Délicat, à un jet de pierre d’une échéance électorale, d’avaliser un rapport qui dénonce des défaillances ministérielles. Les parlementaires de la commission Sabena, et d’autres avant eux, se sont heurtés aux limites de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif
Il y a quelque chose de pourri dans les commissions parlementaires. Raymond Langendries (CDH), qui a présidé pendant un an aux destinées de la commission d’enquête sur la faillite de la Sabena, l’a durement expérimenté. « Certains des commissaires membres de la majorité ont vécu de véritables psychodrames « , a-t-il déclaré (lire Le Vif/L’Express du 31 janvier). A tel point qu’il a fallu expurger le chapitre consacré aux responsabilités de tous les noms d’éminences ministérielles. Et que plusieurs nuits de négociations ont été indispensables pour faire passer les deux pages (sur un total de 323 pages et de milliers d’annexes) de « Constatations » épinglant les embûches semées, sous le pied des commissaires, par le Premier ministre Guy Verhofstadt et par Rik Daems, le ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. Inutile de préciser qu’au cours des quelques jours précédant le vote en séance plénière à la Chambre des représentants, ce jeudi 6 février, les salles de réunion des partis de la majorité ont été le théâtre de rencontres discrètes entre ministres, présidents de parti et parlementaires. Pareilles tentatives d’influencer, « d’en haut », le travail parlementaire font évidemment mauvais genre auprès de l’opinion publique: « Ces dysfonctionnements contribuent au sentiment que le monde politique est décidément incapable de battre sa coulpe, observe un député. Le Parlement donne à nouveau de lui l’image d’un gadget tout juste bon à être rangé au rayon des accessoires du gouvernement. » Et pourtant: pouvait-on, raisonnablement, s’attendre à autre chose? « Il est quasi impossible, pour des parlementaires de la majorité, de dénoncer officiellement et publiquement les manquements de ministres en exercice. Et plus impensable encore lorsqu’on se trouve à quelques mois d’une importante échéance électorale », poursuit cet élu.
Inutiles, dès lors, les commissions d’enquête parlementaires? Pas si vite! « Celles-ci n’ont pas pour objectif unique de dénoncer les responsabilités qui, d’ailleurs, ne sont pas toujours claires, nuance Jean-Jacques Viseur, député CDH et rapporteur, il y a quatre ans, de la commission d’enquête sur les tueries du Brabant. Comme leur nom l’indique, ces commissions mènent l’enquête, recueillent des informations, procèdent à des auditions et apportent une série d’éclairages précieux sur la manière dont les faits se sont déroulés. Elles contribuent donc à la recherche de la vérité et ce, en principe, sans empiéter sur une éventuelle enquête judiciaire. » « Les commissions d’enquête permettent aux parlementaires de s’informer dans un double but: leur donner les moyens de déposer des propositions de loi les plus pertinentes possible et leur permettre de contrôler les actes de l’exécutif, rappelle Marc Verdussen, professeur de droit public (UCL). Il ne s’agit pas de juger ni, a fortiori, de sanctionner. C’est à l’ensemble des parlementaires qu’il revient de dégager les enseignements de la commission, tantôt en déposant des propositions de loi, tantôt en interpellant les ministres concernés. Et, finalement, c’est aux électeurs d’en tirer les conclusions. »
Marchandages
Gare au mythe, cependant: le rôle de « gendarme » ou de « contrôleur » du gouvernement imparti au Parlement par la Constitution, relève presque de la fiction. La vie politique belge repose sur l’existence d’une majorité (au pouvoir) et d’une minorité (dans l’opposition). Les commissions sontprécisément composées en fonction des rapports de force au Parlement et, par conséquent, les membres de la majorité y sont… majoritaires. Seule la volonté de ces derniers de dénoncer les actes de l’exécutif peut réellement porter à conséquence. Mais voilà: pour les députés issus des partis au pouvoir, cela revient à se flageller,une pratique fort peu prisée dans les cénacles politiques.
