Il y a comme un problème…

L’enquête nationale sur l’amnistie fiscale, organisée par Cash et Delta Lloyd/Nagelmackers, révèle une grande méfiance à l’égard de la déclaration libératoire unique. Le gouvernement va-t-il au-devant d’une cruelle déception ?

Tous les résultats de l’enquête, ainsi que l’analyse d’un expert fiscal, sont disponibles dans le Cash/Trends-Tendances de cette semaine.

‘enquête nationale sur la déclaration libératoire unique (DLU), organisée de concert par le magazine

et Delta Lloyd/Nagelmackers entre le 13 janvier et le 7 février, confirme a priori ce qui s’est susurré ici et là ces dernières semaines : l’  » amnistie  » fiscale ne risque pas de faire recette pour l’instant. Les incertitudes pénales et juridiques, la méfiance à l’égard des modalités pratiques et de l’avenir fiscal de la Belgique portent, pour l’heure, ombrage à cette opération de régularisation des revenus (de capitaux) soustraits à l’£il du fisc. Du reste, seules une centaine de déclarations seraient rentrées auprès des banques depuis le lancement officiel de la DLU, le 16 janvier.

Ce scepticisme éveille, cependant, d’autres sentiments auprès des 2 197 personnes ayant répondu à l’enquête. De l’incompréhension, d’abord, au propre comme au figuré. Si 9 % des sondés à peine approuvent sans réserve le principe de la DLU, 27 % considèrent que l’application de principe ne se justifie absolument pas, tandis que 25,6 % y sont indifférents, estimant que les  » fortunés sont protégés et que les citoyens honnêtes sont pénalisés  » !

De plus, près d’un tiers des personnes interrogées pensent que des coupons noirs (non déclarés) d’euro-obligations blanches sont exclus de la DLU, alors que ce sont, précisément, ces types de revenus non déclarés qui sont visés. Si le ministre des Finances a souvent ironisé sur l’intérêt considérable du public pour cette opération – et le battage médiatique qui l’a entourée -, s’il a lourdement insisté sur la clarté des textes légaux et s’il a invité, à maintes reprises, le  » pécheur  » belge à rentrer au bercail, il semble donc que cette invitation reçoive souvent une fin de non-recevoir pour l’instant.

Chat échaudé craint l’eau froide

Outre ce sentiment d’incompréhension, une certaine méfiance à l’égard de la DLU et de ses conséquences est palpable auprès d’une grande majorité de personnes sondées. 56,5 % d’entre elles estiment ainsi que l’opération d’amnistie fiscale n’aura une incidence que sur les petits épargnants et ne dévoilera pas de gros capitaux sur notre sol.

Si l’objectif avoué du gouvernement est de porter un nouvel élan à l’économie belge, à peine 11,4 % des sondés partagent cet avis, tandis que 62,5 % jugent plutôt que l’argent ainsi  » régularisé  » servira (partiellement) à réduire le déficit public. En outre, 35 % des personnes interrogées présument que cette dernière livrera de piètres résultats. Pis : près de 6 personnes sur 10 sont convaincues que l’amnistie fiscale préfigure la constitution d’un registre des patrimoines et d’une imposition sur la fortune… Si la générosité du tarif de la DLU ne souffre aucune discussion – 6 ou 9 %, c’est tout de même (nettement) moins que le précompte mobilier de 15 % censé grever les intérêts de capitaux -, l’adage  » Ce qu’on te donne d’une main, on te le reprend de l’autre « semble être bien ancré dans l’esprit des contribuables. Sans vouloir entrer dans un débat difficile et sans fin, il faut constater que si la réforme fiscale de l’impôt des personnes physiques (IPP) commence à sortir pleinement ses effets (positifs), les additionnels communaux ont souvent (nettement) augmenté l’an dernier, à l’instar de certains types de droits de succession (jusqu’à 90 % !) dans le sud du pays. On relèvera aussi la hausse de la taxe de livraison physique des titres cotés en Bourse (obligations ou actions), prélude à la suppression annoncée (et pressentie depuis longtemps) des titres au porteur, dont le Belge est friand. Voilà qui amoindrit indirectement le revenu disponible du contribuable. L’impact positif de la réforme IPP a beau être indiscutable, ces quelques mesures ainsi que l’annonce (légitime) d’une lutte plus intensive contre la fraude sociale et fiscale n’incitent manifestement pas à la confiance à l’égard de la DLU et, surtout, de ses conséquences futures…

Où va-t-on ?

Naturellement, ce sentiment de méfiance, voire d’insécurité, ne peut être qu’exacerbé, pour l’instant, par les incertitudes entourant encore le sort que réserveront les Régions aux droits de succession, pierre angulaire de cette opération d’amnistie fiscale. Tant que les Régions n’auront pas tranché la question des successions, l’une des principales sources supposées de la DLU, la route qui sera éventuellement empruntée par le contribuable repenti ne sera pas dégagée. A ce sujet, rien ne sera sans doute décidé avant les élections régionales de juin.

En un mot comme en cent, il y a encore du pain sur la planche pour que le gouvernement atteigne son objectif d’engranger de 500 à 1 milliard d’euros via la DLU. A ce jour, 23 % des personnes sondées (et concernées par la DLU) se disent prêtes à régulariser leur situation par cette voie. C’est peu. Le gouvernement devra donc se mettre à la tâche, à bref délai, pour affiner encore l’information, lever les nombreuses imprécisions fiscales et pénales et donner des garanties en béton quant à la politique fiscale de demain. Car la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne se profile doucettement à l’horizon… lFrançois Mathieu

Que pensez-vous du principe de l’amnistie fiscale, c’est-à-dire la déclaration libératoire unique (DLU) de l’épargne non déclarée en vue de donner un nouvel élan à l’économie belge ?

L aquelle de ces affirmations approuvez-vous (plusieurs réponses possibles) :

Si j’avais de l’argent concerné par cette mesure :

François Mathieu

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