La pension de conjoint divorcé

C’est une information souvent ignorée. Et, pourtant, elle est d’importance : dans un certain nombre de cas, un(e) divorcé(e) ou un(e) séparé(e) aura droit à une partie de la pension de son  » ex « . En voici les grands principes, à nuancer évidemment selon les situations individuelles.

Dans le régime des travailleurs salariés, la demande est à introduire auprès de l’administration communale ou auprès de l’Office national des pensions. (Tour du Midi, 1060 Bruxelles, 02 529 21 11). Si vous êtes divorcé(e), vous avez droit à une pension personnelle de conjoint divorcé, sur la base de la carrière de travailleur salarié de votre ex-conjoint. Pour l’obtenir, il faut avoir atteint l’âge de 65 ans pour les hommes et de 63, 64 ou 65 ans pour les femmes, à moins de remplir les conditions fixées pour bénéficier de la pension anticipée à 60 ans. Il ne faut pas être remarié, à moins que le nouveau mariage soit dissous suite à un décès ou à un nouveau divorce. La demande de pension de conjoint divorcé équivaut à la demande de retraite personnelle et vice versa. Il y a examen d’office des droits du conjoint divorcé lorsqu’il bénéficie d’une pension de conjoint séparé et lorsqu’il est âgé de 65 ans pour un homme ou de 63, 64 ou 65 ans pour une femme.

La pension de conjoint divorcé se calcule de la même manière que la pension de retraite. Vous pouvez obtenir une pension pour les années d’occupation et assimilées de votre ex-conjoint couvrant la durée du mariage, comme si cette activité avait été exercée par vous-même. Ne sont pas prises en considération les années pour lesquelles vous obtenez vous-même une pension dans un autre régime de pension belge ou étranger, à moins que vous y renonciez pour cette période.

Les indépendants ont également droit à une pension de conjoint divorcé (ou de conjoint séparé). La plupart des conditions de demande et d’obtention de ces retraites sont semblables à celles des travailleurs salariés. La demande est à effectuer à l’administration communale ou à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (6, place Jean Jacobs, 1000 Bruxelles, 02 546 42 11).

Le principe de l’attribution de la formule de retraite la plus avantageuse pour les deux retraités est d’application, comme c’est le cas pour les salariés. Lorsque la retraite anticipée de conjoint divorcé est demandée à l’âge de 60 ans, elle est diminuée de 5 % par année d’anticipation. Pour obtenir cette retraite, il ne peut y avoir eu de remariage, même si ce nouveau mariage a été dissous.

Dans le secteur public, l’époux ou l’épouse divorcée d’un agent a droit à une part de la pension de survie de son ex-conjoint, à condition de ne pas s’être remarié(e) avant le décès de celui-ci. La demande doit être introduite auprès de l’administration dont relevait l’ex-conjoint dans un délai d’un an après son décès. Au cas où il n’y a pas de conjoint survivant ou si celui-ci n’a pas droit à une pension de survie, le conjoint divorcé peut introduire sa demande plus tard. Dans ce cas, la pension ne prendra cours que le premier jour du mois suivant celui de l’introduction de la demande.

Si l’ex-conjoint décédé bénéficiait déjà d’une retraite du secteur public et si le conjoint divorcé est le seul bénéficiaire, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande. Lorsque ces deux conditions sont remplies, l’administration ouvre automatiquement le dossier. La pension de survie est calculée sur la base du nombre d’années de mariage coïncidant avec la carrière de l’ex-conjoint. Pour bénéficier de cette pension, il faut avoir atteint l’âge de 45 ans, à moins de justifier d’une incapacité permanente de 66 % au moins ou d’avoir un enfant à charge.

Il existe encore des spécificités pour les affiliés de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer ( Ossom). La demande de pension d’épouse divorcée ou de conjoint séparé est à adresser à l’Ossom, 194, avenue Luise, 1050 Bruxelles. Tel. : 02 642 05 61.

Marcelle Dumont

Marcelle Dumont