Des experts sous influence ?

Indignée par un rapport de l’ONU critiquant le  » wooncode « , la Flandre tente de discréditer les experts internationaux, en les accusant d’être sous influence francophone. Intox ? Comment ces observateurs s’informent-ils sur la Belgique ?

Un Premier ministre belge qui ironise sur les  » cogitations  » des juristes internationaux dans une interview accordée à la chaîne européenne Euronews. Un ministre flamand du Logement (Open VLD) qui fulmine contre les prises de position de l’ONU. Des députés flamands qui soupçonnent les experts étrangers de récolter leurs informations sur la Flandre dans la seule presse francophone. Le Vlaams Belang qui juge le rapport des Nations unies sur le  » wooncode  » trop  » stupide  » et suggère de le jeter à la poubelle… Coupable de  » discrimination linguistique  » aux yeux de l’ONU et de l’Europe, la Flandre s’inquiète pour son image à l’étranger. Elle manifeste urbi et orbi son incompréhension et contre-attaque avec virulence.

Alors, mauvaise foi flamande ou partialité des rapports émis par l’ONU, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes (CEJ) ? Si l’on en croit certains politiciens du nord du pays, les experts étrangers chargés de juger de la conformité des décrets flamands avec le droit européen auraient des difficultés à s’y retrouver face à la complexité des institutions belges et à la subtilité de nos lois. Faute de maîtriser la langue de Vondel, ils ne s’informeraient qu’auprès des francophones.

 » C’est un peu Tintin au Congo « 

Ces critiques ne datent pas d’hier. La Flandre avait déjà cloué au pilori les députés suisses Columberg, en 1998, et Nabholz, en 2002,  » rapporteurs  » mandatés par le Conseil de l’Europe pour enquêter sur le sort réservé par la Belgique à ses minorités linguistiques.  » Je n’ai jamais rien vécu de tel, se souvient Lili Nabholz en évoquant les turbulences provoquées par son rapport. J’étais plus connue en Belgique que dans mon pays !  » Son collègue Dumeni Columberg avait été contré durement par les Flamands lors du vote de son rapport. Pour éviter pareille mésaventure, Lili Nabholz avait pris la précaution de consulter la commission de Venise (organe de réflexion du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel), composée de quatre juristes, dont un Néerlandais (et aucun francophone). Les députés flamands s’étaient discrédités en contestant ces juristes internationaux unanimement respectés. Et, le 26 septembre 2002, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait approuvé le rapport Nabholz, invitant la Belgique à ratifier la convention-cadre pour la protection des minorités linguistiques. Mais, sous la pression flamande, cette ratification, qui aboutirait à  » bétonner  » et à élargir le régime des facilités, se fait toujours attendre.

 » Les parlementaires internationaux qui se penchent sur les discriminations linguistiques en Belgique sont peu suspects de partialité, assure un porte-parole du Conseil de l’Europe. Pour éviter toute contestation, la mission n’est évidemment jamais confiée à un francophone. Le rapporteur Boriss Cilevics, qui a pris en 2003 la succession de Lili Nabholz, est un Letton issu de la minorité russophone de son pays : un atout pour analyser la situation des minorités en Belgique.  » Il s’est notamment rendu, à la demande d’élus flamands, dans les hôpitaux bruxellois, où le personnel n’est pas toujours en mesure d’accueillir le patient néerlandophone dans sa langue.  » Comme les autres rapporteurs, reprend le porte-parole, il a pu consulter toutes les sources et rapports disponibles et a pu auditionner des personnes de tous bords. « 

Spécialiste en droit constitutionnel, Francis Delpérée, chef de groupe CDH au Sénat, porte un regard plus critique sur les missions d’experts.  » Certains observateurs sont un peu comme Tintin au Congo, estime-t-il : ils débarquent dans notre micmac belgo-belge avec leurs idées sans toujours avoir les bons décodeurs. La difficulté vient notamment du fait que les termes de région, de communauté, d’Etat fédéral ou décentralisé ont un sens qui varie fortement d’un pays à l’autre, ce qui crée parfois des malentendus. Cela dit, j’ai tout de même été plus d’une fois épaté par les connaissances et aptitudes techniques des rapporteurs européens. « 

Juristes incontestables à l’ONU

Sur son site, le quotidien flamand De Standaard a affirmé, le 12 mars dernier, que les experts des Nations unies ne s’étaient basés, pour critiquer le  » wooncode « , que sur une note rédigée par la Ligue francophone des droits de l’homme. Voilà qui semblait confirmer la thèse d’une influence francophone directe sur les membres du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Sauf que cette note ne faisait que reproduire la position de l’aile flamande de la Ligue, qui a d’ailleurs attaqué le code du logement flamand devant la Cour constitutionnelle.  » Le Comité des Nations unies est constitué de « grosses pointures », assure le juriste Pierre-Arnaud Perrouty, de la Ligue francophone des droits de l’homme, qui les a rencontrées. Il y a, parmi ces 18 experts indépendants élus par les Etats, un Américain, un Brésilien, un Français… et le rapporteur est danois. Ils ne prendraient pas le risque de fonder leur rapport uniquement sur des sources francophones.  »

Saisie de l’affaire du  » wooncode  » par la Région wallonne, la Commission européenne examine, elle aussi, le texte controversé.  » Nos juristes vérifient la conformité du décret avec la directive européenne sur la libre circulation des personnes, signale Pietro Petrucci, porte-parole de l’exécutif européen pour les matières relatives à la Justice et aux Libertés. Nous attendrons toutefois la décision finale de la Cour constitutionnelle avant de nous prononcer. Il n’y a pas d’enquête sur le terrain, comme au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l’homme. « 

Le 13 avril, sur Euronews, le Premier ministre Yves Leterme a semblé endosser à nouveau son ancien costume de ministre-président flamand, en stigmatisant ces  » juristes  » et leurs  » rapports savants « . Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, a parlé, à propos du rapport de l’ONU, d’un avis  » sans valeur juridique « . Et Marino Keulen, ministre flamand du Logement, a regretté que les observateurs des Nations unies n’aient pas pris la peine de contacter son cabinet pour demander des explications sur les dispositions adoptées par la Flandre – qui obligent tout candidat à une habitation sociale à prouver qu’il apprend le néerlandais.  » S’ils l’avaient fait, ils sauraient que c’est une mesure d’intégration sociale « , assure-t-il. En réalité, plusieurs sources indiquent que le représentant de la Flandre auprès des Nations unies, à Genève, a bel et bien informé son administration (la Politique extérieure flamande) avant la publication du rapport de l’ONU.

Plus surprenant : des témoins de la scène relatent que, quand les experts l’ont questionné sur le  » wooncode « , le représentant flamand se serait contenté de leur assurer que la connaissance du néerlandais par tous les occupants d’un ensemble de logements sociaux favorisait la bonne entente entre voisins. Lors de la discussion, les experts onusiens ont aussi pu entendre le représentant de la Flandre faire état de la longue domination francophone sur la Belgique. De tels arguments n’ont, de toute évidence, ni convaincu ni rassuré le Comité des Nations unies.

Olivier Rogeau