Internet au boulot, gare aux contrôles

Peut-on faire n’importe quoi sur Internet quand on est sur son lieu de travail ? Non. Et l’employeur peut vérifier l’usage que l’on fait du Réseau. Explications

(1) Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002.

Electrabel a récemment licencié 12 membres de son personnel. La cause ? Téléchargement et transfert sur les ordinateurs de bureau de fichiers à contenu pornographique et raciste. Eh oui, l’impunité n’est pas de mise quand on utilise de manière contestable les services Web ou mails mis à disposition par l’employeur. Et elle l’est d’autant moins qu’il n’est techniquement pas très difficile de connaître l’usage qu’un internaute fait du réseau de l’entreprise. Toute la question est néanmoins de savoir si votre employeur peut utiliser contre vous les informations disponibles sur son serveur. Pour faire simple, la réponse est  » oui, mais « . Le législateur a, de fait, mis en place des dispositions restrictives destinées à protéger la vie privée des internautes.

Protection des données personnelles

 » En règle générale, un employeur ne peut pas intentionnellement écouter les conversations téléphoniques de ses travailleurs ni récolter des informations au moment de leur transmission, sans le consentement de tous les participants. A défaut, il risque des sanctions pénales « , explique Virginie Simon, avocate. Toute personne est par ailleurs protégée par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. En bref, si un employeur veut utiliser les données concernant un travailleur, il doit au préalable l’en informer. La démarche de l’employeur doit en outre être proportionnée au but poursuivi, chercher à atteindre un objectif déterminé, et le traitement des données doit se faire de manière pertinente et non excessive. Le travailleur a, quant à lui, toujours le droit, pour autant que cela soit justifié, de rectifier ces informations, voire d’en demander la suppression.

Une convention collective de travail (CCT) tend par ailleurs à protéger la vie privée des travailleurs sur leur lieu de travail lorsqu’ils utilisent des données électroniques (1). Le texte interdit ainsi de prendre connaissance du contenu des e-mails. Il limite également l’utilisation des données à caractère personnel disponibles sur le réseau. L’employeur ne peut s’en servir que s’il poursuit une des quatre finalités précisées par la CCT. L’une d’elles est la prévention de faits illicites, diffamatoires, contraires aux bonnes m£urs ou susceptibles de porter atteinte à la vie d’autrui, comme envoyer par mail une menace de mort ou télécharger des photos à caractère pédophile. Les autres finalités sont la protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise ; la sécurité et le bon fonctionnement technique du système informatique de la société ainsi que le respect de la réglementation fixée par l’employeur à propos de l’utilisation des outils électroniques. En outre, l’employeur doit aussi respecter des règles de proportionnalité – pas question d’instaurer un contrôle permanent, celui-ci devant être réduit au minimum – et de transparence. Il doit ainsi, avant toute vérification, informer ses travailleurs des modalités de sa mise en application. Et lorsqu’il veut vérifier les données relatives à un travailleur en particulier, il doit l’en avertir au préalable. Si l’employeur ne respecte pas scrupuleusement ces obligations, il ne pourra jamais utiliser les données recueillies contre le travailleur concerné.

Géraldine Vessière

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