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Cour d’appel engorgée : Geens confirme

Dans l’entretien que Denis Bosquet, l’avocat de Serge Kubla, nous accordait le 15 septembre dernier, il pointait  » l’engorgement incroyable au niveau de la cour d’appel de Bruxelles « , en évoquant les dossiers financiers. Interrogé à la Chambre sur cette interview, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) n’a pu que confirmer les dires de Me Bosquet, chiffres à l’appui. Avec une moyenne de 825 jours pour prononcer un arrêt, la cour d’appel de Bruxelles accuse la durée moyenne la plus élevée des cinq cours du pays. La durée la plus élevée se situe au niveau des affaires fiscales : 837 jours en moyenne pour un dossier, en 2016. Le ministre a évoqué une enquête menée par le Conseil supérieur de la justice sur cette problématique. Il en ressort que les dossiers financiers sont de plus en plus nombreux, ce qui explique que ceux-ci soient traités plus lentement que les autres affaires civiles. Mais alors, pourquoi ne pas renforcer les chambres fiscales de la cour d’appel ? Pour Geens, il suffirait de bien appliquer le nouveau principe de chambre à un juge au lieu de trois. Simple…

Th. D.

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