses importantes se déroulent. « Lorsqu’un ministre régional passe au gouvernement fédéral, il dit qu’il  »monte » au fédéral, observe le politologue Pascal Delwit (ULB). Pareils propos sont significatifs. » « Cette dépréciation ne prendra fin que lorsque les Flamands et les francophones seront parvenus à un accord, le plus définitif possible, sur les structures de l’Etat belge et qu’ils auront défini avec clarté les domaines de compétences incontestables des entités fédérées, estime le politologue André-Paul Frognier (UCL). Un système en évolution permanente, fait de bric et de broc et d’arrangements parfois fort peu rationnels, ne contribue évidemment pas à la stabilité du personnel politique. »

Tout cela, bien sûr, fait le bonheur des suppléants. Qui sont-ils, ces inconnus appelés, demain, à exercer l’une des fonctions les plus importantes au sein de l’Etat belgeen remplacement d’un élu « déserteur »? Pour la plupart des « travailleurs de l’ombre », rats de cabinet remerciés pour services rendus au parti, rejetons à l’illustre patronyme (tel le libéral Denis Ducarme) ou personnages médiatiques n’ayant aucune expérience de la chose publique (c’est le cas d’Alain Courtois, rallié au MR) mais dont on espère que la renommée suffira à rallier à leur cause un nombre considérable d’électeurs. « Nouvelle culture politique », vraiment?

Isabelle Philippon