Eliminés, les carrousels à la TVA en Belgique ?

 » Pour une fois, les Belges, là, nous donnent des leçons. […] A Bruxelles, ils ont réussi

Ces derniers temps, les Belges ont décidément bonne presse auprès de nos voisins français. Et pas seulement pour leurs artistes ou leur équipe de football. Nicolas Dupont-Aignan en a livré un nouveau témoignage samedi dernier devant Laurent Ruquier, sur le plateau de On n’est pas couchés. Le député de l’Essonne, ancien UMP devenu fondateur du petit parti néo-gaulliste Debout la République, venait présenter son nouveau livre, Les Voleurs de la République. Coauteur d’un rapport parlementaire sur la question, Nicolas Dupont-Aignan a enquêté durant près de dix mois sur l’évasion et la fraude fiscales. Une enquête qui l’a conduit dans plusieurs pays européens, notamment en Belgique. C’est là qu’il a découvert, ébahi, qu’il est possible de briser les reins aux fraudeurs organisés à la TVA, ceux-là mêmes qui coûteraient chaque année à la France quelque 10 milliards d’euros. D’où son interrogation :  » Je ne vois pas pourquoi l’Etat français, Bercy (NDLR : le ministère de l’Economie et des Finances), n’est pas capable de faire ce que fait l’Etat belge, l’Etat anglais.  » (1)

FAUX Nicolas Dupont-Aignan faisait surtout référence aux carrousels à la TVA. Cette forme d’escroquerie, parfois très complexe, permet à des bandes organisées d’empocher la TVA sur des produits importés d’un pays européen et revendus ensuite à des sociétés dans un autre pays de l’Union. Au détriment de ce dernier, obligé de la rembourser in fine sans jamais la récupérer. Jusqu’en 2001, ces activités criminelles coûtaient à la Belgique 1,1 milliard d’euros par an ! En 2002, le préjudice a chuté à 220 millions. Que s’est-il passé ? Entre-temps, devant l’ampleur du désastre, la police fédérale a reçu l’appui d’une équipe spécialisée pour traquer ce type de malversations.

La cellule de soutien OCS, c’est son nom, travaille en étroite collaboration avec l’Inspection spéciale des impôts (ISI), ainsi qu’avec les parquets. Leur méthode, en gros, consiste a détecter au plus vite les  » cas suspects « , afin de démanteler aussitôt les sociétés-écrans situées au coeur de l’escroquerie. Car une fois l’argent perdu, il devient pratiquement impossible de le récupérer. Et il semble que cela marche : l’an dernier, le préjudice pour l’Etat était estimé à 18,5 millions d’euros, son plus bas niveau depuis une décennie (2). La France peut-elle s’inspirer de ces techniques, notamment basées sur le croisement de données ? Des contacts entre les deux administrations fiscales ont bien eu lieu. Mais il semblerait que l’étendue du pays interdise une transposition pure et simple du système belge, selon un expert de l’ISI (3).

Quoi qu’il en soit, les carrousels à la TVA ne constituent plus qu’une petite partie de la fraude fiscale et sociale, fléau contre lequel la Belgique n’a pas toujours fait preuve de la plus grande fermeté. Avec son cadastre des fortunes ou encore son  » parquet financier  » spécifique, la France elle aussi pourrait nous donner certaines leçons.

(1) goo.gl/O90DDZ (à partir de 8 min 5 s)

(2) goo.gl/OVn0aY (pages 45-46)

(3) goo.gl/DdmbPt (pages 6-7)

Ettore Rizza