En l’absence d’un héritier

Lors d’une succession, il arrive qu’un héritier ait disparu dans la nature et qu’il soit impossible de retrouver sa trace. Comment débloquer la situation ?

Vous avez hérité ou vous êtes créancier et votre débiteur vient de décéder. Problème : un des héritiers, voire le seul héritier, reste introuvable. Une situation fâcheuse, la succession restant en suspens. Pourtant, il faut entretenir l’immeuble du défunt, éviter que ses biens ne se dégradent par manque de soin ou encore payer ses dettes. Et comme, légalement, les héritiers disposent de 30 ans pour accepter ou refuser une succession, la situation pourrait ne pas se débloquer rapidement. Que faire ?

Il existe différents moyens de faire avancer les choses. La règle des 30 ans souffre ainsi d’une exception : s’il y a des créanciers qui doivent se faire payer sur le patrimoine du défunt, ceux-ci peuvent forcer les héritiers à se prononcer plus rapidement. Les héritiers disposeront dans ce cas, en principe, de 3 mois pour réaliser l’inventaire de la succession et de 40 jours pour décider s’ils l’acceptent ou la refusent.

Absence ou vacance

Il est aussi possible de demander au juge de déclarer la succession vacante. Celui-ci accédera à cette requête si on ne sait pas qui hérite. Il désignera alors un curateur à la succession qui pourra réaliser les actifs et payer les dettes. Toute personne intéressée peut recourir à cette solution. Il peut donc s’agir d’un créancier, mais aussi d’un voisin inquiet parce que le mur de la maison du défunt risque de s’écrouler. La procédure est néanmoins longue et lourde. Elle peut durer plusieurs mois, voire un an, ce qui pourrait être incompatible avec l’urgence de certaines situations.

Une autre possibilité est de recourir aux règles régissant le sort de l’absent, à savoir la personne qui a disparu sans laisser de trace depuis quatre ans et dont on ne sait pas si elle est morte ou vivante. Si c’est le cas d’un des héritiers, il est possible de demander au tribunal de première instance de déclarer l’absence. Ici aussi, la procédure est longue et lourde. De plus, si une personne est déclarée absente, les autres héritiers prendront sa place dans la succession mais ils ne pourront vendre les biens dont elle aurait hérité que moyennant l’autorisation du tribunal. Après un certain délai, ils pourront en outre se faire envoyer en possession desdits biens, mais ils devront les restituer si l’absent réapparaît endéans les 30 ans. Et au-delà des 30 ans, ils ne devront restituer que les biens qui sont encore dans leur patrimoine ou le prix de ceux-ci.

Mesures urgentes et provisoires

Le hic est que ces deux procédures sont lourdes et prennent du temps. De plus, elles ne résolvent pas tous les problèmes.  » S’il y a urgence ou pour résoudre des cas qui ne sont pas couverts par les règles sur la vacance ou l’absence, il est possible de saisir le président du tribunal de première instance pour qu’il prenne des mesures urgentes et provisoires « , souligne Etienne Beguin, porte-parole de la Fédération du notariat. Le magistrat désignera alors un administrateur provisoire qui pourra vendre les biens et payer les dettes. Il sera aussi chargé de conserver la part de l’héritier qui n’est pas là jusqu’à son retour éventuel ou jusqu’à la désignation d’un curateur à succession vacante. l

Géraldine Vessière

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