Comment réagir face à un huissier?

Souvent considérés comme des oiseaux de mauvais augures, les huissiers de justice n’ont pas toujours bonne presse. Pourtant, que ce soit dans le cadre d’une procédure en divorce, d’une dette impayée ou d’un conflit entre un propriétaire et son locataire, tout le monde pourrait un jour ou l’autre se trouver confronté à l’un d’eux

Fini les stéréotypes! L’huissier de justice est un officier ministériel chargé d’exécuter la mission qui lui est confiée par une autorité judiciaire, un créancier ou toute autre partie à un litige. Son statut de mandataire de justice nommé par le roi et assermenté lui confère une autorité et un pouvoir importants.

Messager judiciaire

Une de ses principales missions est d’avertir une personne que telle ou telle procédure est intentée à son encontre. En d’autres termes, après avoir vérifié différents éléments, tels le domicile légal des parties ou le tribunal compétent, l’huissier dresse des exploits (terme officiel donné aux actes qu’il rédige) et les porte à la connaissance des intéressés. Lorsqu’un créancier impayé intente une action contre un débiteur afin de récupérer son argent ou lorsqu’un conjoint demande le divorce à son époux, il appartient donc à cet officier d’avertir officiellement la partie adverse qu’elle doit comparaître devant telle juridiction à telle date.

Particularités: à partir du moment où l’huissier a transmis l’acte à son destinataire, ce dernier ne peut prétendre en ignorer le contenu, et ce, peu importe la manière dont cet émissaire a procédé, qu’il ait remis le document en main propre à la personne concernée – chez lui mais aussi dans un lieu public, chez un ami, voire sur son lieu de travail -, qu’il l’ait confié à un tiers qui se trouvait au domicile du destinataire ou qu’il l’ait simplement déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Pas question dès lors de prétendre qu’il n’a pas pu en prendre connaissance à cause d’un voyage d’affaires, de vacances ou encore d’une hospitalisation. Et tant pis s’il ne se rend pas au tribunal alors qu’il y était convoqué ou s’il laisse passer le délai pour interjeter appel d’un jugement le mettant en cause. « Chacun doit prendre ses précautions », précise Eric Boigelot, avocat au sein du cabinet Dal&Veldekens. « De fait, l’acte n’est pas suspendu en cas d’absence; il faut donc s’organiser et éventuellement mandater quelqu’un pour gérer ses affaires. » Dans le même ordre d’idées, si celui auquel un exploit est adressé le refuse, il est quand même supposé l’avoir reçu. Il devra donc en tenir compte. Bref, si vous trouvez dans la boîte aux lettres une enveloppe sur laquelle il est inscrit « pro justitia » et où figurent les coordonnées d’un huissier de justice, la vigilance est de mise. Evitez de la laisser traîner et, si nécessaire, prévenez celui auquel elle est adressée. A défaut, il risque de vous en vouloir.

Saisies et expulsions

Autre rôle de l’huissier: veiller à l’exécution des décisions judiciaires. Cette mission comprend évidemment la signification des jugements, arrêts, ordonnances et autres (le fait de les porter à la connaissance des parties), mais aussi les saisies voire, plus rarement, les expulsions. Dans ce cadre, le mandataire de justice dispose de prérogatives importantes. Non seulement il peut se faire accompagner d’un serrurier et d’un agent de police mais il a en outre le droit de pénétrer dans les lieux, même en l’absence de ses occupants. Et si la personne concernée refuse d’ouvrir la porte ou encore réagit violemment, elle peut être poursuivie pénalement pour résistance à l’autorité. Conclusion: en cas de contestation, l’idéal est de contacter un avocat. Il est par ailleurs parfois possible de tenter de négocier avec l’huissier; intermédiaire entre le créancier et le débiteur, il peut en effet essayer d’arrondir les angles. Officiellement toutefois, cet officier ministériel ne jouit pas d’une grande marge de manoeuvre.

Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de saisies ou d’expulsions, l’huissier ne débarquera jamais du jour au lendemain avec des déménageurs pour prendre les biens ou mettre les occupants dehors. La procédure est en effet très réglementée et avant d’en arriver par exemple à l’enlèvement du mobilier, l’huissier aura envoyé plusieurs avertissements. En outre, afin de protéger les débiteurs, la loi soustrait certains objets à la saisie ( lire encadré) et, en cas d’expulsion, elle impose à l’huissier d’avertir le CPAS sauf si le principal intéressé s’y oppose.

Erreurs sur la personne

Manque de chance, il peut arriver que l’huissier saisisse des biens possédés par quelqu’un d’autre que le débiteur, par exemple par le conjoint ou un cohabitant. Difficile en effet de savoir ce qui appartient à qui dans un ménage. Les tiers dont des meubles sont injustement saisis doivent dès lors introduire une action en revendication auprès du juge des … saisies. Ils devront prouver qu’ils sont les propriétaires et, à cette fin, ils peuvent produire des factures, mais aussi un testament, un acte de vente ou encore des photos attestant que la commode Louis XVI ou la table en fer forgé se trouve dans la famille depuis des générations. Par contre, le témoignage est exclu. « Lorsqu’on achète un objet de valeur, il est important de conserver les factures », conseille Eric Boigelot, avocat. « Et c’est d’autant plus nécessaire pour les personnes qui vivent avec un commerçant ou tout autre individu susceptible d’engager ses biens propres. Elles doivent en effet se prémunir contre une faillite éventuelle. »

Dans certains cas, il se peut aussi que les nouveaux occupants d’un immeuble se trouvent nez à nez avec un huissier, voire soient saisis pour une affaire concernant l’ancien propriétaire ou locataire. Si ce dernier est resté domicilié dans le bâtiment, officiellement il y vit toujours même si en réalité, il a déménagé depuis longtemps. Et l’huissier se contentera de cette information, aux nouveaux occupants de prouver le contraire. « Lorsqu’une personne reçoit dans sa boîte aux lettres un pro justitia adressé à quelqu’un d’autre, la première chose à faire est d’avertir l’huissier qui l’a rédigé », estime Bernard Buyse, vice-président de la chambre nationale des huissiers de justice.

Détournement des biens

Les débiteurs peuvent par ailleurs être tentés de faire disparaître l’un ou l’autre bien pour le soustraire à une saisie éventuelle. Mais si l’huissier a déjà répertorié ce meuble sur la liste des objets saisissables, le resquilleur se rend coupable de détournement de biens saisis et risque d’être condamné au paiement d’une amende, voire à une peine de prison.

Constats d’infidélités et autres

L’huissier peut également être amené à constater des faits, comme l’infidélité d’un conjoint dans le cadre d’une procédure en divorce pour cause déterminée ou le fait que les matériaux utilisés lors d’une construction ne sont pas ceux prévus par le cahier des charges. « Il se contente de relever des indices qui permettront d’éclairer le juge », précise Marcel Mignon, président de la chambre nationale des huissiers de justice. « De fait, il ne peut pas se prononcer sur le litige. » Ainsi, pour un constat d’infidélité, ce mandataire de justice se bornera à relever que le lit est chaud, qu’il y a deux brosses à dents sans la salle de bains, la photo d’un homme dans un cadre ou encore une cravate sur une chaise, il ne conclura jamais qu’un des époux trompe effectivement l’autre. « L’intérêt de demander à un huissier de faire un constat est double: non seulement il peut réagir rapidement mais en outre ses actes revêtent un caractère officiel, explique Eric Boigelot. Ils peuvent par conséquent difficilement être remis en cause. »

Heures de travail

A titre informatif, un huissier peut accomplir ses missions entre 6 et 21 heures, sauf les week-ends et jours fériés. Le juge peut toutefois lever cette interdiction en cas d’urgence. Le législateur a par ailleurs prévu des règles particulières pour les constats d’infidélité. Ceux-ci peuvent être réalisés entre 5 et 21 heures et ce, même les week-end. En d’autres termes, si un huissier se présente à 4h55 sur le « lieu du crime », il reste 5 minutes à Monsieur ou à Madame pour sortir.

Victoria Clément

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