Fortisgate entre info et intox

La fin du mystère Fortis est encore loin. Mais, derrière les scénarios qui s’ébauchent depuis près d’un an, les manipulations ne sont pas absentes.

Le premier scénario du Fortisgate examinait la possibilité d’une influence de la politique sur la magistrature assise, à la faveur du viol présumé de son secret professionnel par la conseillère Christine Schurmans, étiquetée CD&V et dont le mari a téléphoné en personne au chef de cabinet du Premier ministre. Ce qui aurait donné à l’Etat belge l’idée de demander, à la dernière extrémité, une réouverture des débats. But : faire capoter l’arrêt en préparation au sein de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, supposé contraire à ses intérêts. A posteriori, on a bien vu que la SA Belgique ne s’est pas écroulée pour autant. Telle était la thèse, sous le coup de l’émotion, du premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers. Elle a eu des conséquences cataclysmiques : la chute du gouvernement Leterme, à la fin de l’année 2008.

Le deuxième scénario du Fortisgate a été exposé dans La Libre Belgique du 14 octobre dernier. Il prenait le contrepied du plus haut magistrat de la Cour de cassation, en présumant que c’était du côté des accointances des magistrats eux-mêmes ( lire l’encadré) qu’il fallait plutôt chercher l’origine des dysfonctionnements de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles avant le prononcé de l’arrêt Fortis, le 12 décembre 2008.

Deux jours plus tard, le 16 octobre, un troisième scénario s’est retrouvé dans les pages du quotidien flamand De Standaard, revêtu du sceau officieux de l’instruction gantoise. Il blanchit Yves Leterme et Jo Vandeurzen (CD&V), mais également le trio Delvoie-Blondeel-Salmon (cour d’appel de Bruxelles), ne gardant comme inculpés que Christine Schurmans (cour d’appel de Bruxelles), Yvan Verougstraete (Cour de cassation) et Christian Van Buggenhout (avocat de l’Etat belge).

La bombe à fragmentation de Christine Schurmans

Qui croire ? Comme dans toute bonne intrigue policière, il faut se demander à qui profite le crime. En l’occurrence, que signifient ces fuites dans la presse qui font du  » quatrième pouvoir  » un acteur susceptible d’influencer, sinon la justice, du moins d’égarer encore un peu plus l’opinion publique ?

Rien d’étonnant si l’intérêt de la presse flamande n’a cessé de se focaliser sur le conseiller-instructeur gantois Henri Heimans qui, après avoir mené à bien l’enquête Lernout & Hauspie, est censé faire éclater la vérité sur le Fortisgate. Une fois son enquête clôturée, elle sera communiquée au parquet général de Gand qui citera devant la cour d’appel de Gand les inculpés qu’il juge nécessaires, au vu des preuves accumulées. La vérité ne surgira qu’au terme de ce long processus taillé sur mesure ( » privilège de juridiction « ) pour les magistrats et les hommes politiques.

Parmi les nombreux articles parus depuis le début de l’affaire, la publication par La Libre Belgique et par l’hebdomadaire flamand Knack le 24 juin de larges extraits de la requête de Christine Schurmans devant la Cour européenne des droits de l’homme marque une étape. La magistrate suspendue donne l’impression de mouiller tout le monde, au besoin ses propres amis, comme Yvan Verougstraete, président à la Cour de cassation, et ses supposés  » ennemis « , notamment Paul Blondeel et Mireille Salmon, ses collègues de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Elle soupçonne ces derniers d’avoir agi dans l’illégalité lors du fameux arrêt du 12 décembre, et suggère qu’ils étaient en capacité de disséminer vers l’extérieur des informations sensibles portant sur le dossier Fortis.

Deux mois plus tard, cette théorie resurgit par le biais de  » ballons d’essai  » dans le Tijd (26-27 septembre) et sur le plateau de Terzake (VRT), où Me Hans Rieder, avocat de Christian Van Buggenhout, a qualifié de  » falsificateurs ivres de pouvoir  » les adversaires de son client. Des contacts  » suspects  » ont été épinglés : de Paul Blondeel avec le député SP.A Dirk Van der Maelen, de Mireille Salmon avec Lionel Perl, administrateur de sociétés, présenté par Deminor comme administrateur de Fortis. La contre-attaque s’est ensuite épanouie dans la  » contre-enquête  » de La Libre Belgique du 14 octobre, aussitôt descendue en flammes par l’avocat de Mireille Salmon, Me Sven Mary, qui y relève quantité d’invraisemblances.

A l’origine de ces  » fuites  » forcément biaisées, Sven Mary vise nommément la conseillère suspendue de la cour d’appel de Bruxelles, Christine Schurmans. Les apparences sont contre elle. La magistrate a, non seulement, accès au dossier du conseiller-instructeur gantois en tant que personne inculpée, mais également au dossier de la Cour de cassation. Elle a, en effet, déposé plainte contre ses collègues de la 18e chambre, Paul Blondeel et Mireille Salmon, avec constitution de partie civile, pour faux en écriture et violation du secret professionnel. Le parquet général près la Cour a requis le non-lieu, sur la base de l’enquête du conseiller-instructeur Etienne Goethals. Mais comme elle a demandé des devoirs d’enquête complémentaires, l’affaire n’est pas totalement close. Dans les deux cas, à Gand comme à Bruxelles, Christine Schurmans a eu accès à son dossier et, donc, à des informations confidentielles.

Le scénario le plus proche de Gand

Mais les apparences peuvent être trompeuses. Le redoutable Christian Van Buggenhout n’a pas, non plus, la réputation de se laisser faire et il dispose d’un réseau bien plus ramifié que celui de la magistrate dans les milieux économique et politique. Les réactions, après la parution de l’article de la Libre Belgique, étaient d’ailleurs éclairantes.

Bien qu’il soit devenu ministre des Affaires étrangères et que son Premier ministre ne cesse de lui prêcher l’apaisement, Yves Leterme a répandu son amertume habituelle dans la Libre Belgique, le Standaard et à la RTBF. Il y dénonçait la justice belge et s’en prenait à son vieil ennemi personnel, Ghislain Londers. Lui s’estime lavé de tout soupçon, surtout depuis que le Standaard lui a décerné un brevet d’innocence sur la base de l’état actuel de l’enquête gantoise – qui n’enquête pas sur des influences politiques mais seulement sur des violations présumées de secret professionnel.

Quant à Didier Reynders, il s’est dit  » choqué  » par la connexion entre Dirk Van der Maelen – son adversaire parlementaire le plus acharné – et le conseiller Paul Blondeel. Ces deux-là ont échangé une quarantaine de coups de téléphone – mais après l’arrêt du 12 décembre, comme ne le précise pas La Libre Belgique.  » On a placé des attaques personnelles à mon égard avant l’avenir du pays. C’est très choquant « , remarquait aussitôt la  » cible  » supposée de l’attaque socialiste.

La vérité dans tout cela ? Seule la justice pourra l’établir.

Marie-Cécile Royen

« la magistrate suspendue donne l’impression de mouiller tout le monde «