La valse des nominations

Mouvement historique en vue dans la justice : les trois quarts des mandats de chefs de corps sont remis en jeu

L’affaire Dutroux a suscité un remue-ménage dans la justice. Parmi les réformes introduites : la limitation des mandats de chef de corps (présidents des cours et tribunaux, procureurs du roi, auditeurs du travail, procureurs généraux, procureur fédéral) à une durée de sept ans. Plus question qu’ils soient nommés à vie à des postes de direction ! Le principe de l’inamovibilité des juges assis – garant de leur indépendance – a été maintenu. Mais, pour dynamiser la gestion de l’institution judiciaire, le rôle d’animation et de coordination des chefs de corps a été limité dans le temps. C’est le Conseil supérieur de la justice (CSJ) qui est chargé d’examiner les dossiers de candidature et de rendre un avis au ministre de la Justice, lequel propose alors la nomination à la signature royale. Le risque de politisation est ainsi tenu à distance.

Cette année, le CSJ ne va pas chômer. En effet, 76 chefs de corps, soit les trois quarts des cadres, doivent remettre leur mandat en jeu : 37 francophones, 32 néerlandophones et 7 bilingues légaux. Les magistrats qui étaient en poste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règle peuvent postuler pour un  » nouveau  » mandat de sept ans, leur compteur ayant été remis arbitrairement à zéro le 1er avril 2000. Les places sont ou vont être déclarées vacantes, par six vagues successives, jusqu’en juin prochain. Les premières nominations sont attendues pour avril 2007.

Bruxelles représente un cas à part puisque la parité linguistique se règle par un système d’alternance à certains postes et d’équilibre avec certains autres. Les places qui y sont actuellement ouvertes sont celles de premier président de la Cour de cassation (N), procureur général près la Cour de cassation (F), premier président de la cour d’appel (N), procureur général (F), procureur du roi (N), procureur fédéral (N). D’autres mandats, comme la présidence du tribunal de première instance, de la cour du travail, etc., entrent en ligne de compte pour la parité légale, ce qui explique le déséquilibre apparent en défaveur des francophones.

Le premier appel à candidatures s’est clôturé le 17 février : il concerne la Cour de cassation (siège et parquet), les cours d’appel (siège et parquet), le parquet fédéral et les mandats bruxellois. Ensuite seront ouvertes, chaque mois jusqu’en juin, les candidatures pour les  » lots  » suivants : présidence de tribunaux de première instance, de tribunaux du commerce, du travail, certaines charges de procureur du roi et, enfin, certaines charges d’auditeurs du travail. Le quart des mandats qui ne sont pas soumis à changement sont exercés par des magistrats plus jeunes dans leur fonction. Passé le mouvement historique de 2007, les départs se feront de manière moins massive. N’empêche : la justice belge entre en campagne électorale.

Marie-Cécile Royen