Le citoyen ne peut donc attendre des commissions d’enquête parlementaires qu’elles tirent nécessairement des conclusions « sanglantes », aient la peau de ministres, fassent tomber des gouvernements. Ce n’est pas Raymond Langendries ni d’ailleurs André Geens (VLD), l’actuel président de la commission « Grands Lacs » (chargée de mettre au jour les responsabilités dans le dossier des pillages des ressources naturelles du Congo, elle vient, une fois de plus, d’ajourner le dépôt de conclusions dont la négociation s’avère délicate: lire en p.16) qui le démentiront: ces commissions sont, le plus souvent, le théâtre de marchandages politiques et de réflexes protectionnistes, surtout en période préélectorale. « On pourra gloser longtemps sur la manière dont il faut lire le rapport Sabena, observe Marc Verdussen. Une chose est certaine: on ne peut qu’être frappé par le profond contraste entre la rhétorique édulcorée et très prudente utilisée dans le chapitre consacré à la responsabilité des acteurs, et la rhétorique culpabilisante et sentencieuse du rapport de la commission Dutroux. Il est vrai que, dans ce dernier cas, seuls des magistrats et des policiers étaient mis sur la sellette. Pas de politiques, ou si peu… Dans ces conditions, comment voulez-vous que les citoyens se défassent de l’idée que, plutôt que de se manger entre eux, les loups préfèrent croquer les brebis, égarées ou non, de la pâture voisine? »
L’impossible arrive parfois, cependant: lorsque la pression de l’opposition ou de l’opinion publique devient trop forte, lorsque les faits reprochés à une éminence ministérielle sont trop graves, les parlementaires, en accord avec leur président de parti, sont parfois amenés à « lâcher » le responsable. La commission sur « les événements tragiques du Heysel » n’a-t-elle pas conclu, en 1985, à l’existence de responsabilités politiques dans le chef de Charles-Ferdinand Nothomb, alors ministre de l’Intérieur (PSC)? Le peu de suite donné au rapport a provoqué la colère du vice-Premier ministre Jean Gol (PRL) et la lente implosion du gouvernement conduit par Wilfried Martens. Pour ce qui est de la commission Sabena, le chapitre rédigé par Langendries en personne – et avalisé par une majorité de commissaires – sur les « constatations » des problèmes rencontrés par la commission d’enquête en butte à la mauvaise volonté du cabinet de Verhofstadt et aux mensonges de Daems est particulièrement éloquent. Pas étonnant que cette partie du rapport ait suscité autant de remouset énervé autant le gouvernement et le cabinet du Premier ministre: en la signant, les commissaires de la majorité se résignaient à égratigner le chef de file de la coalition et, surtout, le cas échéant, à larguer Rik Daems, un autre libéral flamand…
BANALISATION
Depuis le milieu des années 80 et l’efficace commission sur les événements du Heysel, les commissions d’enquête parlementaires se sont véritablement bousculées. Citons pêle-mêle: la commission sénatoriale sur la tragédie rwandaise, la commission chargée de déterminer les responsabilités de la Belgique dans la mort de Patrice Lumumba, la commission « dioxine », celles sur les sectes et sur les tueurs du Brabant. Sans oublier, bien sûr, la plus célèbre d’entre elles, consacrée à l’affaire Dutroux et aux enlèvements d’enfants. Faut-il y voir la preuve de leur utilité ou une tentative pour compenser la perte de prestige de l’institution parlementaire? Toujours est-il qu’en multipliant les commissions on a considérablement alourdi le travail des élus, sommés de participer à la fois aux réunions des commissions permanentes – affaires sociales, justice, fiscalité… -, aux réunions de leur groupe politique, aux séances plénières et aux multiples autres activités parlementaires « de routine ». Quant aux commissions d’enquête, censées constituer des moments d’exception, on les a, elles aussi, banalisées. Résultat? Les commissaires ne sont pas toujours conscients de l’importance de leur tâche, ils se plient trop volontiers aux injonctions partisanes et politisent à outrance le travail d’enquête. En outre, ajoute Marc Verdussen, « sur le plan juridique, une enquête parlementaire ne peut porter que sur des faits dont la réglementation ou le contrôle relèvent de la compétence du Parlement. Ce que les membres de la commission Dutroux – qui, dans le genre, fut un contre-modèle – n’ont pas voulu admettre. D’autre part, au-delà de l’aspect purement juridique, il faut éviter une banalisation du procédé en y recourant à bon escient ».
« Dans le système actuel, ce type de commissions d’enquête est devenu obsolète, martèle Raymond Langendries. Elles ne devraient en tout cas pas être composées de parlementaires. » « Ces enquêtes sont réglées par une loi ancienne, mais qui a été substantiellement modifiée en 1996. Elle donne aux commissions suffisamment d’outils leur permettant de mener l’enquête jusqu’à son terme, tout en posant les balises imposées par le principe de la séparation des pouvoirs. Ce n’est donc pas une question de loi, mais plutôt d’état d’esprit et de conscience individuelle », tempère Verdussen. Attention, donc, à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Que serait, en effet, une démocratie sans contrepouvoirs, même imparfaits? Ni plus ni moins que le contraire de la démocratie…
Isabelle Philippon
» Comment voulez-vous que les citoyens abandonnent l’idée que les loups préfèrent croquer les brebis de la pâture voisine plutôt que de se manger entre eux? »
