DES NoUDS DANS LES COMMISSIONS PARITAIRES

L’heure n’est pas encore à la négociation des conditions auxquelles une éventuelle reprise du personnel des magasins Carrefour par Mestdagh (ou d’autres) pourrait s’opérer. Mais la question sociale est déjà sur toutes les lèvres. Car le personnel de Carrefour bénéficie des conditions salariales et des avantages sociaux (jours de congé, sursalaires…) prévus par la commission paritaire 312, plus intéressants que ceux qui sont inscrites dans la commission paritaire 202, à laquelle le groupe Mestdagh est attaché. Le personnel concerné ne peut être contraint d’accepter ces nouvelles conditions et peut choisir de quitter Carrefour sans entrer chez Mestdagh.

Les commerces sont attachés à l’une ou l’autre commission paritaire (CP), lieu de concertation entre représentants patronaux et syndicaux, en fonction de leur champ d’activité ou de leur taille. La CP 202 concerne ainsi les commerces de détail alimentaire, comme Delhaize, Colruyt ou Lidl. La CP 311 s’applique aux chaînes non alimentaires non spécialisées (Brico), tandis que la 312 concerne les grands magasins (Carrefour ou Cora). Voilà pour la théorie. Dans la pratique, des conventions d’entreprise sont souvent conclues au cas par cas entre direction et syndicats, pour améliorer le socle minimum prévu par ces CP.

Selon les méthodes de calcul retenues et l’ancienneté du personnel prise en compte, Carrefour offre (ou n’offre pas) de meilleures conditions de travail que celles de ses concurrents. Quoi qu’il en soit, le groupe Mestdagh a d’ores et déjà annoncé qu’une éventuelle reprise des magasins et du personnel se passerait à ses conditions, ou ne se passerait pas, laissant entendre qu’il n’était pas question pour lui de modifier ses pratiques salariales.  » Nous ne pouvons envisager d’accorder les conditions salariales prévues dans la CP 312, même pour les anciens de Carrefour, indique John Mestdagh, car la généralisation de ce régime pourrait être réclamée par tous dans quelques années.  » Les organisations syndicales ont fait savoir que négocier sur la base des conditions de Mestdagh, jugées trop défavorables, ne les intéressait pas. Ça promet…

Pour tenter de remettre de l’ordre dans ce méli-mélo de commissions, un groupe de travail composé de représentants des employeurs, des organisations des classes moyennes, des syndicats et d’un conciliateur social s’est mis en place à la mi-2009. En trois réunions, ces experts n’ont guère pu avancer dans leur tâche. La question est pourtant d’une brûlante actualité.

Comme celle d’un éventuel remboursement, par le groupe Carrefour, des aides publiques ou avantages fiscaux dont il a bénéficié. Le groupe Mestdagh, lui, recourra selon toute vraisemblance aux multiples formules d’aides financières à la création d’emplois mises en place pour limiter la casse sur le marché du travail.

L.V.R.

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