Egoïsme flamand et oillères européennes

En 2001, la Flandre lançait  » son  » assurance-dépendance ( » zorgverzekering « ). Objectif : aider les personnes en état de dépendance à faire face aux frais causés par l’aide (non médicale) dont elles ont besoin quotidiennement. Pour une cotisation annuelle de 10 à 25 euros, obligatoire pour les résidents flamands, et facultative pour les Bruxellois (les formulaires n’existent, bien entendu, qu’en néerlandais), les assurés bénéficient d’un remboursement partiel des prestations fournies par des services agréés flamands (cela va de soi). Dès le départ, les francophones ont protesté contre cette assurance flamande qui, à leurs yeux, relève du champ de compétences fédéral, et pas régional ou communautaire.

Sur ce point, la Cour constitutionnelle leur a donné tort, dans le passé. Mais la Commission européenne, elle, a jugé cette assurance discriminatoire : elle a demandé à la Flandre d’en étendre les bénéfices à tous ceux qui travaillent sur son territoire, qu’ils soient, ou non, domiciliés en Flandre. L’assurance a donc été étendue aux résidents de tous les pays de l’Union, mais pas aux Wallons ! Les francophones ont donc à nouveau saisi la Cour constitutionnelle, laquelle a posé quelques questions préalables à la Cour de justice européenne, histoire de prendre une décision éclairée (dans quelques semaines). C’est à ces questions que la Cour de justice de Luxembourg vient de faire connaître ses réponses. Et, malheureusement pour les francophones, elle ne leur donne pas raison sur l’essentiel. Certes, la Cour reconnaît que ces discriminations, en fonction du lieu de résidence, peuvent constituer une entrave à la libre circulation des personnes. Mais elle estime toutefois que l’exclusion des Wallons du bénéfice de l’assurance-dépendance relève d’une situation  » purement interne « . Pour le dire autrement, si un Français était exclu de l’assurance,

la Cour récriminerait. Mais qu’un Brainois bossant à Hal en soit privé, cela ne la regarde pas. On se consolera en lisant les conclusions de l’avocat général qui, pour sa part, estimait, en substance, qu’ il y a quelque chose de  » profondément paradoxal  » dans l’idée que, en dépit des efforts faits pour abolir les barrières à la liberté de circulation entre Etats membres, on puisse les réinstaurer,  » par la petite porte « ,

à l’intérieur des Etats.  » Quelle est donc cette

Union européenne qui garantit la libre circulation entre Dunkerque et La Panne, mais pas entre Jodoigne et Hoegaarden ?  » s’interrogeait-il. La Cour s’est montrée moins regardante…

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