Cryptos et impôt ne riment pas (encore)

Il faut harmoniser la taxation des cryptomonnaies au sein de l’UE, vient de décider le Parlement européen. Pour l’instant, la Belgique ne prélève rien, hormis pour la gestion dite «spéculative».

Il existe, dans le monde, plus de 10 000 types de cryptomonnaies actives et plus de 300 millions d’utilisateurs, depuis les investisseurs individuels jusqu’aux fonds de pension en passant par les criminels qui raffolent de leur virtualité pour blanchir de l’argent, voire réclamer une rançon. Sans parler de la fraude fiscale. Pas étonnant que les autorités internationales commencent à se bouger pour réglementer ce marché invisible qui évolue hors des intermédiaires financiers traditionnels et sur lequel les administrations fiscales ont très peu de visibilité. Depuis trois ans, l’OCDE travaille avec une vingtaine de pays pour développer entre eux un système d’échange automatique d’informations sur les transactions en crypto- actifs. Début octobre, le Parlement européen a adopté, à une écrasante majorité, une résolution pour harmoniser les régimes fiscaux des différents Etats membres sur cet argent virtuel, pour inclure les cryptos dans l’échange d’informations et pour développer le système de «blockchains», soit des bases de données qui, un peu comme un grand livre comptable, comportent l’historique des échanges réalisés par un utilisateur. Aujourd’hui, l’Europe est un vrai patchwork en la matière. Quelques pays, comme la France, la Grèce, la Pologne, l’Estonie, taxent, à des taux différents, les plus-values réalisées sur les cryptos. D’autres ne prélèvent rien, comme l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, le Danemark ou la… Belgique. L’idée des parlementaires européens est évidemment de mettre fin à la non-imposition. Chez nous, depuis mai dernier, les activités de certains prestataires en matière de monnaies virtuelles sont davantage réglementées dans le cadre de la loi antiblanchiment. Il était temps… Par contre, les plus-values réalisées «dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé» – comprenez en bon père de famille – sont exonérées d’impôts. Seules les opérations considérées comme «spéculatives» sont soumises à un impôt. Mais il est déjà difficile de distinguer l’une de l’autre sur le marché boursier classique. A fortiori dans le monde virtuel…